Budget 2011, suite: des conditions d'examen et de vote inacceptables; un déni de démocratie

17
Nov
2010

C'est dans une atmosphère très tendue qu'a eu lieu le vote de la seconde partie du budget à l'Assemblée tardivement dans la nuit. Le ministre a décidé de revenir sur toutes les dispositions que les parlementaires avaient fait passées, alors qu'elles étaient le fruit d'heures de débats souvent transpartisans. Cette remise en cause de la part du gouvernement ne fait que traduire un mépris du parlement.

Retrouvez ci- dessous deux de mes interventions envidéo:


PA Muet: budget 2011, des conditions d'examen... par pamuet


P A Muet, critiques de la seconde délibération... par pamuet

Interventions de Pierre Alain Muet

sur la Seconde partie du Projet de loi de finances pour 2011

Extraits du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

troisième séance du mercredi 17 novembre

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet. La litanie stupéfiante qu’est cette deuxième délibération remet en cause tout le travail que nous avons collectivement accompli au cours de ces semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. C’est lamentable !

M. Henri Emmanuelli. Ce n’est pas correct !

M. Pierre-Alain Muet. Elle est profondément choquante !

M. Maxime Gremetz et M. Jean-Claude Sandrier. C’est humiliant !

M. Pierre-Alain Muet. Nous avons consacré dans cette enceinte des heures à débattre de sujets importants et à obtenir parfois des consensus. Et que fait le Gouvernement ? Il remet tout en cause !

M. Henri Emmanuelli. Bravo !

M. Pierre-Alain Muet. C’est inadmissible, tout comme est inadmissible le fait de poursuivre le débat sur la loi de finances initiale alors que l’on nous a présenté à quatorze heures un collectif budgétaire comprenant un ensemble de mesures qui auraient dû figurer dans ce projet de loi de finances ! Personne n’a eu le temps d’analyser ces mesures. Le rapporteur général, comme beaucoup d’autres élus, s’est exprimé de la même façon en commission. C’est un mépris du Parlement et je demande, moi aussi, une suspension de séance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente. Je vais donner la parole au président Sauvadet et je suspendrai la séance lorsque chaque représentant des groupes se sera exprimé.

M. Maxime Gremetz. On piétine le Parlement et vous ne dites rien !

Après la suspension de séance

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet. J’aurai l’occasion de revenir sur les propos du ministre concernant la réduction du déficit budgétaire. Pour l’instant, restons dans le débat qui nous concerne.

Le ministre explique que le Gouvernement a refusé tous ces amendements – souvent adoptés à l’unanimité de notre assemblée – pour des raisons budgétaires. C’est choquant, sachant qu’un amendement présenté par le président de la commission des finances rapportait 120 millions d’euros.

Cet amendement portant sur la façon de traiter les groupes intégrés avait été mûrement réfléchi par notre assemblée, au terme d’une réflexion approfondie, menée au sein de la commission des finances par tous les groupes. Mme Lagarde s’y est opposée ; notre assemblée l’a adopté à la majorité ; vous le rejetez aujourd’hui alors même qu’il dégageait des recettes.

À propos de l’amendement de M. Carrez qui traite aussi de la cotisation basée sur la valeur ajoutée, vous annoncez des études. Cet amendement est également le fruit d’un travail collectif conduit au sein de la commission des finances et d’une réflexion approfondie.

Avec tout le respect que je porte aux services de Bercy, je doute que vous puissiez aller plus loin dans la qualité de la réflexion. L’attitude de Mme Lagarde m’a choqué tout comme beaucoup de collègues sans doute : la ministre a considéré que l’exécutif détenait la vérité sur ce sujet et n’a pas retenu ce qui émanait de l’Assemblée.

Sur beaucoup des sujets qui ont été discutés – c’est vrai que nous avons eu des débats intéressants dans cet hémicycle – la commission des finances, par son travail collectif, a apporté des réflexions profondes.

Il me semble que c’est quand même plutôt une chance, pour un Gouvernement, de pouvoir s’appuyer, dans certains cas, sur des sujets qui font consensus et qui sont adoptés à l’unanimité.

M. François Sauvadet. Il a raison !

M. Pierre-Alain Muet. Vous passez votre temps à regretter que, sur de grands sujets, il soit impossible de construire un consensus. Des tas d’amendements ont été adoptés – souvent contre l’avis du Gouvernement, il est vrai – dans un consensus construit sur des rapports, des études, des débats en commission.

Vous prétendez que la situation était la même l’an dernier. Je n’ai pas ce souvenir. Nombre d’entre nous se souviennent du débat de l’an dernier. Il me semble que le rapporteur général avait même remercié le Gouvernement, à l’époque, pour n’avoir pas remis en cause des amendements importants adoptés par cette assemblée. Je n’ai pas l’impression que l’on puisse en dire autant aujourd’hui.

Malgré les quelques pas en arrière que vous avez été amenés à faire pour sauver la face, le travail que vous venez de faire avec toutes ces feuilles roses – même si vous en avez enlevé quelques-unes – remet profondément en cause le rôle d’un Parlement qui a plutôt bien travaillé, consacrant beaucoup de nuits à des débats. Cela reste un vrai mépris du travail de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)