20
Nov
2012

Lors de l'explication de vote du groupe socialiste, j'ai salué un budget qui réduit la dette en préservant les moteurs de la reprise que sont l'emploi et la consommation.

Il réduit les dépenses de 10 Mds, non par des mesures aveugles d'austérité, par un rabot uniforme, par des coupes brutales dans toutes les dépenses qui auraient un effet dépressif sur l'activité mais par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : l'emploi, l'éducation et le logement.

Du coté des recettes, il évite toute hausse générale des impôts. Il supprime et plafonne des niches injustes et inefficaces, il rétablit la progressivité de l'impôt sur le revenu, il corrige l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME et entre la fiscalité du travail et du capital.

Il réalise enfin l'une des plus importantes réformes fiscales réalisées ces dernières années. En supprimant les prélèvements libératoires et forfaitaires sur les revenus du capital, il aboutit pour la première fois dans notre pays à taxer les revenus du capital comme les revenus du travail, au barème de l'impôt sur le revenu.

Conjugué au Pacte de compétitivité il est la réponse équilibrée et pertinente aux 3 déficits de la France : Finances publiques, Emploi et compétitivité.

31
Juil
2012

Commencer à rétablir la justice fiscale et redonner priorité à l'école et à l'emploi, telles sont les mesures d'urgences du budget rectificatif pour 2012 adopté le 31 juillet qui comporte notamment 4 mesures fortes :

  • Il abolit la hausse de 10,5 milliards € de la TVA prévue le 1er octobre qui constituait un prélèvement sans précédent sur les ménages et une aberration économique dans une situation économique où la croissance est limitée par le pouvoir d'achat des ménages
  • Il met fin à cette arme de destruction massive de l'emploi que représente la défiscalisation des heures supplémentaires.
  • Il redonne à l'école les moyens nécessaires pour faire face à la rentrée 2012 avec la création de 1000 postes et le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie
  • Enfin, en rétablissant le montant antérieur de l'ISF, il met fin à ce cadeau indécent fait il y a un an par l'ancienne majorité qui l'avait diminué de moitié.

Ci dessous un extrait vidéo d'une de mes interventions :


Pierre Alain Muet, intervention sur la lecture finale du budget rectificatif par pamuet

Le débat s’est poursuivi sur France Inter, où j’étais l’invité de l'émission « Le Téléphone Sonne » aux côtés du député UMP Hervé Mariton, du chef d’entreprise Nicolas Bourdin et de l’économiste Nicolas Bouzou.

Après une revue détaillée des changements apportés par la Loi de finance rectificative et notamment la suppression de mesures aussi injustes qu’inefficaces, le débat aborde les divergences de fond concernant la fiscalité des ménages et des entreprises.

Notre objectif n’est pas de multiplier les impôts, mais de les simplifier. Un impôt plus simple, sans niches fiscales, avec un barème qui s’applique à tous les revenus, du capital comme du travail. L’injustice de notre fiscalité est due aux multiples exonérations - en partie sur les revenus de capital - qui font que plus l’on monte dans l’échelle des revenus, plus l’imposition diminue. Une injustice qui se retrouve au niveau des entreprises, où en raison de l’utilisation des niches fiscales par les grandes entreprise, les PME sont en fait plus taxées que les grandes multinationales.

19
Juil
2012

Lorsque l’ancienne majorité a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 % en décidant de la maintenir à 5,5 % sur les seuls biens dits de première nécessité, au sens le plus étroit du terme, nous étions nombreux, à gauche comme à droite, à estimer qu’il s’agissait d’une remise en cause importante d’un principe partagé.

« On sait à quel point le secteur des livres souffre et vous êtes nombreux, dans vos circonscriptions, à voir disparaître les libraires indépendants. Le spectacle vivant a souffert également, à la fois de baisses considérables de crédits, de la TVA portée à 7 % et d’une réforme du régime des intermittents du spectacle qui a fait disparaître des petites compagnies. »

« Nous proposons aujourd’hui un effort pour le spectacle vivant. Je considère, comme nombre d’entre nous sur ces bancs, que c’est le rôle de l’État de subventionner la création scientifique ; c’est aussi le rôle de l’État et des pouvoirs publics de subventionner la création culturelle et c’est là, modestement, un premier pas. Il y en a d’autres à faire, mais celui-là est important. »

Un extrait vidéo de mon intervention du 19 juillet 2012.

17
Juil
2012

Ci-dessous un extrait de mon intervention lors de la discussion générale du budget rectificatif de lundi reprise par France Info :

Retrouvez ci-après mon intervention sur l'article 1 qui abroge  la TVA Sarkozy et l'article 2 du budget rectificatif qui supprime la défiscalisation des heures supplémentaires :


Pierre Alain Muet, intervention sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires par pamuet

02
Fév
2012

Retrouvez sur cette page l'ensemble de mes discours organisés par législature et par ordre chronologique

XIVème Législature (depuis le 20 juin 2012)

2014:

pdfPAM-AN 140630et07 Reforme fiscale, Apprentissage et C3S PLFRSS 2014

pdfPAM-AN 140625 Apprentissage et emplois davenir PLFR 2014

pdfPAM-AN 140623 Article liminaire Déficit strucurel PLFR 2014

2013:

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 130716 Taxe sur les transactions financières

Interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN131115 optimisation fiscale 5 amendements apres art 60 PLF 2014

pdfPAM-AN 131115 Amendement principalement apres art 60 PLF 2014

pdfPAM-AN 131115 fiscalité du numérique apres art 60 PLF 2014

pdfPAM-AN 131113 rapport special culture PLF 2014

pdfPAM-AN 131112 engagements financiers- dette PLF 2014

pdfPAM-CE 131104 rapport special Culture PLF 2014

pdfPAM-AN 131021 art 20 contribution climat energie PLF 2014

pdfPAM-AN 131018 ap art 7 réduction TVA importation oeuvres dart- budget pour 2014

pdfPAM-AN 131017 art 6 fiscalisation de la majoration de retraite ou pension -budget pour2014

pdfPAM-AN 131018 ap art 2 Réforme Fiscale, budget pour 2014

pdfPAM-AN 131017 art 3 plafonnement du quotient familial -budget pour 2014

pdfPAM-AN 131016 discussion générale du budget pour 2014

pdfPAM-AN 131016 article liminaire du budget pour 2014

pdfPAM-AN 131015 explication de vote de motion du budget 2014

pdfPAM-CF 13100910 examen budget 2014

pdfPAM-AN 131007 article 1er du projet de loi avenir et justice des systèmes de retraites

pdfPAM-AN 130704 interdiction du cumul des mandats

pdfPAM-AN 130702 Débat d'orientation des finances publiques pour 2014

pdfPAM-AN 130702 Explication de vote de motion - projet de loi de réglement pour 2012

pdfPAM- CF 130627 projet de loi de réglement pour 2012 et débat d'orientation budgétaire pour 2014: solde structurel

pdfPAM-AN 130212 Séparation des Activités Bancaires

pdfPAM-AN 130124 Débat sur la Fiscalité Ecologique

2012 :

Interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN 121220 Lecture Définitive Loi de Programmation

pdfPAM-AN 121220 Lecture Définitive du Budget pour 2013

pdfPAM-AN 121219 Lecture Définitive Collectif Budgétaire

pdfPAM-AN 121205 Art. 24 Modulation TVA PLFR 2012

pdfPAM-AN 121204 Art. 24 Crédit d'Impôt Competitivité CICE PLFR 2012

pdfPAM-AN 121203 Explication de Vote de Motion et Discussion Générale Collectif Budgétaire 2012

pdfPAM-AN 121107 Audition de Gallois en Commission des Finances

pdfPAM-AN 121105 Rapport Spécial Mission Culture en Commission Elargie

pdfPAM-AN 121017 Intervention du Groupe SRC sur le Budget pour 2013

pdfPAM-AN 121008 Loi Organique Programmation et Gouvernance des Finances Publiques

pdfPAM-QG 121002 Réformes Fiscales du Budget 2013

pdfPAM-AN 120731 Explication de Vote de Motion PLFR (CMP)

pdfPAM-AN 120719 Explication de Vote Finale PLFR

pdfPAM-AN 120719 Art 24 PLFR 2012 TVA Spectacle

pdfPAM-AN 120717 Discussion des Articles PLFR 2012 (TVA dite Sociale, Heures Supplémentaires, ISF, TTF...)

pdfPAM-AN 120716 Explication de Vote de Motion et Discussion Générale PLFR 2012

pdfPAM-AN 120710 Loi de Règlement 2011 et Débat d'Orientation des Finances Publiques 2013

pdfPAM-CF 120704 Rapport Audit Finances Publiques

XIIIème Législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)

