A un moment où la question fiscale et le consentement à l’impôt sont au cœur de l’actualité, j’aurai plaisir à vous retrouver pour une rencontre-débat sur l’impôt, ses origines, son histoire et ses possibilités d’évolution.
Le jeudi 29 novembre à 19 h à la librairie Passages, 11 rue de Brest, Lyon 2ème
Avec Patrick Cohen sur Europe 1 le 24 novembre
Emission : C’est arrivé cette semaine : Gilets jaunes et révolte fiscale ; justice fiscale et consentement à l’impôt, avec Pierre-Alain Muet auteur de « un impôt juste c’est possible ! »
Avec Emmanuel Lechypre sur BFM, La Librairie de l'Eco, vendredi 30 novembre
Vous pouvez l'écouter ici (mon interview à partir de 12min30) :
En Angleterre, en France et aux Etats-Unis, la naissance et le développement des Parlements ont été étroitement lié à la nécessité d’obtenir le consentement des contribuables pour lever l’impôt personnel. Les révolutions française et américaine réaliseront en quelques années, et même en quelques mois, ce que 5 siècles d’évolutions résultant des conflits entre la monarchie et le Parlement ont construit progressivement en Angleterre.
Pourtant la nécessité de lever l’impôt avait abouti très tôt à la création de « Parlements » : en 1215 en Angleterre, avec la création du grand Conseil (qui deviendra Parlement) et en 1302 en France, avec la création des Etats généraux par Philippe le Bel. Mais en acceptant en 1435 la création d’impôts permanents pour financer une armée permanente, les Etats généraux se dessaisiront de leur pouvoir et ne seront plus convoqués par le roi de France. Et l’absolutisme tant admiré par les autres souverains européens se fracassera 3 siècles plus tard sur la nécessité de convoquer les Etats généraux en 1789 pour faire face à la faillite des finances publiques.
C’est une toute autre histoire qui se déroula en Angleterre. En s’opposant parfois de façon violente à la volonté royale de lever des impôts sans son accord, et en obligeant le roi à recourir tous les ans au vote de l’impôt, le Parlement anglais s’emparera progressivement du pouvoir, étendant ses prérogatives aux lois en général et jetant les bases d’une démocratie moderne.
En quelques mois la révolution française construira les institutions d’une démocratie moderne et le consentement à l’impôt sera consacré par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est cette histoire que nous détaillons dans la suite de cette note extraite du chapitre 4 du livre Un impôt juste, c’est possible !
Mon dernier livre paru aujourd'hui aux Editions du Seuil.
On peut comprendre la défiance des Français vis-à-vis de l’impôt sur le revenu ; ils ne sont convaincus ni de sa justice ni de son efficacité. Il est en effet injuste, complexe, mité par les niches et l’optimisation fiscale et perpétue une conception archaïque de la famille au détriment des femmes et de la liberté de choisir sa vie. Avec la montée en charge de la CSG depuis 30 ans, notre imposition des revenus – constituée de deux impôts profondément différents, l’IR et la CSG - est devenue atypique dans le paysage européen. Commençant à un taux moyen très élevé - le taux de la CSG (9,7 %) - qui pèse fortement sur la moitié la plus modeste de nos concitoyens, elle n’est progressive que pour l’autre moitié, confortant l’idée fausse que seule une moitié des Français paieraient un impôt sur le revenu, alors que tous paient la CSG.
Il y a donc urgence à changer. Et la bonne nouvelle, c’est qu’on peut le faire facilement, à partir de l’impôt prélevé à la source, en diminuant l’imposition des plus modestes sans augmenter celle des autres.
