Première séance du mardi 17 janvier 2012 : Questions au gouvernement Extrait du compte rendu intégral "Perte du triple A et TVA Sociale"
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre-Alain Muet. Monsieur Copé, les Antilles, c'est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Qui peut croire que la perte du triple A sera sans conséquences ? Certainement pas Nicolas Sarkozy qui lance ce troisième plan de rigueur qu'est la TVA sociale pour satisfaire le patronat et, croit-il, pour satisfaire les marchés.
Ce plan qui n'aura pas plus d'impact que les précédents sur le triple A est sûrement une triple erreur. Vous dites vouloir alléger les cotisations patronales, mais quelles cotisations ? Il n'y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Vous dites vouloir faire payer la protection sociale par les importations : ce ne sont pas les produits qui paient la TVA, mais les consommateurs. Si la TVA pouvait servir de droits de douane, cela se saurait.
...
M. Pierre-Alain Muet. En réalité, comme l'exprime avec lucidité l'un des vôtres, Alain Madelin, la TVA sociale est une politique de déflation salariale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Et si elle a un éventuel effet sur la compétitivité, c'est tout simplement parce qu'elle baisse le pouvoir d'achat des salaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La réalité de votre politique, c'est une baisse du pouvoir d'achat des salariés et des retraités, qui enfoncera un peu plus notre pays dans la récession.
En mai 2004, répondant à une question du président de la commission des finances du Sénat, le ministre des finances de l'époque expliquait que l'effet de la TVA sociale serait catastrophique sur la croissance et que pour chaque point de hausse de TVA compensant une baisse des cotisations sociales, on perdrait un demi-point de croissance. Comment s'appelait ce ministre des finances, mes chers collègues ? Il s'appelait Nicolas Sarkozy ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous laisse juger. Il est temps que la France emprunte un autre chemin, celui du redressement et de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte- parole du Gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi de relever une incohérence entre votre discours et celui du président Cahuzac.
...
Mme Valérie Pécresse, ministre. Tous les deux, vous nous vantez régulièrement le modèle allemand ; le modèle allemand comme un modèle de réussite.
...
Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous venez de citer les agences de notation. Vous venez de citer le commerce extérieur allemand, le taux de chômage allemand, le taux de croissance allemand, le taux de déficit allemand. Permettez-moi de vous dire que les Allemands ont choisi de faire la TVA sociale. Pourquoi ? Parce qu'ils ont décidé que pour produire en Allemagne, il fallait baisser les charges sociales sur le travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous rappelle que pour 100 euros de salaire, on paie cinquante euros de charges sociales en France contre trente-huit en Allemagne. Or quand a des produits qui sont plus chers, parce qu'on a plus de charges sociales, on produit moins en France : on produit à l'étranger, on délocalise.
Nous, nous ne voulons pas de cela. Nous voulons une politique de compétitivité de la France pour que les entreprises françaises ne délocalisent pas, pour qu'elles produisent en France, qu'elles recrutent en France, qu'elles augmentent les salaires en France. C'est cela la politique que souhaite le Président de la République.
...
Quant au financement de notre sécurité sociale, rien n'est arbitré. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Nous en parlerons demain avec les partenaires sociaux. Quelle que soit la solution retenue, sachez que nous défendons une politique pour la croissance et pour l'emploi dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question d'actualité : la perte du triple A et la TVA sociale