15
Nov
2016

A l'invitation d'André Sanfratello, directeur de l'Espace 44, et entre 2 représentations de Macbeth par la jeune et talentueuse compagnie Luce, une heure et demie d'échange et de débat avec les acteurs culturels de la région en présence d'Arnaud Montebourg et d'Aurélie Filippetti. Comme l'a rappelé André Sanfratello, l'Espace 44, scène découverte qui accueille de jeunes compagnies qui ne trouvent pas leur place dans les grandes institutions, a été frappé de plein fouet - comme beaucoup d'autres structures culturelles - par la baisse des crédits de la ville, de la région et de la Drac. Soulignant que « toutes les grandes périodes de reconstruction politique ont été des grandes périodes de création artistique », Arnaud Montebourg a plaidé pour une « refonte du politique par la culture »

Sur le site de Lyon Capitale, un compte rendu des échanges par Justin Boche :

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Politique/A-Lyon-Montebourg-veut-une-refonte-du-politique-par-la-culture

08
Nov
2016

Ayant plaidé inlassablement ces dernières années en faveur de la sanctuarisation des financements publics de la culture, j'ai salué dans mon rapport sur le budget de la culture leur forte augmentation programmée pour 2017. Cumulée à celle de l'année 2016, cette hausse efface les baisses des premières années du quinquennat et conduit à un budget de la culture au sens large qui dépasse enfin à nouveau le chiffre symbolique de 1 % du budget de l'État.

Ci-joint, mon pdfrapport sur le budget culture et dans la suite de cette note, mon intervention lors de l'examen des crédits de la culture.

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24
Oct
2016

L'avantage fiscal applicable aux actions gratuites est justifié pour les petites entreprises qui se créent et n'ont pas les moyens de payer des salaires élevés, ce qu'elles compensent par des revenus futurs sur le succès de l'entreprise.

Le principe des actions gratuites devrait être réservé à ce cas de figure. Malheureusement, elles ont été utilisées et dévoyées par de grandes entreprises qui auraient les moyens de verser des salaires, mais préfèrent verser des actions gratuites qui ne sont pas imposées comme les salaires. Et cet avantage a été encore accentué par la loi Macron.

L'amendement de la rapporteure générale conserve l'avantage fiscal des actions gratuites pour les PME qui se créent et ne distribuent pas de dividendes. Elle applique en revanche aux actions gratuites des autres entreprises la même fiscalité que les salaires, puisque ces actions sont en fait des salaires déguisés.

Il été adopté malgré l'avis négatif du gouvernement.

Ci-joint, la vidéo de mon intervention :

 

19
Oct
2016

Lors de la discussion générale du budget, j'ai souligné l'importance d'une réforme - le prélèvement à la source - qui permettra enfin que notre impôt soit assis sur le revenu de l'année en cours et non sur celui de l'année précédente. Lorsqu'un contribuable se retrouve à la retraite, au chômage ou lorsqu'il subit une baisse de revenu, il doit souvent payer un impôt considérable qui ne correspond plus à la réalité de ses revenus.

J'ai rappelé que l'individualisation du prélèvement, qui consiste, tout en conservant le quotient conjugal, à ajuster le taux de prélèvement au revenu de chacun des conjoints, était un facteur d'égalité au sein du couple, corrigeant en quelque sorte l'effet inégalitaire du quotient conjugal.

Enfin, j'ai également regretté que cette réforme n'ait pas été mise en oeuvre quand Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, la proposait. Car elle aurait été votée en 2014 et mise en oeuvre en 2016, de façon irréversible dans ce mandat.

Ci-joint la vidéo et, dans la suite de cette note, le texte de mon intervention.

 

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17
Oct
2016

La lutte contre l'évasion fiscale représente un enjeu fondamental pour les budgets nationaux mais aussi pour la justice fiscale.

Une première étape a été franchie dans notre union européenne avec le paquet sur la transparence fiscale et la transposition des normes élaborées par l'OCDE dans le projet BEPS.

Mais nous devons aller plus loin, en avançant dans la mise en œuvre effective d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés.

La première condition pour lutter efficacement contre l'optimisation fiscale agressive, c'est en effet d'adopter des règles communes pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Cela évitera que des entreprises multinationales utilisent toutes les failles de ces législations pour ne payer aucun impôt dans aucun pays. Ce sera en outre une simplification considérable pour toutes les entreprises qui ne seront plus confrontées à 28 législations nationales différentes.

La deuxième condition est d'avoir une assiette consolidée pour imposer les bénéfices dans l'état membre où ils sont réalisés, chaque état restant libre de fixer le taux d'imposition qui lui convient.

J'en ajouterai une troisième. L'histoire montre que la meilleure façon d'avancer vers une assiette commune est de faire, d'une petite fraction de l'impôt sur les sociétés, une ressource propre de l'union. Nous l'avons fait pour la TVA à un taux très faible de 0,3 %. Nous devrions faire la même chose pour l'impôt sur les sociétés.

Cela contribuerait à la stabilisation automatique dont nous manquons cruellement dans l'union monétaire et réaliserait l'engagement du traité fondateur de l'union, qui exprimait dans son article 311 que le budget de l'union devait être principalement financé par des ressources propres. Ce serait une avancée considérable pour notre union monétaire.

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