2012 :

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 120117 TVA sociale et triple A

pdfPAM-QG 120110 TVA sociale

Autres interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN 120228 Explication de vote de motion Collectif budgétaire 2e lecture pour 2012 2012

pdfPAM-AN 120221 Explication de vote Collectif budgétaire pour 2012

pdfPAM-AN 120213 Motion de rejet préalable Collectif budgétaire pour 2012

pdfPAM-AN 120201 Rapport Taxe sur les transactions financières (TTF) en commission des affaires européennes es européennes

2011 :

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 111213 Question au Gouvernement Faillite de la politique de Sarkozy, Decembre 2011

pdfPAM-QG 111116 Question au Gouvernement Explosion de la dette, 16 Nov 2011

pdfPAM-QG 111109 Question au Gouvernement, Plan d'austérité, 9 novembre 2011

pdfPAM-QG 111019 Question au Gouvernement Réponse à Pécresse 19, Oct 2011

pdfPAM-QG 110907 Question au Gouvernement, Plan de Rigueur, 7 Sept 2011

pdfPAM-QG 110614 Question au Gouvernement Réforme de l'ISF

pdfPAM-QG 110607 Question au Gouvernement Reforme ISF

pdfPAM-QG 110405 Questions au Gouvernement Réponse à Baroin sur la situation économique, avril 2011

pdfPAM-QG 110201 Question au Gouvernement augmentation de la TVA

Autres interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN 111215 Explication de vote budget 2012, final dec 2011

pdfPAM-AN 111214 2ème lecture du budget 2012

pdfPAM-AN 111129 Motion de rejet Préalable 2ème plan de Rigueur, Nov 2011

pdfPAM-AN 111104 commission élargie, gestion des finances publiques

pdfPAM-AN 111025 Explication de vote budget 2012 1ere partie

pdfPAM-AN 111019 Discussion générale budget 2012, oct 2011

pdfPAM-AN 111018 Motion de Rejet préalable budget 2012, oct 2011

pdfPAM-AN 110907 Aide à la Grèce, Rigueur septembre 2011

pdfPAM-AN 110906 Aide à la Grèce et plan de Rigueur Septembre 2011

pdfPAM-AN 110705 Reforme de l'ISF 2

pdfPAM-AN 110705 reforme de l'ISF 2 Explication de vote

pdfPAM-AN 110628 équilibre finances publiques 2ème lecture

pdfPAM-AN 110627 Loi de règlement pour 2010, juin 2011

pdfPAM-AN 110627 Débat d'Orientation des finances publiques pour 2012, juin 2011

pdfPAM-AN 110614 Explication de vote Résolution sur la taxation des transactions Financières

pdfPAM-AN 110614 Explication de vote réforme de l'ISF

pdfPAM-AN 110609 Résolution Taxation des transactions financières

pdfPAM-AN 110609 Conclusion débat Taxation des transactions financières

pdfPAM-AN 110606 Reforme de l'ISF juin 2011

pdfPAM-AN 110503 Projet de Loi Equilibre des finances publiques

pdfPAM-AN 110502 Programme de stabilité européen

pdfPAM-AN 110201 Explication de vote Proposition de Loi gens du voyage

pdfPAM-AN 110126 Proposition de Loi gens du voyage

 2010:

Questions au Gouvernement

pdfPAM-QG 101020 Budget 2011

pdfPAM-QG 100907 Réforme des retraites

pdfPAM-QG 100713 Fiscalité

pdfPAM-QG 100615 Réforme des retraites et dette publique

pdfPAM-QG 100518 Bouclier fiscal

pdfPAM-QG 100511 Situation économique

pdfPAM-QG 100406 Bouclier fiscal

pdfPAM-QG 100209 Réduction des déficits

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 101221 Discussion générale et explication de vote Budget rectificatif 2010

pdfPAM-AN 101215 Discussion générale Budget 2011 (commission mixte paritaire) et programmation des finances publiques 2011-2014

pdfPAM-AN 101207 Motion de rejet préalable Budget rectificatif 2010

pdfPAM-AN 101202-1207 Discussion générale et explication de vote Proposition de loi (du groupe GDR) Fiscalité juste et efficace

pdfPAM-AN 101117 Explication de vote Budget 2011 2e partie

pdfPAM-AN 101102 Rapport spécial (gestion des finances publiques) en Commission élargie

