09
Jui
2016

A la suite de mon audition au Conseil Economique Social et Environnemental, retrouvez ci-dessous mon interview expliquant les mécanismes d'évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale.

 

05
Jui
2016

En remportant samedi 4 juin le match qui l'opposait à l'équipe réserve de l'Olympique Lyonnais, Lyon Duchère, qui était déjà qualifié pour monter en division nationale, est devenu champion de France de CFA1.

Mais Lyon Duchère est bien plus qu'un club sportif, c'est un club exemplaire. Sous l'impulsion de son président Mohamed Tria, le Club a développé une école de football qui accueille plus de 300 enfants et adolescents, où l'on apprend dès le plus jeune âge le fair-play, le respect de l'équipe adverse, la citoyenneté.

Fort de ses relations avec les entreprises partenaires, le Club a développé un évènement « ton métier c'est ton but » qui propose le même week-end et sur le même lieu (Stade de Balmont / Halle Stéphane Diagana) un forum des métiers, un job dating et un tournoi des partenaires. Plus de 60 entreprises étaient présentes pour soutenir l'emploi.

25
Mai
2016

La commission des finances a voté à la quasi-unanimité l'avis de la Rapporteure générale du budget Valérie Rabault demandant au gouvernement de supprimer les annulations de crédits concernant le secteur de la recherche. La pratique qui consiste à boucler un collectif budgétaire ou un décret d'avance en prélevant sur les trésoreries excédentaires de centres qui ont une autonomie de gestion est une très mauvaise méthode qui sacrifie l'avenir à des considérations de court terme. S'agissant en outre de la recherche fondamentale, le signal qui est donné est calamiteux, laissant entendre que la recherche est une variable d'ajustement de la politique budgétaire. Le CNRS, le CEA, l'INSERM sont des centres prestigieux, il faut leur laisser l'autonomie de gestion qui leur a permis d'agir depuis plus de 50 ans avec beaucoup de succès.

 

24
Mai
2016

Google déclarait en 2014 un chiffre d'affaires de 225 millions d'euros au fisc Français et payait un impôt sur les sociétés de l'ordre 5 millions d'euros ; un montant dérisoire quand on sait que le chiffre d'affaires réel généré par les recettes de publicités recueillies sur notre territoire est environ 10 fois supérieur et l'impôt sur les sociétés qui aurait dû être acquitté sur la base de ces recettes de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros.

Google échappe au fisc dans notre pays comme dans la plupart des pays européens au motif qu'il n'a pas « d'établissement stable » en France, puisque seul un établissement stable peut fonder le paiement de l'IS et que la convention fiscale avec l'Irlande considère « qu'une installation fixe d'affaires utilisée aux seules fin de publicité, de fourniture d'information et de recherche ne constitue pas un établissement stable ».

Pourtant, contrairement à ce qu'affirme Google qui prétend que toute l'activité commerciale de vente de la publicité à des entreprises françaises est réalisée uniquement à partir de l'Irlande, il existe de nombreuses présomptions que les salariés de Google France participent activement à cette activité commerciale, à commencer par les annonces imprudentes de recrutement de Google mentionnant une activité commerciale. La perquisition du parquet financier vise probablement à retrouver dans les ordinateurs de Google-France des traces de cette activité non déclarée

Ci-après, mon interview dans l'émission Grand Soir de RTL du mardi 24 mai sur ce sujet et le lien vers la note détaillée publiée en février 2014 sur ce site, analysant comment Google échappe à l'impôt sur les sociétés dans (presque) tous les pays.

L'Invité du Grand Soir - RTL 24 mai 2016

P-A Muet : Comment Google arrive à ne payer pratiquement aucun impôt dans aucun pays

17
Mai
2016

La loi travail avait mal commencé, avec un avant-projet n'ayant jamais fait l'objet de concertation avec les syndicats. Avec ce recours à ce « déni de démocratie » qu'est le 49.3 – selon l'expression de François Hollande en 2006 –, le gouvernement prive nos concitoyens du nécessaire débat démocratique auxquels ils ont droit, laissant notre pays s'enliser dans une période de tension sociale sans précédent sous un gouvernement « de gauche ».

Comme je l'ai indiqué dans mon interventions lors de la seule journée de débat – sans vote – sur la loi de travail, celle-ci comportait des avancées (le compte personnel d'activité) mais aussi de nombreuses régressions sociales, en contradiction avec les engagements pris par le Parti socialiste non seulement dans son histoire, mais aussi dans son dernier congrès de juin 2015, où la motion majoritaire signée par Manuel Valls excluait toute « inversion de la hiérarchie des normes ».

On pouvait espérer que le débat parlementaire permettrait, avec les amendements longuement préparés par les députés, d'aboutir à un texte acceptable par la majorité de gauche de notre assemblée et susceptible de mettre fin au conflit social. Les amendements que j'avais cosignés prévoyaient notamment de rétablir la hiérarchie des normes, tout en permettant un développement important de la négociation d'entreprise. En passant en force, le gouvernement laisse se développer une situation calamiteuse pour notre pays dont il ne sait pas lui-même où elle peut conduire.

Le 49.3 n'est pas acceptable. Il n'a jamais été utilisé pendant les 5 années du gouvernement de Lionel Jospin. Quand des mesures nouvelles non prévues dans le programme électoral étaient proposées, comme cela arrive à tout gouvernement, elles étaient discutées longuement avec les acteurs concernés et avec la majorité qui, jusqu'au bout, a rassemblé toute la gauche.

Fallait-il pour autant signer une motion de censure de gauche ?

J'ai l'habitude de voter contre les textes qui ne me conviennent pas et j'aurais voté contre la loi travail si rien ne bougeait au cours du débat, notamment sur l'article 2. Mais voter une motion de censure a un tout autre sens. Il ne s'agit plus de voter contre une loi mais contre un gouvernement. Le dépôt d'une telle motion de censure n'aurait pas empêché l'adoption de la loi, car les raisons pour lesquelles la droite d'un côté, et une partie de la gauche de l'autre, souhaitaient censurer le gouvernement étaient strictement opposées. Son seul effet aurait été de diviser un peu plus le parti socialiste.

Les manifestations sont légitimes, mais les violences à l'égard des personnes et des biens sont inacceptables

Le droit de manifester est un droit constitutionnel qu'il convient de défendre y compris dans une situation d'Etat d'urgence. Mais les violences commises par des casseurs à l'égard des forces de l'ordre et des biens sont des délits qui ne sauraient être tolérés. S'en prendre aux permanences de députés ou aux locaux de partis politiques, comme cela s'est produit pour le local du PS à la Croix-Rousse, sont inacceptables dans une démocratie.

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