L’argument du gouvernement selon lequel les déficits ont 20 ans d’avance par rapport aux précédentes prévisions est une mystification pour faire passer l’augmentation de la durée légale à 62 années.
Que la question des retraites soit principalement à long terme un problème démographique, évidemment ! Mais ce n’est pas la question qui se pose aujourd’hui car les précédentes réformes, qui prévoient l’allongement de la durée de cotisation jusqu’en 2020, ont répondu au problème démographique. Qu’y a-t-il de nouveau par rapport au diagnostic précédent ? Pas la démographie : ceux qui partiront à la retraite d’ici 2025 étaient déjà là lors de la précédente réforme. Seul changement : beaucoup d’entre eux sont devenus chômeurs depuis. Ceci explique que le déficit de quelques milliards prévu pour 2011 soit passé à 30 milliards, et celui de 2020 de 25 à 45 milliards.
Répondre à la situation nouvelle née de la crise supposait donc d’agir sur l’emploi et, simultanément de trouver des recettes nouvelles, toutes choses que ne fait pas le Gouvernement. Repousser l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans n’est pas une mesure d’âge, mais en réalité un impôt supplémentaire. Des salariés qui auraient pu partir en retraite vont devoir payer des cotisations pour rien. Quant à ceux qui sont au chômage, ils vont y rester plus longtemps.
La réforme du gouvernement est profondément injuste : avec le passage de l’âge légal à 62 ans et les mesures dans la fonction publique, les salariés vont supporter 25 Milliards d’euros du coût global de la réforme, alors que les revenus du capital ne seront concernés que pour 2 Milliards et les entreprises pour 2,6.
De surcroît, elle ne garantit pas l’équilibre financier. Sur les 30 milliards de déficit en 2011, elle n’en résorbe que 5 et liquide en quelques années la seule épargne réalisée pour faire face aux déficits futurs : le fonds de réserve des retraites. Sur les 45 milliards de déficit de 2020, 15,7 seraient soi-disant « financés » par l’Etat. C’est la politique du Sapeur Camembert : creuser un trou pour en combler un autre !
La réforme proposée par le Parti socialiste répond au contraire précisément à la crise : elle donne priorité à l’emploi, notamment des seniors, et aux ressources nouvelles. Elle ne fait pas d’impasse et continue à constituer une épargne publique pour l’après 2020 en abondant le fonds de réserve. Dans une crise née de l’irresponsabilité du secteur financier, il est parfaitement légitime de le mettre à contribution. Si l’on aligne simplement la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, on trouve largement les ressources nouvelles nécessaires.
« L'été de la honte ! »
Du discours de Grenoble sur la déchéance de nationalité rappelant la triste période de Vichy, à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage qui a soulevé l'indignation de la communauté internationale et de tous les démocrates, le mois d'Août aura été, selon l'expression de Martine Aubry, « l'été de la honte » pour notre pays. Comme je l'ai indiqué dans le Monde (cf article dans la suite de cette note) ce comportement indigne renforce ma détermination à déposer une proposition de Loi pour mettre fin à la discrimination qui touche les gens du voyage.
Le rôle d'un président de la République est de rassembler et non de diviser les Français. En chassant une nouvelle fois sur les terres de l'extrême droite, Nicolas Sarkozy décrédibilise un peu plus la fonction qu'il exerce et le rôle de notre pays sur la scène internationale. Quelle crédibilité accorder à la politique étrangère d'un pays dont le chef d’Etat ose laisser entendre que la présence des étrangers sur son sol constituerait depuis des décennies un danger.
Après La Rochelle …
Une belle université d’été à La Rochelle où le débat de fond l’a emporté sur le bal des egos. Des ateliers bondés y compris sur des sujets plus ardus comme l’atelier que j’animais sur « le socialisme et les grandes théories économiques » -, et un vent de renouveau qui met le parti socialiste en ordre de marche pour jouer pleinement son rôle d’opposition et préparer l’alternance.
… Mobilisation et débat sur les retraites
Dès mardi je serai présent à l’Assemblée dans le débat sur les retraites. Face à un projet injuste et non financé, je défendrai les amendements reprenant notre projet et que j’ai présentés en commission des finances en juillet. Ce sera la confrontation de deux projets comme l’exprimait l’une de mes interventions le Mercredi 21 juillet à la commission des affaires sociales en réponse au ministre et reproduite dans la suite de cette note.
Examen en commission du projet de Loi sur la réforme des retraites : amendements présentés au nom du groupe socialiste à la commission des finances le mardi 20 juillet et interventions le 21 juillet à la commision des affaires sociales.
