La crise financière qui ébranle le monde, n’est pas un accident de parcours. Ce n’est pas la dérive d’un capitalisme financier dévoyé qu’il suffirait de moraliser. C’est l’échec massif et flagrant du libéralisme économique. Et la vraie réponse, la seule réponse à cette crise, ce sont les valeurs et les convictions que nous, socialistes, portons depuis toujours.
Bien avant que la crise financière ne produise ses effets, notre pays traversait une crise profonde, conséquence de la politique de Sarkozy qui a tout promis et rien tenu. Président du pouvoir d’achat ? Le pouvoir d’achat baisse depuis un an ! Président du plein emploi ? L’emploi baisse depuis 6 mois ! Président du retour de la confiance et de la croissance ? La confiance s’est effondrée, la récession est là, et la consommation baisse depuis un an.
Loin d’être dépassée, la social-démocratie est la réponse efficace à la mondialisation libérale. Alors commençons par être nous même. Et si je me reconnais pleinement dans la motion de Bertrand Delanoë, c’est qu’elle ne rejette rien de notre histoire et affirme clairement ce que nous sommes : un parti socialiste réformiste - osons le dire, social-démocrate -, résolument écologiste et profondément européen
Le gouvernement ne cesse d’empiler des lois « bidon » sur le pouvoir d’achat. Il aurait suffit pourtant d’augmenter le SMIC et la prime pour l’emploi, et de donner dès le début de la législature un signal aux partenaires sociaux par une conférence tripartite sur les salaires pour lancer les négociations salariales et éviter ce que nous connaissons depuis un an : une baisse du pouvoir d’achat des salaires.
Mais « ce que nous propose le gouvernement c’est une fois de plus, une fois encore, un expédient…. Monsieur Bertrand, vous êtes le ministre des expédients …. Demander aux salariés de « liquider leur épargne de participation pour boucler leur fin de mois, c’est leur demander de bruler leurs meubles pour se chauffer aujourd’hui… C’est demander aux Français de faire ce font que tous les gouvernements de droite successifs font depuis 2002 dans la gestion des finances publiques : financer des dépenses courantes en s’endettant. Ce n’est pas la meilleure façon de créer la confiance ! » (intervention en séance)
Nous n’étions plus très nombreux à l’Assemblée et encore moins nombreux à intervenir en séance pour cette dernière journée de la session parlementaire. Pourtant, comme l’an dernier c’est en été que le gouvernement fait passer ses projets les plus contestables.
« Décidément l’été inspire mal le gouvernement. Il y a un an, vous dépensiez 15 milliards d’euros sans procéder à la moindre analyse de la situation économique. Trois mois après, le Premier ministre expliquait que la France était en faillite et le Président de la République que les caisses étaient vides !
Un an plus tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la négociation sociale, vous contournez un accord des partenaires sociaux pour organiser, un démantèlement du droit du travail qui entraînera notre pays dans uns spirale vers le bas... »
C’est par ces mots que je concluais le débat sur le démantèlement des 35 heures lors de la première lecture du projet de Loi à l’Assemblée (voir la vidéo de mon intervention), avant que le projet ne revienne pour un vote final. Cette dernière journée de la session parlementaire restera, avec le vote de ce projet de Loi, comme celle d’une formidable régression sociale.
Au cours de cette même journée, le débat final sur la loi de règlement financier pour 2007 a été l’occasion de mesurer les conséquences d’une politique financière « irresponsable » : Le déficit et la dette ont augmenté dans notre pays en 2007 alors qu’ils se réduisaient dans presque tous les pays européens. La France est mal préparée à affronter les effets de la crise financière qui sont malheureusement encore devant nous (voir dans la suite de cette note le compte rendu de mon intervention).
Toujours au chapitre des mauvais coups de l’été, la Loi dite de modernisation économique a été adoptée le matin, entérinant l’autorisation d’implantation de grandes surfaces jusqu’à 1000 m2, sans passage en commission départementale d’urbanisme commercial : une mesure qui va contribuer un peu plus à la disparition du commerce de centre-ville.
Enfin cette même loi annule après le passage au Sénat et en commission paritaire, l’amendement « Mariton-Muet » sur l’indépendance de l’INSEE pourtant voté à l’unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale en première lecture. Madame Lagarde se moque bien de l’avis d’une mission parlementaire qui avait fait l’unanimité de l’Assemblée : elle préfère monter les usines à gaz avec les technocrates de son cabinet et les faire passer en catimini au Sénat en et commission paritaire.