pdfPAM-AN 101018 Motion de rejet préalable Loi de programmation des finances publiques 2011-2014

pdfPAM-AN 101018 Explication de vote Budget 2011 1ère partie et Loi de programmation des finances publiques 2011-2014

pdfPAM-AN 101011 Discussion générale Régulation bancaire et financière

pdfPAM-AN 100909-0910-0913 Discussion des Articles Projet de loi Réforme des retraites

pdfPAM-AN 100706 Discussion générale Débat d'orientation des finances publiques pour 2011

pdfPAM-AN 100628 Motion de rejet préalable Loi de réglement 2009

pdfPAM-AN 100610 Explications de vote de motions Régulation bancaire et financière

pdfPAM-AN 100602 art 35 Réforme des Collectivités territoriales (clause de compétence générale)

pdfPAM-AN 100531-0601 Explications de vote et discussion générale Budget recitifcatif 2010 (FESF)

pdfPAM-AN 100520- 25 Discussion générale, des articles et exception d'irrecevabilité Proposition de loi Bouclier fiscal

pdfPAM-AN 100503 Discussion générale Budget rectificatif 2010 Plan d'aide à la Grèce

pdfPAM-AN 100401 Projet de loi Jeux en ligne (ARJEL)

pdfPAM-AN 100210 article 1er Loi de programmation de sécurité intérieure (LOPPSI) - Limiter la dérive des garde à vue

pdfPAM-AN 100203 Amendements Budget rectificatif 2010 Taxe sur les banques- deductibilité emprunt Impot Société- heures defiscalisées

pdfPAM-AN 100202 Discussion générale Budget rectificatif 2010

pdfPAM-AN 100123 article 1er Projet de loi Concomitance élections des conseils généraux et régionaux

pdfPAM-AN 100120 article 1er Projet de loi Parité dans les conseils d'administration des entreprises

2009:

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 090623 Déficit budgétaire

pdfPAM-QG 090429 Bouclier fiscal

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 091217 Discussion générale Privatisation de la Poste

pdfPAM-AN 091209 Motion de rejet préalable Budget rectificatif 2009

pdfPAM-AN 091106 RGPP Rapport spécial Gestion des finances publiques (Budget 2010)

pdfPAM-AN 091023 Taxe Carbone articles 5-6 du Budget 2010

pdfPAM-AN 091021 Discussion générale Budget 2010

pdfPAM-AN 091015 Discussion générale Proposition de loi Rémunérations des dirigeants

pdfPAM-AN 090721 article 1er Projet de loi HADOPI

pdfPAM-AN 090708 Discussion générale Proposition de loi Dérogation au repos dominical

pdfPAM-AN 090630 Explication de vote de motion Loi de réglement 2008

pdfPAM-AN 090610 article 2 Grenelle de l'environnement

pdfPAM-AN 090430 Proposition de loi Hauts revenus et solidarité

pdfPAM-AN 090409 Discussion générale Budget rectificatif 2009

pdfPAM-AN 090129 Discussion générale Plan de relance (Budget rectificatif 2009)

pdfPAM-AN 090107 Question Préalable Plan de relance (Budget rectificatif 2009)

pdfPAM-AN 090107 Explication de vote de motion Plan de relance ( Budget rectificatif 2009)

2008:

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 081209 Plan de relance

pdfPAM-QG 080108 Durée du travail

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 081217 Discussion générale Budget rectificatif pour 2009 (Commission Mixte paritaire)

pdfPAM-AN 081209 Motion de renvoi en commission Budget rectificatif 2008

pdfPAM-AN 081204 Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision

pdfPAM-AN 081125 Débat sur crise économique et régulation du système financier

pdfPAM-AN 081107 Commission élargie Rapport spécial Gestion des finances publiques

pdfPAM-AN 081020 Exception d'irrecevabilité Budget 2009

pdfPAM-AN 081008 Débat sur crise financière et bancaire

pdfPAM-AN 080923 articles 1er et 2 Projet de loi Revenus du travail

pdfPAM-AN 080723 Discussion générale Loi de réglement pour 2007

pdfPAM-AN 080701-03 Discussion Générale et articles 16-17 Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

pdfPAM-AN 080610 Indépendance de la statistique publique Projet de loi de modernisation de l'économie

pdfPAM-AN 080605-09-10-11 articles 12-31-38-après 42 Projet de loi de modernisation de l'économie

pdfPAM-AN 080603 Question orale sans débat Droit au logement opposable à Lyon

pdfPAM-AN 080417 Révision générale des politiques publiques

pdfPAM-AN 080402 article 1er Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

pdfPAM-AN 080327 Débat sur la situation économique en France

pdfPAM-AN 080207 Discussion générale Ratification du traité de Lisbonne

pdfPAM-AN 080108 Question orale sans débat Politique culturelle de Lyon

2007 :

