14
Fév
2012

Le débat sur le Collectif budgétaire instituant la TVA sociale a commencé par un coup de théatre : l'UMP étant minoritaire lors de réunion de la commission des finances qui précédait le débat, l'amendement du groupe supprimant la TVA sociale a été adopté en commission, malgré 3 suspensions de séance demandées par l'UMP. On a fini par commencer le débat dans l'hémicycle en renvoyant la fin du débat à la commission du lendemain. Tout cela illustre l'improvisation d'une droite aux abois...

pdfTélécharger mon intervention liminaire (Motion de Rejet Préalable) prononcée lundi soir

Mardi après-midi, le groupe socialiste a déposé une motion demandant un référendum sur la TVA sociale. Dans une ambiance survoltée, j'ai fait l'explication de vote du groupe sur la motion référendaire défendue par Jean Marc Ayrault. Ci-dessous, la vidéo :


Explication de vote de la motion référendaire sur collectif budgétaire pour 2012 par pamuet

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