Question à Pierre Moscovici sur la Taxe sur les Transactions Financières

16
Juil
2013

La vidéo de ma question d'actualité rappelant que le groupe socialiste souhaite une taxe des transactions financières large incluant notamment les produits les plus spéculatifs et la réponse de Pierre Moscovici confirmant la volonté de la France de mettre en place une taxe ambitieuse.

Dans la suite de cettte note, le texte de ma question et de la réponse du ministre

Ma question s'adresse à Mr le ministre de l'économie et des finances.

Il y a 2 ans, en juin 2011, notre assemblée votait à la quasi-unanimité, une résolution européenne sur la taxation de l'ensemble des transactions financières.

Cette résolution, était portée dans notre assemblée par le groupe socialiste et son président Jean-Marc Ayrault et au Bundestag, le même jour, par le SPD.

Dans la campagne présidentielle, le président François Hollande a fait de la mise en place de cette taxe sur l'ensemble des transactions financières, un engagement fort de sa campagne.

Et, dès son premier conseil européen en juin 2012, le président de la République faisait adopter l'initiative d'une coopération renforcée, autour de la France et de l'Allemagne sur cette taxation.

Et vous avez œuvré, Monsieur le ministre, pour que cette coopération, qui rassemble aujourd'hui 11 pays, se constitue rapidement.

Le groupe socialiste souhaite une taxe large incluant notamment les produits les plus spéculatifs, car une telle taxe porte un triple dividende : elle réduit la spéculation, elle contribue à la régulation financière, elle apporte des ressources importantes.

C'est toute la différence avec l'impôt de bourse que la droite avait rétabli après l'avoir supprimé, en le baptisant pompeusement taxe sur les transactions financières.

Merci, monsieur le ministre de nous préciser la position du gouvernement sur la mise en œuvre de cette taxe, qui mettra fin à cette aberration que les seuls produits qui ne font l'objet d'aucune taxation sont les produits financiers et qui doit être une réponse politique majeure à la crise née de 3 décennies de mondialisation libérale. 

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, en effet, le projet de taxation sur les transactions financières constitue un engagement fort du Président de la République, autour duquel le Gouvernement tout entier et moi-même sommes mobilisés.

Je veux rappeler que nous avons été à l'initiative d'une coopération renforcée rassemblant onze États-membres. Ce sera d'ailleurs la première coopération renforcée et la première taxe d'ampleur sur les transactions financières.

J'ajoute que nous avons agi avec force : nous avons doublé le taux de ce qui n'était pas tout à fait une taxe et qui ne rapportait que la moitié de ce qui était prévu. Nous avons agi en Europe, en obtenant cette coopération, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, par une lettre que j'ai cosignée avec mon homologue Wolfgang Schäuble.

Nous souhaitons sans ambiguïté une taxe ambitieuse, avec une assiette large, plus large que ce que veut la Commission _ je pense en particulier à la taxation des transactions sur devises.

Maintenant, dans le cadre d'une coopération renforcée, la Commission présente ses propositions. J'ai eu l'occasion de dire que celles-ci pouvaient être discutées et améliorées. Sûrement pas sabotées, en aucun cas déstabilisées : améliorées, en particulier sur deux points.

Premièrement, je ne crois pas pertinent de créer une taxe qui induirait la délocalisation d'activités financières. Nous avons la chance d'avoir en France une place financière importante.

Et s'il fallait absolument qu'un produit qui quitte la zone de coopération renforcée ne soit plus taxable, nous verrions toutes les activités financières se transférer à Londres ou à Genève : je ne le souhaite pas et vous non plus, j'en suis sûr.

D'autre part, il faudra taxer les produits les plus spéculatifs, ce qui vaut notamment pour ce qu'on appelle les produits dérivés. Je peux vous assurer que nous poursuivrons cet objectif, en échangeant et en dialoguant, avec le Parlement, les associations, les ONG. Notre engagement est intact.