J’ai voté contre une réforme constitutionnelle en trompe-l’œil qui prétend accroître le rôle du Parlement alors qu’elle accentue en réalité la dérive « présidentialiste » du régime.
Pendant tous ces derniers mois, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, le groupe socialiste a fait des propositions qui, pour l’essentiel, n’ont pas été retenues.
Si le texte comporte certains points positifs comme la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens ou le référendum d’initiative populaire, l’essentiel des mesures qui prétendaient rééquilibrer les pouvoirs ont au contraire disparu au fil des débats : le non cumul des mandats, le contrôle effectif par le Parlement des nominations décidées par le chef de l’Etat et surtout la réforme du mode de scrutin du Sénat. Comment prétendre accroître le pouvoir du Parlement en conservant une « anomalie démocratique », le Sénat, qui, alors même que toutes les collectivités locales qu’il est censé représenter ont basculé à gauche, reste le « domaine réservé » de la droite.
En réalité cette réforme ne rééquilibre par les pouvoirs du Parlement et de l’exécutif ; elle renforce le rôle du président et abaisse celui du Premier ministre. Elle ne transfère pas les pouvoirs du Premier ministre au Parlement, mais au chef de la majorité parlementaire : c’est lui qui partagera désormais avec le Premier ministre la maîtrise de l’ordre du jour. Et elle risque même de remettre en cause un des droits fondamentaux du Parlement : le droit d’amendement.
Enfin, en permettant au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, elle change la nature du régime. Quel sens aura la désormais la déclaration de politique générale du Premier ministre et le vote qui lui est associé, dès lors que cette déclaration aura été faite par le Président de la république sans vote et sans débat en sa présence ?
C’est en réalité un régime présidentiel que dessine cette réforme, mais sans en avoir l’équilibre des pouvoirs, puisque si le président n’est pas responsable devant l’Assemblée comme dans les régimes présidentiels, il conserve en revanche le droit de dissolution des régimes parlementaires.
La droite a engagé depuis plusieurs années une offensive idéologique d’envergure, imposant ses thèmes et récupérant les peurs. Malgré ses échecs économiques successifs au pouvoir, cette offensive a brouillé les repères et force est de reconnaître que nous n’avons pas su y répondre efficacement lors des élections nationales de 2007, comme d’ailleurs de 2002. Le congrès de Reims sera un succès s’il conduit à une majorité cohérente qui mette le parti socialiste au travail au cours des trois prochaines années, comme il avait su le faire de 1995 à 1997. Nous devons construire un projet ‘social-démocrate’ crédible et audible, capable de rassembler la gauche de gouvernement pour l’emporter en 2012.
Parce que je pense qu’il faut donner priorité aujourd’hui à la cohérence de notre projet et au débat d’idées, j’ai décidé de privilégier la rédaction de contributions thématiques et de signer la contribution générale de François Hollande, en espérant que tous ceux qui partagent la même ligne politique se retrouveront dans une motion cohérente à l’automne. Si les divergences ne portaient que sur le contenu des contributions, cela ne devrait guère être difficile.
En cohérence avec la réforme du PS évoquée dans la contribution cosignée avec Philippe Zittoun, j’ai rédigé des contributions thématiques avec des co-auteurs avec qui je partage des idées fortes sur le thème en question (le temps de travail et le développement durable avec Dominique Méda), la réforme fiscale (avec Didier Migaud) et qui signent pourtant des contributions générales différentes de celle que j’ai signée.
1°) Comme je l’écris avec Philippe Zittoun dans la contribution :
Pour une véritable réforme du Parti Socialiste
je souhaite que notre parti sache trancher les grandes questions lors de conventions thématiques plutôt que de multiplier des affrontements sur des contributions générales qui se ressemblent (presque) toutes et ne conduisent jamais à trancher sur le fond les sujets qui y sont évoqués.
Les trois autres contributions thématiques concernent les sujets suivants :
2°) Le temps de travail et le plein emploi (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin) :
Travailler tous, travailler mieux: pour un véritable plein emploi
3°) le développement durable et un nouveau modèle de croissance (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin)
Changer de modèle de développement
4°) la réforme fiscale (avec Didier Migaud)