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 071023 Prélèvements fiscaux et sociaux

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 071218-19-20 articles du projet de loi sur le Pouvoir d'achat

pdfPAM-AN 071205 Exception d'irrecevabilité Loi de finances rectificative pour 2007

pdfPAM-AN 071129 Discussion générale Proposition de loi SRC Pouvoir d'achat des ménages

pdfPAM-AN 071116 Rapport spécial Gestion des finances publiques et ressources humaines

pdfPAM-AN 071116 amendements sur le Crédit impôt recherche (CIR), Budget pour 2008

pdfPAM-AN 071017, Motion de renvoi en commission, Budget pour 2008

pdfPAM-AN 070919, article 5 Projet de loi sur immigration, intégration, asile

pdfPAM-AN 070801 lecture finale Projet de loi Travail, Emploi, Pouvoir d'achat

pdfPAM-AN 070724 article 1er Projet de loi Liberté et responsabilité des universités

pdfPAM-AN 070716 Loi de Réglement 2006 et Débat d'orientation budgétaire 2008

pdfPAM-AN 070711 articles du Projet de loi Travail, Emploi, Pouvoir d'achat

17
Jan
2012

Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.

Cliquez sur "Consulter l'article" pour lire le texte intégral de mon discours.

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28
Jui
2011

Le projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques, dont la première lecture à l'Assemblée a eu lieu au début du mois de mai, est revenu cet après midi pour un examen en seconde lecture.

Nous avons vécu un débat surréaliste sur la "règle d'or." Un seul député s'est exprimé en soutien au gouvernement sur les 9 orateurs inscrits! J'ai fait remarquer dans un rappel au règlement qu'il n'y avait auncun député présent à droite à un moment du débat. Du coup, dix minutes plus tard, deux députés sont arrivés. Ils sont naturellement tous revenus au moment du vote. Et pendant tout le débat, auquel, visiblement, personne ne croyait, le rapporteur général était absent!

Vous trouverez en pièce jointe le texte de mon intervention dont je vous laisse un extrait ci dessous:

"Il faut un sacré culot au président qui aura laissé exploser la dette et les déficits dans des proportions jamais connues depuis 1945 pour oser dire comme hier «  Ceux qui auront l’idée de revenir sur le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revenir sur la réforme des retraites ou de refuser une règle d’or qui obligera tous les gouvernements a prévoir un budget en équilibre, à terme, ce sera l’explosion de la dette, l’explosion des déficits»

Car l'explosion de la dette et des déficits, c'est vous ! Et la crise n’y est pas pour grand-chose.

...

Et que dire de cette politique absurde de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont la cour de comptes rappelle dans son rapport qu'il faudrait 8 années de cette politique pour atteindre le coût annuel de la baisse de la TVA dans la restauration. En une journée d'annonce au 1er juillet 2009, le Président de la République aura augmenté le déficit structurel de l'équivalent de l'application pendant huit ans du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2. Et il voudrait nous faire croire aujourd'hui qu'abandonner cette politique ferait exploser la dette ! Un peu de sérieux monsieur le président!

logo-franceinter  

 

 

 A lire dans la suite de cette note, la chonique de Philippe Lefébure du 29 juin qui revient sur les conditions de débat sur ce texte:

 

 

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27
Jui
2011

Voici le début de mon intervention lors de la discussion de la loi de réglement:

"Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'exécution budgétaire de 2010 s'est achevée par un déficit du budget de l'État de 148,8 milliards, supérieur de 10,8 milliards à celui de 2009 et de 31,4 milliards à celui prévu par la loi de finances initiale. Comme le rappelle la Cour des comptes, ce déficit représente presque la moitié des dépenses nettes du budget général et la somme des trois plus importantes missions du budget général : « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur », « Défense ».

...

Puisque le Président de la République évoquait son bilan ce matin, je vais y revenir. II tient en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.

...

Mes chers collègues, au regard de la situation, la conclusion est claire. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la Constitution. En revanche, il faut changer de majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

 

L'intégralité de mes interventions dans la suite de cette note:

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