Comme tous les ans, le programme de stabilité prétend que les déficits seront réduits dans les quatre prochaines années. Or depuis 2002, aucun des programmes de stabilité n'a été respecté par la majorité.
Ci dessous, des extraits de mon intervention lors de l'audition des ministres Lagarde et Baroin :
Dans un communiqué sur la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), annoncés par le gouvernement ce matin, Michel Sapin et moi même analysons une réforme qui est à la fois un aveu d'échec et un nouveau cadeau aux plus fortunés.
Retrouvez le communiqué complet dans la suite de la note
Le 7 juillet 2008, le Consortium de Réalisation (CDR), portant les actifs du Crédit Lyonnais, a été condamné par un tribunal arbitral à verser 285 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions pour la réparation d’un préjudice moral.
Le rapport de la Commission des finances publié hier, comme le rapport de la Cour des comptes –accablant - transmis à la Commission des finances, font apparaitre des dysfonctionnements majeurs et un manque flagrant de respect des procédures légales.
Ce matin a été présenté en conseil des ministres la proposition de Nicolas Sarkozy d'inscrire dans la Constitution française une règle de limitation du déficit public.
Voilà un Président de la République et un gouvernement qui n'ont respecté aucune des règles de bonne conduite de la politique économique et qui prétendent inscrire dans la constitution pour leur successeurs des règles qu’il ont violées tous les jours?
Citons la limite des 3 % de déficit, le maximum de 60 % de dette, ou le cas de la CADES, Caisse d'amortissement de la dette sociale, dont ils ont voté la prolongation de sa durée de vie de quatre ans en 2010 après avoir fait voter une règle interdisant de telles pratiques!
L'institution d'une telle règle ne saura faire oublier la responsabilité de la majorité de droite dans l’explosion des déficits publics et de la dette, davantage liée aux mesures fiscales prises depuis 2007 plutôt qu'à la crise: exonération fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, baisse de la TVA dans la restauration, bouclier fiscal, allègements des droits de successions … Autant de mesures qui ont durablement amputé les recettes fiscales.
Et que dire du projet de suppression ou de forte baisse de l’ISF à venir?
Ce débat montre bien que la nécessaire réduction des déficits publics demande non pas une règle constitutionnelle, mais une réelle volonté politique. Une volonté que le PS entend bien assumer.
Les votes finaux sur le budget 2011 et le quatrième collectif budgétaire de l'année 2010 , qui ont eu lieu respectivement le 15 et le 21 décembre à l'Assemblée, étaient pour moi l'occasion de revenir une dernière fois sur le bilan économique de l'année écoulée.
Aucun des deux textes ne répond aux défis de la dette, des déficits, de l'emploi ou de la compétitivité.
En pièces jointes, le texte de mes interventions:
J'étais seul à gauche jeudi soir dans l'hémicycle lors de la séance de nuit du collectif budgétaire. Le rapporteur du budget, le député UMP Gilles Carrez, propose un amendement pour rendre plus conforme au droit le statut d'auto-entrepreneur. Le ministre François Baroin s'y oppose, le rapporteur retire son amendement ... je le reprends et il est voté avec une voix- la mienne - et l'abstention des 4 députés UMP présents . Voici la vidéo issue du blog de l'Express :
1 voix par Samuellegoff
Vous trouverez ci joint également l'article de Françis Brochet dans le Progres 'la grande solitude du député :
Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention: