Mardi 21 décembre 2010
: Budget 2011, suite et fin.
Les votes finaux sur le budget 2011 et le quatrième collectif
budgétaire de l'année 2010 , qui ont eu lieu respectivement le 15 et
le 21 décembre à l'Assemblée, étaient pour moi l'occasion de revenir
une dernière fois sur le bilan économique de l'année écoulée.
Aucun des deux textes ne répond aux défis de la dette, des
déficits, de l'emploi ou de la compétitivité.
Mardi 14 décembre 2010
:
Proposition de Loi pour mettre fin aux discriminations des « Gens du
voyage »
Citoyens français qui peuvent, avec un passeport, circuler librement
partout en Europe, les gens du voyage doivent dans leur propre pays
faire viser un carnet ou un livret de circulation quand ils se
déplacent.
Cette situation anachronique et discriminatoire résulte de la loi
du 3 janvier 1969, toujours en vigueur, qui exige de toute personne
âgée de plus de 16 ans et ayant une résidence mobile , la possession
-soit d’un livret de circulation visé tous les ans par la police
ou la gendarmerie si elles disposent de ressources régulières,
-soit d’un carnet de circulation visé tous les trimestres si
elles n’ont pas de ressources régulières. Des sanctions pénales -
contraventions, voire peines de prison pour l’absence de carnet -
accompagnent ce dispositif.
A cette atteinte à la liberté de circulation s’ajoute une
discrimination en matière de droits civiques : l’article 10 de cette
même loi impose d’être rattaché depuis 3 ans à une commune pour y
exercer le droit de vote alors que 6 mois suffisent à une personne
sans domicile fixe pour devenir électeur.
Pour mettre fin à cette situation incompatible avec les principes
de notre république et avec la Convention européenne des droits de
l’homme qui interdit « toute discrimination du droit de chacun à
circuler librement », il faut abroger purement et simplement cette
loi et les « gens du voyage » deviendront des citoyens à part
entière.
Telle est la proposition de Loi présentée que j'ai présentée ce
matin en conférence de presse, sur laquelle j'ai travaillé notamment
avec Jean-Louis Touraine et Dominique Raimbourg et qui sera débattue
en début d’année 2011 à l’Assemblée.
Samedi 11 décembre 2010
: Une voix suffit !
J'étais seul à gauche jeudi soir dans l'hémicycle lors de la séance de
nuit du collectif budgétaire. Le rapporteur du budget, le député UMP
Gilles Carrez, propose un amendement pour rendre plus conforme au
droit le statut d'auto-entrepreneur. Le ministre François Baroin s'y
oppose, le rapporteur retire son amendement ... je le reprends et il
est voté avec une voix- la mienne - et l'abstention des 4 députés
UMP présents . Voici la vidéo issue du blog de l'Express :
Mardi 7 décembre 2010 : Fiscalité: débat à l'Assemblée
Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les
socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une
proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée
par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Mardi 30 novembre 2010
: débat d'orientation budgétaire: "les
collectivités payent la débauche de l'Etat"
Mercredi 17 novembre 2010:
Explication de vote du groupe Socialiste sur le Budget
Un budget d'austérité qui ne prépare pas l'avenir et où l'Etat se
défausse de ses déficits sur les collectivités locales.
Dans la suite de cette note, la vidéo et le texte de mon
explication de vote pour le groupe socialiste.
Budget 2011, suite: des conditions d'examen et de vote
inacceptables; un déni de démocratie
C'est dans une atmosphère très tendue qu'a eu lieu le vote de la
seconde partie du budget à l'Assemblée tardivement dans la nuit. Le
ministre a décidé de revenir sur toutes les dispositions que les
parlementaires avaient fait passées, alors qu'elles étaient le fruit
d'heures de débats souvent transpartisans. Cette remise en cause de
la part du gouvernement ne fait que traduire un mépris du parlement.
Mardi 9 novembre 2010:
Budget 2011, suite: la distinction de l'avantage fiscal des mariés
et pacsés, non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal !
Lors de l'examen de l'article 57 du projet de loi de finances, qui
prévoit la suppression de l'avantage fiscal pour les personnes qui
se marient ou se pacsent, la Commission des finances a adopté un
amendement présenté par Hervé Mariton, qui limite la mesure aux
seuls pacsés.
Ainsi, sous couvert de limiter les dégâts introduits par le
Gouvernement, la majorité parlementaire en a profité pour instaurer
une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés
! L'exposé des motifs est à cet égard éclairant puisqu'il indique
que le maintien de l'avantage pour les mariés leur apporte une aide
financière l'année où ils construisent un foyer – laissant entendre
que les pacsés n'en construisent pas !
J'ai fermement condamné cette intrusion de la morale dans le
débat fiscal, qui jettera dans le désarroi de nombreux Français.
Ce débat montre également à quel point une réforme de la
fiscalité des revenus est nécessaire pour assurer neutralité de
l'impôt vis à vis des choix personnels et familiaux.
Mardi 26 octobre 2010:
vote du budget 2011: mes interventions à l'Assemblée et sur LCP
Après une longue semaine de débats, les grandes orientations de ce
budget n'ont pas été modifiées. C’est un budget de rigueur, un
budget d’austérité, dépourvu de toute mesure de soutien à l’emploi,
qui aura un impact négatif sur la croissance, la consommation et
l’investissement.
Retrouvez la suite du texte et la vidéo de mon intervention lors
de cette explication de vote du budget, qui était également le sujet
du journal de 13h de LCP dont j'étais l'invité.
Mercredi, 20 octobre 2010:
Question au gouvernement : violences urbaines à Lyon et budget de
l'Etat
Avant de poser ma question au ministre du budget, je suis revenu sur
les violences urbaines dont Lyon a été victime.
Ces violences sont le fait de petits groupes de casseurs qui
n'ont rien à voir avec les manifestation pacifiques des
organisations étudiantes et lycéennes. Iacceptables, ces violences
doivent être sanctionnées. Mais elles traduisent aussi et surtout,
comme l'a rappelé le Maire de Lyon Gérad Collomb ce matin, l'échec
de toute la politique de la majorité actuelle, depuis la politique
de la ville jusqu'à sa politique de sécurité.
Mercredi 29 septembre 2010:
Budget 2011: la première facture du Sarkozysme
Le budget présenté ce matin par le gouvernement à l'Assemblée
nationale n’est rien d’autre que la première facture du Sarkozysme :
augmentation des impôts de 10 milliards d’euros, baisse aveugle des
dépenses publiques, gel des salaires des fonctionnaires et des
dotations aux collectivités locales...
Mercredi 22 septembre 2010: Journées parlementaires 2010 des
socialistes à Pau
Je suis intervenu ce matin aux Journées parlementaires du PS pour
présenter nos propositions budgétaires et fiscales.
N'était ce pas également l'occasion de rappeler que la situation
de notre pays en 2012 sera caractérisée par une explosion de la
dette, du chômage et des inégalités?
L’efficacité, aujourd’hui, c’est à gauche qu’elle se trouve, car
la solidarité est un puissant vecteur d’efficacité économique.
Mardi 7 septembre 2010 : Début du débat sur les retraites aux
questions d'actualité
Lors de cette première séance de la rentrée des questions au
gouvernement, le groupe socialiste a décidé de consacrer toutes ses
questions aux retraites, dont l'examen du projet de loi a commencé
cet après midi à l'Assemblée.
Jeudi 02 septembre 2010 : Propos de rentrée « L'été de la honte ! »
Du discours de Grenoble sur la déchéance de nationalité rappelant la
triste période de Vichy, à la stigmatisation des Roms et des gens du
voyage qui a soulevé l'indignation de la communauté internationale
et de tous les démocrates, le mois d'Août aura été, selon
l'expression de Martine Aubry, « l'été de la honte » pour notre
pays. Comme je l'ai indiqué dans le Monde (cf article dans la suite
de cette note) ce comportement indigne renforce ma détermination à
déposer une proposition de Loi pour mettre fin à la discrimination
qui touche les gens du voyage.
Le rôle d'un président de la République est de rassembler et non
de diviser les Français. En chassant une nouvelle fois sur les
terres de l'extrême droite, Nicolas Sarkozy décrédibilise un peu
plus la fonction qu'il exerce et le rôle de notre pays sur la scène
internationale. Quelle crédibilité accorder à la politique étrangère
d'un pays dont le chef d’Etat ose laisser entendre que la présence
des étrangers sur son sol constituerait depuis des décennies un
danger.
Après La Rochelle …
Une belle université d’été à La Rochelle où le débat de fond l’a
emporté sur le bal des egos. Des ateliers bondés y compris sur des
sujets plus ardus comme l’atelier que j’animais sur « le socialisme
et les grandes théories économiques » -, et un vent de renouveau qui
met le parti socialiste en ordre de marche pour jouer pleinement son
rôle d’opposition et préparer l’alternance.
… Mobilisation et débat sur les retraites
Dès mardi je serai présent à l’Assemblée dans le débat sur les
retraites. Face à un projet injuste et non financé, je défendrai les
amendements reprenant notre projet et que j’ai présentés en
commission des finances en juillet. Ce sera la confrontation de deux
projets comme l’exprimait l’une de mes interventions le Mercredi 21
juillet à la commission des affaires sociales en réponse au ministre
et reproduite dans la suite de cette note.
Gens du voyage : une proposition de loi pour supprimer les titres
de circulation LEMONDE.FR
Des députés socialistes veulent déposer une proposition de loi à
la rentrée visant à supprimer les titres de circulation obligatoires
pour les gens du voyage. "Il ne doit pas y avoir de discrimination
entre les citoyens français : la carte d'identité devrait suffire",
explique au Monde.fr Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône.
En vigueur depuis 1969, ces titres doivent être visés tous les
trois mois à un an par les autorités, sous peine d'une forte amende.
Ils sont aujourd'hui largement utilisés comme carte d'identité, bien
qu'ils n'en aient pas la valeur officielle. La Halde et de
nombreuses associations dénoncent le caractère discriminatoire de ce
régime, qui soumet les gens du voyage à des procédures de contrôle
régulières. Mais ces carnets leurs permettent aussi de faire valoir
leur condition pour accéder aux aires d'accueil qui leur sont
réservées.
La Halde recommande de supprimer l'obligation de les faire viser
tout en maintenant leur existence. Pierre-Alain Muet reconnaît que
la suppression pure et simple est une question délicate : "On voit
bien qu'il peut être utile pour les gens du voyage d'avoir un carnet
garantissant leurs droits, mais qui n'ait pas du tout la même
fonction, choquante, de discrimination. C'est cette logique qu'il
s'agit d'abroger."
Suite aux premières recommandations de la Halde, datant de
février 2009, le gouvernement a déclaré que "les documents de
circulation seront maintenus, mais ce maintien est assorti d'un
réexamen des conditions dans lesquelles ces documents sont visés."
En mai, Pierre-Alain Muet s'était déjà prononcé, aux côté du
député PS Jean-Louis Touraine pour la suppression des titres de
circulation, lors de commémorations à Lyon de l'internement de 6 500
Tsiganes par les autorités françaises entre 1940 et 1946. "Ca
s'impose d'autant plus après les discours qu'on entend en ce moment,
qui sont inacceptables", commente le député, qui espère obtenir du
soutien du côté de la majorité. "Certains députés de droite très
attachés aux droits de l'homme pourraient être avec nous sur ce
sujet", assure-t-il.
Mardi 13 juillet
2010 : Les contre vérités de Nicolas Sarkozy aux questions
d'actualité
Conformément
à son habitude, le Président de
la république a multiplié dans
son entretien télévisé les
contre-vérités dans le domaine
économique.
La France est le pays qui
travaille le moins.Faux, les salariés
français travaillent plus en
moyenne par semaine (36,5 heures
en 2008) que les Allemands (34,6
heures), que les Scandinaves
(34,5 heures au Danemark, 35,6
heures en Suède et 33,2 heures
en Norvège), que les Néerlandais
(30 heures) et même que les
Américains (33,9 heures). Il
faut aller en Europe de l’Est
pour dépasser les 40 heures.
Les pays qui ont le plus réduit
le chômage sont ceux qui ont
augmenté le temps de travail.
Faux, c’est exactement
l’inverse :
les pays qui ont le plus réduit
leur temps de travail sont ceux
qui ont le taux de chômage le
plus faible. Les Pays-Bas (4,3 %
en mai 2010) ; la Norvège (3,7
%), l’Allemagne (7,5 %), le
Danemark (6 %) alors que le taux
de chômage harmonisé approche 10
% en France.
Les 35 heures on détruit la
compétitivité. Faux : elle s’est
améliorée de 1997 à 2002.
Pendant toutes ces années la
France avait un excédent
extérieur compris entre 20 et 30
milliards d’euros. Depuis 2003
le solde extérieur n’a cessé de
fondre, pour se transformer en
un déficit croissant à partir de
2005, atteignant plus de 40
milliards en 2009.
La France est le pays qui taxe
le plus les hauts revenus.
Faux. En raison de
l’utilisation des niches
fiscales par les titulaires des
plus hauts revenus et de la
faible taxation des revenus du
capital, le taux effectif
d’imposition du revenu est très
loin du taux marginal de 40 %.