Mardi 20 juillet : Commission des finances :
M. Pierre-Alain Muet. Nous voici au cœur du débat. Une des caractéristiques de la réforme proposée, c’est de ne pas être financée. En 2011, elle ne financera que 5 milliards d’euros sur les 30 milliards de déficit attendu. Et, en 2018, elle laissera un trou de 15 milliards d’euros pour un déficit de 42 milliards. À quoi bon discuter d’une réforme des retraites sans parler en même temps des financements ? Si le Gouvernement considère que le moment n’est pas venu de débattre des mesures fiscales, il ne tient qu’à lui de repousser l’examen du projet de loi sur les retraites. Mais on ne peut pas discuter d’une réforme des retraites sans examiner les financements qui en forment le cœur. Mme Lagarde a déclaré que les marchés financiers regardent ce que nous allons faire. Eh bien, ils regarderont avant tout si la réforme est financée ! Discuter des financements est une condition de la cohérence.
En outre, je trouve profondément choquant que le ministre en charge de la réforme, Éric Woerth, ne soit pas ici, en commission des Finances, alors que nous allons discuter de la question fondamentale des financements. Par conséquent, au nom de mon groupe, je demande une suspension de séance.
M. le président Jérôme Cahuzac. Je vais vous l’accorder, puisqu’elle est de droit, mais après que nous aurons écouté nos collègues qui ont déjà demandé la parole.
(..) Lire la suite ci après et l'ensemble dans le document joint
Ce matin était présenté en commission des finances le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques. Les chiffres qui en sont ressortis dressent un constat sans appel. Seul un tiers du déficit 2009 est lié à la crise. Les deux autres tiers sont d'origine structurelle, ce qui signifie qu'ils résultent de la dérive des déficits dans les années qui ont précédé la crise: en dix ans de gouvernement de droite, la dette de la France aura doublé, passant de moins de 900 milliards en 2002 à 1800 milliards en 2012.
Ci dessous, la vidéo de mon intervention.
La réforme des retraites présentée le 16 juin par le gouvernement est injuste et irresponsable. Elle fait l'impasse sur un véritable financement en utilisant le fonds de réserve des retraites pour combler les déficits. Au lieu d'une réponse à la crise, c'est un alibi pour faire oublier que la dette aura doublé en 10 ans en 2012. Et une fois de plus, ce sont les Français les plus fragiles et modestes qui en subiront en premier les conséquences.
Ci-dessous, la vidéo de mon intervention aux questions d'actualité en réponse aux propos d'Eric Woerth :
Débat toute la journée de jeudi sur le projet de Loi de régulation bancaire. Un projet de Loi tiré des oubliettes avec le rebondissement de la crise. En matière de régulation, comme je l’ai dit dans la discussion générale « les États-Unis agissent, l’Europe réfléchit et la France attend ». Ce n’est pas la meilleure façon de répondre à la crise. Dans la suite de cette note des extraits des débats sur les principaux sujets. Quant à l’interdiction des ventes à découvert « A l’heure où l’Europe et la zone euro traversent une crise sans précédent de spéculation contre les dettes souveraines, où les marchés financiers ne croient plus aux annonces des gouvernements, où le Président de la République française et la chancelière allemande écrivent à la Commission européenne qu’il faut prendre une mesure forte en Europe en interdisant les ventes à découvert à nu, on retiendra que la chancelière allemande conforme ses actes à ses paroles, mais que le Président de la République s’en tient aux discours et que les actes ne suivent pas ».
Ci-dessous, des extraits de mes différentes interventions:
La clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités territoriales. La supprimer constitue une formidable régression par rapport aux lois de décentralisation de 1982.
Vous trouverez dans la suite de cette note mon intervention à l'Assemblée lors du débat sur cette clause, à l'article 35 du projet de loi réformant les collectiviés territoriale.
Le groupe socialiste a voté le collectif budgétaire qui met en oeuvre la participation de la France à la création d'un fonds européen de stabilité financière pour faire face aux crises de la dette. La création de ce fonds européen est la proposition que nous faisions depuis le début de la crise grecque avec l'ensemble des partis socialistes et sociaux démocrates réunis au sein du PSE.
La leçon de cette crise, c'est qu'il 'y a pas d'union monétaire solide sans solidarité forte entre ses membres. Mais c'est aussi qu'il n'y a pas d'économie robuste sans une forte régulation du secteur financier.
C'est pourquoi j'ai souligné lors de l'explication de vote que j'ai faite au nom du groupe socialiste les différents points que l'union devrait mettre en oeuvre pour avancer dans cette régulation.
Ci- dessous, la vidéo de mon intervention.