Un renforcement des crédits d’impôts pour soutenir la filière cinéma

07
Déc
2012

Les dernières années ont été marquées par une délocalisation très importante des tournages de films, notamment français : 70% des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros et 40% de l'ensemble de la production annuelle – films qui sont pourtant pour certains financés par le Centre National de la Cinématographie (CNC) - sont tournés hors de France. Or, au regard des retombées économiques importantes des tournages (hébergement, restauration, emploi de techniciens ou de figurants notamment), ce sont des ressources importantes qui échappent à notre pays.

Le soutien à la filière cinéma à travers le « crédit d'impôt cinéma » créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005, qui s'applique aux films réalisés par des producteurs français, et le «crédit d'impôt international », mis en œuvre en 2009 pour attirer en France une partie des tournages réalisés par des productions internationales, se révèle aujourd'hui insuffisamment concurrentiel face à ceux, plus favorables, créés par nos voisins ces dernières années.

C'est pourquoi avec Patrick Bloche et Guillaume Bachelay, nous avons déposé deux amendements pour rénover ces crédits d'impôts et renforcer notre compétitivité. Avec quelques ajustements, ces amendements ont été votés par l'Assemblée Nationale.

Ci-après un extrait de mes interventions sur ces amendements et dans la suite de cette note une présentation des principales décisions adoptées.


Intervention sur le crédit d'impôt pour soutenir la filière cinéma par pamuet

Lorsque l'on compare notre crédit d'impôt à ceux de nos partenaires européens, on s'aperçoit que l'assiette du nôtre est plus étroite, que son taux est souvent plus faible et que son plafonnement est plus bas que dans les autres pays. Au total, la France ne subventionne à travers ces crédits d'impôts les œuvres cinématographiques qu'à hauteur de 8 %, quand l'Allemagne les subventionne à hauteur de 13 % et la Belgique à hauteur de 18 %.

Le renforcement du « crédit d'impôt cinéma et audiovisuel » qui concerne les productions françaises porte sur l'élargissement de l'assiette (les dépenses liées à la figuration et à l'hébergement sont désormais éligibles) et l'augmentation du plafond qui passe de 1 million à 4 millions d'euros.

Pour le « crédit d'impôt international », l'assiette est élargie aux dépenses d'hébergement et le plafond passe de 4 à 10 millions.

L'augmentation des plafonds est une mesure importante. Interrogé sur la raison pour laquelle le dernier Astérix avait été intégralement tourné à l'étranger, Marc Missonnier, l'un des coproducteurs, expliquait que le plafonnement à 1 million d'euros ne permettait pas de compenser le surcout d'un tournage en France (3 à 4 millions supplémentaires).