Il est de 25 % pour les 1 000
plus hauts revenus et tombe à
moins de 20 % pour les 10 plus
hauts revenus.
La France est le pays
qui taxe le plus les
entreprises. Faux. Là
encore, en raison des niches
fiscales (comme la niche Copé
qui a couté 20,5 milliards
d’euros à l’Etat en 2008-2009)
le taux d’imposition réel de
sociétés est très éloigné du
taux théorique de 33,3 %. S’il
est proche de 30 % pour les PME
de moins de 10 salariés, il
tombe à 20 % pour les
entreprises de plus de 500
salariés et est inférieur à 13 %
pour les entreprises de plus de
2 000 salariés !
Le bouclier fiscal évite de
verser plus de 50 % de ce que
l’on gagne à l’Etat.Faux ce n’est
pas le revenu réel qui est pris
en compte dans le bouclier, mais
le revenu fiscal minoré des
niches. Des contribuables
possédant des revenus et des
patrimoines élevés et déclarant
un revenu fiscal très faible
grâce aux niches, arrivent à se
faire rembourser presque tous
leurs impôts.
Enfin Le bouclier fiscal
Allemand n’a jamais existé.
En 2006 la cour
constitutionnelle fédérale a
rappelé au contraire que,
« ni du dispositif, ni des
attendus de l’arrêt du 22 juin
1995 ne se dégage un quelconque
principe de partage par moitié
comme limite maximale
d’imposition ayant valeur
constitutionnelle »
Mercredi 16 juin
2010 : La réforme des retraites du gouvernement: injuste et non
financée
La réforme des retraites présentée ce matin par le gouvernement est
injuste et irresponsable. Elle fait l'impasse sur un véritable
financement en utilisant le fonds de réserve des retraites pour
combler les déficits. Au lieu d'une réponse à la crise, c'est un
alibi pour faire oublier que la dette aura doublé en 10 ans en 2012.
Et une fois de plus, ce sont les Français les plus fragiles et
modestes qui en subiront en premier les conséquences.
Ci- dessous, la
vidéo de mon intervention hier aux questions d'actualité en réponse
aux propos d'Eric Woerth :
Samedi 29 mai 2010
: Convention du PS pour un nouveau modèle de
développement
Une journée de travail et de
débats pour clore plusieurs mois
de travail collectif pour
construire le socle de notre
projet. Retrouvez dans la suite
de cette note mon intervention à
la convention, ainsi que la
vidéo:
J'ai été invité à
réagir sur les mesures d'austérité annoncées par le gouvernement
lors de la conférence sur les déficits publics de l'Etat le matin
même. Autre sujet d'actualité abordé, le bouclier fiscal.
Mardi 11 mai 2010
: Le plan de rigueur du gouvernement
J'ai répondu
au Premier ministre à propos de sa politique économique de
rigueur. Retrouvez ci- dessous la vidéo de ma question d'actualité
Vendredi 7 mai
2010 : Crise Grecque, réforme fiscale débat avec Jean Arthuis
Extraits vidéo du débat avec Jean Arthuis, président de la
commission des finances du sénat sur la réforme fiscale, la crise
Grecque ...au Club de L'expansion, mardi 5 mai 2010
Mercredi 28 avril
2010 : Grèce Agir vite
J'ai annoncé
ce matin lors en commission des finances lors de l'audition de
François Baroin que le groupe socialiste voterait le plan d'aide
à la Grèce et que nous souhaitons que les pays européens
agissent rapidement pour endiguer la spéculation.
Vous trouverez
ci joint mon interview au journal de 13 heures de la chaîne
parlementaire sur la crise grecque.
Mardi 20 avril
2010 : Fiscalité=Choix de société : Interviews
Vendredi 16 avril
2010 : Fiscalité = Choix de société
L’explosion de la
dette, le creusement des déficits, la montée des inégalités sont
autant de manifestations de l’échec persistant des politiques
économiques menées par la droite au pouvoir durant la dernière
décennie, qui mettent en péril un système construit sur les
principes de justice et de solidarité. Dans un ouvrage publié à la
fondation Jean Jaurès, je propose une réforme fiscale d’ensemble
articulée autour d’un impôt citoyen sur le revenu plus progressif,
plus simple et plus juste, et des outils fiscaux au service d’une
croissance durable, permettant d’aborder de concert les enjeux
écologiques, économiques et sociaux.
La logique du bouclier fiscal c'est « Soyez très très riches, vous ne
paierez pas d'impôts ».
