Je suis intervenu mardi 8 janvier aux questions d'actualités de l'Assemblée nationale sur la durée du travail, en reposant au ministre du travail Xavier Bertrand la question sur la durée légale du travail, à laquelle il n'avait pas répondu.
Télécharger le texte de ma question.
Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.
Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »
Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi…. Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus…
J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention
Je suis intervenu jeudi à l’Assemblée Nationale sur le Pouvoir d’achat dans le cadre de la discussion de la proposition de Loi déposée par le Parti Socialiste. Le pouvoir d’achat a été le grand oublié des 6 premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy. Le candidat qui s'autoproclamait «président du pouvoir d'achat» s'est surtout préoccupé, depuis six mois, de ceux qui avaient déjà tout et à qui il a continué à tout donner, notamment à travers les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux de l'été. Notre proposition de loi conjugue une réponse à la baisse de pouvoir d'achat des plus modestes (augmentation de la prime pour l'emploi, généralisation du chèque transport...) et le développement durable.
Vous trouverez mon intervention en pièce jointe
Aujourd’hui, vote solennel sur le budget pour 2008. Je voterai contre un budget qui ne propose aucune mesure pour favoriser l’emploi mais au contraire programme la disparition des aides publiques à l’emploi et à l’insertion. Je voterai contre un budget qui ne propose rien pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Je voterai contre une politique qui demande des sacrifices à l’ensemble des salariés et qui, avec le bouclier fiscal, verse un chèque de 50 000 euros en moyenne aux plus fortunés de nos concitoyens. Je voterai contre la politique d’un gouvernement qui préfère l’affrontement avec les syndicats à la négociation sociale.
J’ai passé la journée et la soirée de vendredi dernier à défendre la centaine d’amendements proposés par le groupe socialiste pour introduire quelques préoccupations sociales dans un budget qui les ignore. Vous trouverez les principaux amendements dans la suite de cette note
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, inscrit sur l’article 39.
Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des entreprises
et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes
chers collègues, l’article 39 modifie encore une fois le crédit d’impôt recherche, auquel nous
sommes évidemment favorables,...
Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Tant mieux !
J’ai eu peur ! (Sourires.)
Pierre-Alain Muet. ...non seulement parce que nous l’avons créé, mais aussi parce que nous
avons la conviction que le rôle de l’État est de contribuer à ce que les entreprises investissent dans
la recherche. Si une dépense favorise à long terme la croissance économique, c’est bien
l’investissement dans l’innovation.
Mon rapport parlementaire sur les crédits du programme « stratégie budgétaire et modernisation de l’État » a été discuté en commission des finances élargie le 8 novembre et ce vendredi 16 novembre en séance, lors de l’examen des crédits du ministère du budget et de la réforme de l’Etat.
Je critique le changement récurrent des dispositifs de modernisation qui conduit à ce paradoxe que l’on accumule les audits et des projets de réforme et que l’on néglige constamment la mise en oeuvre effective de leurs conclusions. C’est ainsi que les « stratégies ministérielles de réforme » lancées en 2003 ont été remplacées en 2005 par les « audits de modernisation », elles-mêmes remplacées par la « révision générale des politiques publiques » en juillet 2007, sans que l’on ait une idée précise des réformes qui ont suivies ces audits. Quant à la « révision générale des politiques publiques », elle emprunte une part de son appellation et de sa démarche à la réforme de l’Etat lancée par le gouvernement canadien en 1994 : « l’examen des programmes ». Mais la « révision » française est à la réforme canadienne ce qu’est le « Canada Dry » au Whisky : elle en a le goût et la couleur, mais elle n’en a pas le contenu sauf en ce qui concerne la brutalité de son application. La logique d’une telle révision des politiques publiques, c’est de partir des missions de service public pour définir, sans a priori, les moyens qui doivent être mis en œuvre et ajuster les budgets en conséquence. Avec l’objectif à terme de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gouvernement fait dériver une réflexion nécessaire sur les gains de productivité de l’administration vers une application d’une norme aussi brutale qu’inefficace. En outre, lorsque le gouvernement canadien a mis en place un tel dispositif, c’était dans le cadre d’une politique effective de réduction des déficits publics. Comment faire accepter une telle réforme quand, dans le même temps, on dépense 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour satisfaire les plus fortunés de nos concitoyens.
Nous avons en France une fonction publique remarquablement formée et performante que beaucoup de pays nous envient. Et autant je suis partisan d’une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, autant je trouve absurde de n’avoir que pour seule ambition le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est inefficace, car cela évite de se poser les vraies questions comme l’a fait le gouvernement canadien en son temps. Et c’est insultant pour les fonctionnaires de notre pays qui sont profondément investis dans leur métier et qui ont un sens aigu de leur mission et du service public.
Cliquez ici pour lire le rapport
En pièce jointe, mon intervention
Séance du mardi 23 octobre 2007 : Questions au gouvernement - Extrait du compte rendu intégral
Prélèvements fiscaux et sociaux
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Pierre-Alain Muet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Notre assemblée va être appelée à s'exprimer tout à l'heure sur le budget de 2008, puis à débattre des comptes sociaux. À M. Woerth, qui a accusé la gauche de n’avoir rien fait, je rappellerai qu’entre 1997 à 2002, lorsqu’elle était au pouvoir, les comptes sociaux avaient non seulement été ramenés à l’équilibre, mais qu’ils étaient excédentaires. (« Faux ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez pas l’état de nos finances publiques puisque vous avez vous-même parlé de faillite pour caractériser la situation financière héritée du gouvernement précédent.
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, omme vient de le dire M. le ministre, une loi de finances est un acte politique fort, qui trace les
grandes orientations de la politique économique d’un gouvernement. Si le texte que vous présentez en a l’apparence, il n’en a pas tout à fait la substance.
Je suis intervenu mercredi 19 septembre dans le débat sur le projet de Loi Immigration pour condamner l’amendement autorisant le recours aux tests ADN pour justifier la filiation.
Ce recours est contraire à l’esprit des lois bioéthiques qui ont circonscrit l’usage des tests ADN aux recherches scientifiques, aux actes médicaux ou à certaines procédures judiciaires.
Un extrait de mon intervention :
« Cet amendement remet en cause notre conception de la filiation qui est fondée en France sur la reconnaissance et non sur la génétique. On ne demande pas à un père qui vient déclarer la naissance de son enfant un test ADN. Pourquoi faire une différence entre les enfants nés en France et à l’étranger ? Et au nom de quels principes écarterait-on du regroupement familial les enfants adoptés ou les enfants issus des familles recomposées ? Avez-vous en outre mesuré les ravages sur les familles que provoqueraient une généralisation des tests ADN pour la filiation ?
Cet amendement intervient après une longue litanie de textes qui, depuis 2002, on visé à réduire le droit des immigrés au regroupement familial. Cela est d’autant plus choquant que pour un immigré plongé dans la solitude et l’angoisse de l’exil, la famille est souvent le seul réconfort.
Plutôt que de chercher à atténuer un amendement indigne de notre pays, le gouvernement s’honorerait à le rejeter »
Retrouvez ci-dessous l'intégralité de mon intervention
Retrouvez en pièces jointes les différentes interventions que j'ai prononcées lors de la discussion sur le projet de loi TEPA, paquet fiscal aussi injuste qu'inefficace.