Où en est la lutte contre l’évasion fiscale ?

01
Fév
2017

La Commission des Finances a auditionné ce mercredi 1er février Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur l'évitement fiscal, rapport sur lequel j'ai été auditionné par le CESE en juin 2016 (voir vidéo du 9 juin sur ce site).

Cette audition a été l'occasion de faire le point sur la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales. Comme je l'indique dans mon intervention (vidéo ci-dessous), il est pertinent aujourd'hui, comme le propose la résolution adoptée par notre Assemblée, d'organiser une conférence de parties sur ce sujet au sein de l'ONU. Mais nous avons bien fait de commencer autrement en confiant à l'OCDE le soin de travailler sur ce sujet pour établir progressivement un consensus. Car si nous avions commencé par des négociations diplomatiques, chaque pays serait venu défendre ses intérêts et il ne se serait rien passé, compte tenu des divergences entre le Nord et le Sud notamment.

 

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