01
Oct
2008

Les propositions de 6 économistes pour enrayer une faillite générale du système financier

Pierre-Alain Muet, économiste et député PS du Rhône

 Il est essentiel de réintégrer, dans le champ de la réglementation et du contrôle, les activités de crédit effectuées par des organismes non bancaires, car ce sont ces fonds spéculatifs non régulés qui sont à l'origine des crises financières récentes.

Il faut imposer une obligation de transparence sur les produits financiers et sur le niveau des fonds spéculatifs détenus par les banques.

Il faut enfin, comme c'était le cas autrefois, séparer les activités de banques de marché de celles des banques commerciales.

La titrisation, c'est-à-dire la possibilité laissée à un créancier de se défaire de la totalité de sa créance, entraîne une forme d'irresponsabilité. Les fonds spéculatifs ont prêté sans tenir compte du risque sachant qu'ils arriveraient à se défausser de ce risque sur un tiers.

Pour éviter cette dissémination du risque, il faut, d'une part, appliquer les règles définies dans les accords de Bâle II de la Banque des règlements internationaux en réintégrant la titrisation dans le bilan des banques et, surtout, obliger le premier créancier a conservé pour lui-même 30 % à 40 % du risque sur le prêt initial. Tout organisme autorisé à prêter serait ainsi obligé d'évaluer son risque comme un banquier doit le faire.

En bref, il faut revenir en partie à une économie d'intermédiation et sortir d'une économie de marché financier ou les effets de levier sont trop importants.

Les agences de notations ont certes une responsabilité, mais la régulation et le contrôle relèvent aussi de l'Etat vers qui tout le monde se tourne quand ca va mal. Le contrôle des organismes de marché, c'est le retour de l'Etat.

Propos recueillis par Claire gatinois et Yves Mamou

23
Sep
2008

Le gouvernement ne cesse d’empiler des lois « bidon » sur le pouvoir d’achat. Il aurait suffit pourtant d’augmenter le SMIC et la prime pour l’emploi, et de donner dès le début de la législature un signal aux partenaires sociaux par une conférence tripartite sur les salaires pour lancer les négociations salariales et éviter ce que nous connaissons depuis un an : une baisse du pouvoir d’achat des salaires.

Mais « ce que nous propose le gouvernement c’est une fois de plus, une fois encore, un expédient…. Monsieur Bertrand, vous êtes le ministre des expédients …. Demander aux salariés de « liquider leur épargne de participation pour boucler leur fin de mois, c’est leur demander de bruler leurs meubles pour se chauffer aujourd’hui… C’est demander aux Français de faire ce font que tous les gouvernements de droite successifs font depuis 2002 dans la gestion des finances publiques : financer des dépenses courantes en s’endettant. Ce n’est pas la meilleure façon de créer la confiance ! » (intervention en séance)

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13
Sep
2008

Baisse du pouvoir d’achat, chute de la production, diminution de  l’emploi, la France connait en cette rentrée une situation économique et sociale profondément dégradée, doublée d’une grave crise de confiance.

Comment créer la confiance quand celui qui se proclamait le président du pouvoir d’achat, ne s’est préoccupé que des plus fortunés, oubliant les salariés modestes, les chômeurs et les retraités dont le pouvoir d’achat a baissé. Comment créer la confiance quand, après avoir dilapidé 15 milliards d’euros dans un paquet fiscal aussi injuste qu’inefficace, le gouvernement clame  quelques mois plus tard que notre pays est en faillite et que les caisses sont vides !

La France qui travaille n’a rien vu en termes de pouvoir d’achat et n’a eu droit qu’à des incantations. Elle a subi la progression de la précarité, la remontée du chômage  et supporte aujourd’hui un démantèlement sans précédent du droit du travail. Et ce n’est pas la rustine du RSA qui effacera le formidable creusement des inégalités.

Notre économie n’a jamais été aussi mal préparée à affronter les conséquences de la crise mondiale. Depuis six ans en effet, la France décroche. Alors que, de 1997 à 2002, notre pays caracolait en tête de la croissance européenne, créait massivement des emplois, réduisait sa dette et ses déficits publics et engrangeait des excédents extérieurs massifs, la situation n’a cessé de se dégrader depuis 2002. Non seulement la France est restée à l’écart du cycle de croissance mondiale, mais elle a laissé se creuser ses déficits, s’envoler sa dette, se tarir les créations d’emplois et s’effondrer ses échanges extérieurs (50 milliards de déficit au cours des 12 derniers mois).

