Suite du débat budgétaire : bouclier fiscal ...

23
Oct
2009

Je suis intervenu samedi matin dans le débat budgétaire sur le bouclier fiscal : « comment accepter que des contribuables possédant 15 millions de patrimoine et utilisant les niches fiscales pour réduire leur revenu imposable et s'exonérer d'impôt sur le revenu se fassent rembourser grâce au bouclier fiscal tout leur ISF et une partie de leur CSG ! ». Le débat reprend ce lundi, avec notamment le vote des amendements concernant le bouclier fiscal.

Vous trouverez ci joint  l'extrait de mon intervention dans la discussion générale du budget 2010 concernant le bouclier fiscal