Dans mon intervention initiale lors du débat sur le projet de loi créant notamment la Métropole de Lyon, j'ai souligné l'avancée considérable que représente cette création.
Pierre Alain Muet, intervention sur la... par pamuet
Cette métropole s'inscrit dans l'histoire de l'agglomération lyonnaise, qui a toujours été à l'étroit dans un département dont les frontières ont continuellement été repoussées pour y inclure les communes que le développement de l'urbanisation intégrait progressivement à l'agglomération :
- Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaux-en-Velin et 3 arrondissements actuels de Lyon qui étaient initialement dans l'Isère ont été rattachés au département du Rhône dès 1852,
- Un peu plus d'un siècle plus tard, la création de la communauté urbaine de Lyon par la loi a nécessité l'intégration dans le département du Rhône de grandes communes de l'agglomération qui étaient dans les départements de l'Ain ou de l'Isère.
A cette époque, l'Etat a été plus clairvoyant que les élus locaux, puisque le territoire de la communauté urbaine anticipait le développement de l'urbanisation future. Aujourd'hui, c'est la clairvoyance de Gérard Collomb et Michel Mercier associée à l'action du gouvernement qui ont permis de constituer cette Métropole de plein exercice.
La constitution de la métropole supprime une couche du mille-feuille, en préservant le rôle essentiel de proximité des communes et en parachevant le développement de la communauté urbaine, car l'histoire du Grand-Lyon depuis 30 ans est un transfert continu de compétence.
En fusionnant des compétences déjà partagées et en complétant les compétences d'aménagement de la communauté urbaine par les compétences sociales du conseil général, La métropole constituera une collectivité territoriale de plein exercice à la dimension de notre époque.
J'ai fait voter également 2 amendements, le premier pour conserver l'innovation dans les compétences de la Métropole :
Metropole de Lyon, Innovation, Pierre-Alain Muet par pamuet
Le second pour conserver la compétence réseaux de Télécommunication :
Metropole de Lyon, Haut débit, Pierre-Alain Muet par pamuet
Enfin, j'ai voté l'amendement initié par Pascale Crozon qui instaure la parité dans l'exécutif du Grand Lyon dès l'élection de 2014 pour que sa transformation en exécutif de la Métropole soit cohérent avec le principe de parité qui régira la future Métropole en régime permanent et qui a été adopté.
Dans la suite de cette note, la version intégrale de mes interventions.
La vidéo de ma question d'actualité rappelant que le groupe socialiste souhaite une taxe des transactions financières large incluant notamment les produits les plus spéculatifs et la réponse de Pierre Moscovici confirmant la volonté de la France de mettre en place une taxe ambitieuse.
Dans la suite de cettte note, le texte de ma question et de la réponse du ministre
Taxe sur les transactions financières : réponse... par pierremoscovici
Alors que les PME payent en moyenne 30 % de leurs bénéfices en impôts, est-il acceptable que de très grandes sociétés multinationales ne payent rien ?
Apple, Google, Starbucks, pour ne citer que celles qui ont récemment défrayé la chronique, n'ont pratiquement payé aucun impôt sur les bénéfices ces dernières années, ni d'ailleurs en Allemagne ou au Royaume-Uni, et parfois même aux Etats-Unis.
Elles font pourtant des bénéfices parfois considérables. Mais en utilisant toutes les failles des législations nationales et des conventions fiscales bilatérales, elles localisent l'essentiel de leurs profits dans les paradis fiscaux.
C'est cette optimisation fiscale « agressive » qui fait l'objet du rapport que j'ai présenté en fin de semaine dernière à la commission des finances.
Fruit de plusieurs mois de travaux, de nombreuses auditions et de déplacements à l'étranger, ce rapport comporte 22 propositions dont certaines pourraient être mises en oeuvre dès la prochaine loi de finances, et qui trouvent leur prolongement international dans les travaux qui seront présentés en fin de semaine à la réunion des ministres des finances du G20.
Télécharger : rapport sur l'optimisation fiscale des multinationales
L'Assemblée a adopté dans la nuit les articles du projet de Loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Cette réforme démocratique majeure rapprochera enfin notre pays de toutes les grandes démocraties ou, soit par la Loi, soit par l'usage, le cumul des mandats n'existe pas.
Dire que le cumul des mandats est indispensable pour maintenir un lien local c'est oublier que le mandat de député est à la fois un mandat local et un mandat national.
Le non cumul permet d'exercer pleinement ce mandat parlementaire aussi bien au niveau national, qu'au niveau local dans sa circonscription, sans conflit d'intérêt avec des fonctions exécutives locales.
Le cumul des mandats a été aussi une façon d'accumuler des pouvoirs au détriment du renouvellement. C'est pourquoi cette Loi mettant fin au cumul sera un grand souffle démocratique.
Croissance nulle depuis cinq ans, chômage massif, compétitivité en berne et dette fortement dégradée : quand François hollande est élu président de la République, la France est gravement malade, affectée par une crise sans précédent. Une situation qui appelle une thérapie subtile, équilibrée, bien éloignée des politiques unijambistes qui alimentent souvent les discours politiques. En mettant en perspective les mesures prises depuis un an, je montre leur cohérence et plaide pour qu'une attention plus forte encore soit accordée à l'emploi et à la demande.
Téléchargeable gratuitement sur le site de la fondation Jean Jaurès:
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