Le bilan économique de seize mois de mandat Sarkozy et de six années de pouvoir de droite est à l’image de son bilan social : désastreux !

(edito publié dans l'hebdo des socialistes, 13 septembre 2008)

24
Juil
2008

Nous n’étions plus très nombreux à l’Assemblée et encore moins nombreux à intervenir en séance pour cette dernière journée de la session parlementaire. Pourtant, comme l’an dernier c’est en été que le gouvernement fait passer ses projets les plus contestables.

« Décidément l’été inspire mal le gouvernement. Il y a un an, vous dépensiez 15 milliards d’euros sans procéder à la moindre analyse de la situation économique. Trois mois après, le Premier ministre expliquait que la France était en faillite et le Président de la République que les caisses étaient vides !

Un an plus tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la négociation sociale, vous contournez un accord des partenaires sociaux pour organiser, un démantèlement du droit du travail qui entraînera notre pays dans uns spirale vers le bas... »

C’est par ces mots que je concluais le débat sur le démantèlement des 35 heures lors de la première lecture du projet de Loi à l’Assemblée  (voir la vidéo de mon intervention), avant que le projet ne revienne pour un vote final. Cette dernière journée de la session parlementaire restera, avec le vote de ce projet de Loi, comme celle d’une formidable régression sociale.

Au cours de cette même journée, le débat final sur la loi de règlement financier pour 2007 a été l’occasion de mesurer les conséquences d’une politique financière « irresponsable » : Le déficit et la dette ont augmenté dans notre pays en 2007 alors qu’ils se réduisaient dans presque tous les pays européens. La France  est mal préparée à affronter les effets de la crise financière qui sont malheureusement encore devant nous (voir dans la suite de cette note le compte rendu de mon intervention).

Toujours au chapitre des mauvais coups de l’été, la Loi dite de modernisation économique a été adoptée le matin, entérinant l’autorisation d’implantation de grandes surfaces jusqu’à 1000 m2, sans passage en commission départementale d’urbanisme commercial : une mesure qui va contribuer un peu plus  à la disparition du commerce de centre-ville.

Enfin cette même loi annule après le passage au Sénat et en commission paritaire, l’amendement « Mariton-Muet » sur l’indépendance de l’INSEE pourtant voté à l’unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale en première lecture. Madame Lagarde se moque bien de l’avis d’une mission parlementaire qui avait fait l’unanimité de l’Assemblée : elle préfère monter les usines à gaz avec les technocrates de son cabinet et les faire passer en catimini au Sénat en et commission paritaire.

21
Juil
2008

J’ai voté contre une réforme constitutionnelle en trompe-l’œil qui prétend accroître le rôle du Parlement alors qu’elle accentue en réalité la dérive « présidentialiste » du régime.

Pendant tous ces derniers mois, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, le groupe socialiste a fait des propositions qui, pour l’essentiel, n’ont pas été retenues.

Si le texte comporte certains points positifs comme la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens ou le référendum d’initiative populaire, l’essentiel des mesures qui prétendaient rééquilibrer les pouvoirs ont au contraire disparu au fil des débats : le non cumul des mandats, le contrôle effectif par le Parlement des nominations décidées par le chef de l’Etat et surtout la réforme du mode de scrutin du Sénat. Comment prétendre accroître le pouvoir du Parlement en conservant une « anomalie démocratique », le Sénat, qui, alors même que toutes les collectivités locales qu’il est censé représenter ont basculé à gauche, reste le « domaine réservé » de la droite.

En réalité cette réforme ne rééquilibre par les pouvoirs du Parlement et de l’exécutif ; elle renforce le rôle du président et abaisse celui du Premier ministre. Elle ne transfère pas les pouvoirs du Premier ministre au Parlement, mais au chef de la majorité parlementaire : c’est lui qui partagera désormais avec le Premier ministre la maîtrise de l’ordre du jour. Et elle risque même de remettre en cause un des droits fondamentaux du Parlement : le droit d’amendement.

Enfin, en permettant au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, elle change la nature du régime. Quel sens aura la désormais la déclaration de politique générale du Premier ministre et le vote qui lui est associé, dès lors que cette déclaration aura été faite par le Président de la république sans vote et sans débat en sa présence ?

C’est en réalité un régime présidentiel que dessine cette réforme, mais sans en avoir l’équilibre des pouvoirs, puisque si le président n’est pas responsable devant l’Assemblée comme dans les régimes présidentiels, il conserve en revanche le droit de dissolution des régimes parlementaires.

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