Les ratés de Hollande
Mais peut-t-on compter sur Emmanuel Macron ? Il aura eu le mérite de mettre en œuvre le prélèvement à la source, mais ses premières mesures inspirées de l’économie du ruissellement sont aux antipodes de la justice fiscale ! François Hollande aurait pu le faire. Il fut dans la campagne présidentielle de 2012 le candidat de la « révolution fiscale ». Tout devait changer annonçait-il en octobre 2009 dans un discours « fondateur » à Périgueux : toutes les niches fiscales seraient supprimées, la CSG et l’impôt sur le revenu seraient fusionnés et le prélèvement à la source généralisé ... Mais rien ne se fit au pouvoir. Député socialiste, j’ai vu de près le candidat de la réforme fiscale devenir le président du bricolage fiscal. Et quand, pour tenter de sauver son quinquennat, il prétendit reprendre le chemin de la réforme fiscale, ce fut pour réitérer le coup politique de Nicolas Sarkozy : annoncer pour le mandat suivant la réforme majeure qui aurait dû être prise au début de son mandat.
Une réforme simple et juste
Nous ne serions pas prêts à payer des impôts ? Un voyage dans l’histoire montre pourtant le lien étroit entre l’impôt, la démocratie et le consentement à payer. Des débats passionnés de la Révolution inspirés par la philosophie des Lumières aux farouches batailles autour de la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914, on ressort fasciné par l’actualité des arguments et des débats.
Alors que faire ? Une fois le prélèvement à la source, la mère des réformes, mis en œuvre, on peut bâtir un impôt sur le revenu juste et simple. La proposition de réforme fiscale par laquelle se conclut l’ouvrage est la fusion des dispositifs sociaux et fiscaux en un seul et même dispositif qui s’applique à tous les citoyens : un Revenu universel intégré dans l’impôt sur le revenu prélevé à la source. Il n’y a plus de discrimination entre ceux qui paient l’impôt sur le revenu et ceux qui perçoivent les minima sociaux car :
tout le monde perçoit le revenu universel ; tout le monde paie un impôt sur le revenu qui commence au premier euro d’activité (ou de retraite ou de revenu du capital) gagné, seul le solde entre le revenu universel et l’impôt sur le revenu est versé ou prélevé tous les mois dans le cadre du prélèvement à la source.
La réforme peut se faire à un coût quasi-nul si l’on transforme les dispositifs existants (RSA et Prime d’activité) en revenu universel ; le coût résulte alors uniquement du caractère universel du revenu minimum qui fait disparaître le non recours. Ce coût est évidemment plus élevé si on élargit le revenu universel notamment aux jeunes. Mais dans tous les cas la réforme aboutit à une imposition des revenus progressive dès le premier euro, en diminuant l’impôt des plus modestes sans augmenter celui de quiconque.
Un impôt juste, c’est possible et c’est simple à mettre en œuvre.
Cette note constitue la version longue d’un article publié dans Alternatives Economiques
La première loi de finance d’un quinquennat a toujours un caractère particulier : elle est en général la traduction des engagements du Président nouvellement élu et colore la suite du quinquennat. Le paquet fiscal de l’été 2007 et le premier budget de Nicolas Sarkozy illustraient l’économie du ruissellement, multipliant les cadeaux fiscaux aux plus fortunés, jusqu’à ce que cette politique s’écrase sur le mur de la crise. Le budget de François Hollande pour 2013 introduisait certains éléments de justice du programme du candidat, mais la frénésie fiscale de Jérôme Cahuzac, multipliant les prélèvements pour boucler un budget censé respecter la règle des 3 %, aboutit au « ras-le bol-fiscal » conduisant le Président Hollande à abandonner toute réforme significative de l’impôt sur le revenu. Le Projet de Loi de Finances pour 2018 reprend les principales propositions du candidat Macron en étalant certaines mesures pour respecter la contrainte budgétaire. Le résultat est un budget pour 2018 qui a un parfum de 2007 : les grands gagnants sont clairement les plus fortunés de nos concitoyens et même la petite minorité des plus grandes fortunes de France.
Recherche
Mots Clés
Derniers Tweets
Liens Partenaires
 |
 |