Le groupe socialiste a voté le collectif budgétaire qui met en oeuvre la participation de la France à la création d'un fonds européen de stabilité financière pour faire face aux crises de la dette. La création de ce fonds européen est la proposition que nous faisions depuis le début de la crise grecque avec l'ensemble des partis socialistes et sociaux démocrates réunis au sein du PSE.
La leçon de cette crise, c'est qu'il 'y a pas d'union monétaire solide sans solidarité forte entre ses membres. Mais c'est aussi qu'il n'y a pas d'économie robuste sans une forte régulation du secteur financier.
C'est pourquoi j'ai souligné lors de l'explication de vote que j'ai faite au nom du groupe socialiste les différents points que l'union devrait mettre en oeuvre pour avancer dans cette régulation.
Ci- dessous, la vidéo de mon intervention.
Une journée de travail et de débats pour clore plusieurs mois de travail collectif pour construire le socle de notre projet. Retrouvez dans la suite de cette note mon intervention à la convention, ainsi que la vidéo:
Les gardes à vue connaissent une dérive inquiétante dans notre pays.
Il s’agit d’abord d’une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l’enquête, elle n’a pas vocation à servir d’indicateur de performance de l’activité de la police.
Il s’agit ensuite de dérives dans l’exercice même de la garde à vue. Elle s’est banalisée au point qu’elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l’ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposé avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Retrouvez ci-dessous la vidéo et le texte de la question que j'ai posée au gouvernement sur la situation des finances publiques et le plan de rigueur sans précédent que le gouvernement annonce pour les trois prochaines années.
Débat hier soir à l'Assemblée lors du collectif budgétaire sur la taxe sur les banques. Ci- dessous une vidéo de mon intervention sur ce thème :
Lors du débat sur le collectif budgétaire mardi 2 février, je sui revenu sur la bombe a retardement que constitue le million de chômeurs qui vont arriver en fin de droits en 2010. Certains vont percevoir l’ASS, soit 454 euros mois, d’autres le RSA, soit 460 euros, d’autres enfin n’auront rien du tout.
C’est une catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique, en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui en résultera. Après avoir alerté le gouvernement depuis des mois sur ce problème des chômeurs en fin de droits, le groupe socialiste va déposer une proposition de loi prévoyant une mesure qui aurait du être prise depuis longtemps : allonger la durée d’indemnisation du chômage, dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.
Vous trouverez dans la suite de cette note l'ensemble de mon intervention.
L’Assemblée examinait hier soir les amendements à l’un des 4 projets de Lois modifiant le mode d’élection des conseillers généraux et régionaux. Comme dans beaucoup d’autres grandes démocraties, la réforme d’un mode d’élection devrait résulter d’un consensus entre les formations politique sur la base des grands principes constitutionnels que sont « la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation ». Le scrutin uninominal à un tour envisagé pour l’élection des conseillers territoriaux est en rupture totale avec les traditions de la République. Il s’agit d’une réforme de circonstance dont le seul objectif est de remettre en cause la majorité obtenue par la gauche dans les élections régionales et locales. Il serait temps de mettre fin à ces tripatouillages et réformes de circonstance indignes d’une démocratie.
Ce mode de scrutin va profondément remettre en cause une des avancées les plus fondamentales impulsées par la gauche : la parité dans les élections locales. Avant la réforme constitutionnelle de 1999, il y avait 27,5 % de femmes dans les conseils régionaux. Depuis les dernières élections, la proportion est de 47,6 %. Aux élections municipales, la proportion est passée de 21,7 % à 35 %. Au législatives où la contrainte se limite à des pénalités financières l’on passe seulement de 10,9 % à 18,5 %. Enfin aux cantonales l’évolution reste très modeste. Les simulations réalisés avec le nouveau mode de scrutin montrent que la représentation des femmes dans les futurs conseils régionaux pourrait régresser de plusieurs points et que la baisse pourrait même atteindre 10 points dans certaines régions.
Vous trouverez dans la suite de la note mes interventions sur les amendements déposés par le groupe socialiste et discutés lors de la séance de vendredi soir, sous forme de texte et certaines en format vidéo
Dans le cadre du débat mercredi 20 janvier de la proposition de loi sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des entreprises déposée par l'UMP, j'ai défendu des amendements du groupe socialiste pour que cette loi ne soit pas qu'un affichage. Pour que ces propositions soient effectives, il faut que, à l'instar de la Norvège, la loi soit assortie de sanctions et que le cumul des mandats des administrateurs soit strictement limité.
Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus.
Retrouvez ci-dessous la vidéo puis le texte de mon intervention:
Le changement de statut de la poste n’est justifié ni par la directive européenne qui n’impose rien quant au statut de la Poste, ni par la l’ouverture à la concurrence en janvier 2011. C’est un non-sens d’imaginer un seul instant que la concurrence postale pourrait ressembler à celle du secteur des télécommunications – secteur qui, lui, a connu une révolution technologique –, c’est-à-dire une compétition entre un petit nombre d’opérateurs européens qui se partageraient un marché européen.
La Poste reste fondamentalement un service national de proximité. C’est d’ailleurs là, dans sa contribution à l’aménagement du territoire, dans sa mission de service bancaire ouvert à tous et dans un service postal couvrant tout le territoire, que prend tout son sens d’établissement public réalisant une mission de service public.
Quant à l’argument du financement il est encore plus fallacieux. Changer le statut de La Poste pour permettre à la Caisse des dépôts d’apporter sa contribution aux cotés de l’État, celui-ci n’apportant que 1,2 milliard, et la Caisse 1,5 milliard fait jouer à la Caisse un rôle qui n’est pas le sien et qui pourrait être contesté par la Commission européenne.
Rien ne justifie en réalité ce changement de statut sinon la perspective d’ouverture à terme de son capital. Chacun se souvient du précédent de GDF qui ne devais jamais être privatisé selon les engagements du ministre des finances de l’époque, Nicolas Sarkozy.
L’indigence de la réflexion européenne en matière de service public
Il serait temps qu’en Europe on réfléchisse sérieusement à la dérégulation à laquelle on a procédé dans tous les secteurs. Dans certains secteurs qui ont connu une révolution technologique, comme les télécommunications il fallait, effectivement, assurer les missions de service public d’une autre façon.
Mais est-ce le cas dans les autres secteurs ? Je me souviens, par exemple, des cours de Marcel Boiteux expliquant que l’électricité était un monopole naturel. Est-ce que cela a changé, aujourd’hui ? Non, il en va toujours ainsi. Y avait-il un sens à changer les règles dans le secteur de l’électricité ? Pas du tout. Il a fallu inventer une concurrence fictive entre des consommateurs à un endroit, des producteurs à un autre, comme si les électrons pouvaient passer d’un producteur bien déterminé à un consommateur bien déterminé…
Pour introduire la concurrence dans ce secteur, avec cette idée folle qu’il fallait le faire partout, l’Europe a trouvé le moyen d’inventer des marchés fictifs ! Il faut s’arrêter une seconde sur ces marchés fictifs, qui ne correspondent à aucune réalité technologique. Les marchés fictifs, c’est aussi, en grande partie, ce que la finance n’a cessé d’inventer depuis la libéralisation d’il y a une vingtaine d’années ; et c’est aussi ce qui a conduit l’économie mondiale à la crise. Alors, arrêtons ! Revenons au bon sens, y compris économique ! Dans le secteur de la poste, comme dans celui de l’électricité et dans beaucoup d’autres, il n’y a aucune raison de changer fondamentalement la façon dont sont assurées les missions de service public.
Pour un référendum sur le changement de statut de la Poste
Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la suite de cette note et des extraits dans la vidéo ci jointe.
Les services publics, c’est une décision que prend une nation, c’est une décision que prennent les citoyens sur ce qu’ils considèrent comme devant échapper au marché. C’est à l’ensemble des citoyens de décider ce qui doit être un service public. C’est pourquoi, comme la majorité des Français, sur ce sujet fondamental, oui, nous voulons, nouds socialistes un référendum.
J'ai défendu, au nom du groupe socialiste, la motion de rejet préalable lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. En cette fin d'année, la situation économique de notre pays continue de traduire l'incohérence et l'injustice de la politique du gouvernement. En attestent notamment l'envolée du chômage et la stagnation du pouvoir d'achat.
En examinant les ouvertures et annulations de crédits du PLRF, l'on constate d'autres contradictions de la politique de la majorité: alors que l'environnement, la recherche et l'enseignement supérieur sont constamment présentés comme des priorités, leur budget respectif s'avère réduit par rapport à la loi de finances initiale.
Retrouvez mon intervention dans le lien ci-dessous, ainsi qu'un texte d'analyse de la situation économique :