Je suis en séance pour la suite de la discussion budgétaire et viens d’intervenir sur la taxe professionnelle. Bénéficiant depuis peu de la possibilité d’utiliser nos ordinateurs portables et d’accéder a l’internet en séance, je vous adresse depuis l’hémicycle ce billet qui résume mon intervention sur la réforme de la taxe professionnelle que nous discutons en ce moment :
N’ayant jamais pensé que la taxe professionnelle était un impôt imbécile, je ne suis pas convaincu que cette réforme soit intelligente et qu’elle soit pertinente en ce moment.
Dans le contexte de chômage massif que nous connaissons actuellement, est-il pertinent de réintroduire une assiette emploi dans l’impôt économique local ? Car la valeur ajoutée c’est à 70 % des salaires… Pour ma part je ne le crois pas.
1° Maintenir le lien fiscal entre les communes ou les communautés urbaines et leurs entreprises en leur affectant une partie de l’impôt sur la valeur ajoutée. Je dis bien une partie de l’impôt et non une dotation comme veut le faire le gouvernement. Sans ce lien fiscal les élus locaux ne feront plus d’effort pour accueillir des entreprises sur leur territoire.
2° Abaisser à 2 millions et non à 50 millions de chiffre d’affaires le seuil à partir duquel le taux de la cotisation locale d’activité atteint 1,5 % de la valeur ajoutée. Sans cela les collectivités modestes où le tissu industriel est composé essentiellement de PME n’auront plus de ressources fiscales.
3° Maintenir l’autonomie fiscale des collectivités locales en affectant à tous les niveaux de collectivité un panier d’impôt sur les entreprises et les ménages.
Dans une situation où tous les jours l’état finance tous les intérêts de sa dette et une partie des dépenses courantes par emprunt, il est scandaleux de vouloir corseter des collectivités locales, qui elles ne s’endettent que pour investir.