Lundi 22 mars
2010 : La victoire des la Gauche aux régionales : des
responsabilités pour préparer l'avenir
Les résultats du
second tour des élections régionales traduisent à la fois une
sanction de la politique gouvernementale et la confiance de nos
concitoyens dans les exécutifs régionaux dirigés par la Gauche.
Dans notre région,
la liste conduite par Jean-Jack Queyranne obtient la majorité
absolue (50,76%) et est en tête dans tous les départements. A Lyon,
elle obtient 54 % et progresse fortement dans la 2ème
circonscription (58,1 %).
Au niveau
national, la gauche obtient son meilleur résultat depuis 1981. Ce
résultat est un encouragement, mais aussi une exigence pour
continuer à travailler au rassemblement de la gauche et des
écologistes et pour bâtir un autre modèle de développement, plus
juste, plus durable, plus humain.
Vendredi 19 mars
2010
Tous mobilisés
pour la victoire de la liste de rassemblement de la gauche et
des écologistes conduite par Jean-Jacques Queyranne
Vendredi 19 mars
2010 : La gauche rassemblée
La gauche
rassemblée au 2ème tour des élections régionales, c'est aussi une
nouvelle page qui s'ouvre dans la perspectice de 2012 (ci joint la
conférence de presse de Martine Aubry, Cecile Duflot et
Marie-Georges Buffet).
Lundi 15 mars
2010 : Régionales : un succès à transformer en victoire le 21 mars
Les résultats du
premier tour des élections régionales traduisent une défaite
marquante pour l'UMP et une forte poussée de la Gauche.
En Rhône-Alpes,
c'est un signe de confiance dans la politique conduite par
Jean-Jacques Queyanne et un incontestable succès qu'il faut
transformer en victoire dimanche 21 mars.
Avec 29,5 % des
voix au premier tour, le parti socialiste redevient le premier parti
de France. La progression d'Europe écologie - particulièrement
marquée dans notre région - et les résultats du Front de gauche,
portent l'ensemble de la gauche parlementaire au delà de 50 % au
niveau national et à 49,5 % dans la Région. Dans la 2ème
circonscription de Lyon, le total des voix de la Gauche
parlementaire dépasse 56 %.
La mobilisation de
l'ensemble de la Gauche autour de Jean-Jaques Queyranne doit se
poursuivre pour conduire à une large victoire dimanche 21 Mars.
Résultats
2ème
circonscription de Lyon
Région
Parti socialiste
.... 26,05 %
25,40 %
Europe écologie
.... 23,96 %
17,83 %
Front de
gauche..... 6,52 %
6,31 %
Modem
..................4,28 %
4,33 %
UMP
.................... 27,18 %
26,39 %
Front
National......... 7,61 %
14,01 %
Extrême Gauche
.... 3,19 %
3,85 %
Divers droite
......... 1,21 %
1,90 %
Samedi 13 mars
2010 : Campagne des régionales
Le meeting du
Transbordeur avec Robert Badinder et Ariane Nouchkine a ouvert la
dernière semaine de campagne du 1er tour avec une forte mobilisation
militante sur les marchés de Balmont, de la Place de Paris, du quai
saint Antoine, de la Croix-Rousse (photo) et de saint Rambert. Belle
campagne autour de nos trois candidats de la 2ème circonscription,
Patricia Servanin, Rabia Aziz, Roland Bernard, avec en point d’orgue
les réunions du Vergoin et de la Duchère, vendredi 12 avec Gérard
Collomb et la déambulation dans la Presquîle autour de Jean-Jacques
Queyranne samedi après midi.
Lundi 22 février
2010 : Soutien à la candidature d’Hélène Mandroux
Communiqué
Elus socialistes,
nous approuvons la décision prise par le parti socialiste de
présenter une liste en Languedoc-Roussillon.
Si bien gérer une
collectivité est capital, se revendiquer du socialisme c’est
également en partager les valeurs, les mettre en œuvre et proscrire
les propos intolérables et inacceptables tels que ceux prononcés par
le Président sortant.
C’est pourquoi
nous appelons tous les socialistes à soutenir la liste conduite par
Hélène Mandroux, qui porte les valeurs humanistes qui sont les
nôtres et à mettre en œuvre le rassemblement politique et citoyen le
plus large.
Pascale Crozon
député PS du Rhône, Christiane Demontès, sénatrice PS du Rhône,
Sylvie Guillaume, députée PS européenne, Pierre-Alain Muet, député
PS du Rhône
Mercredi 10
février 2010 : Limiter les dérives de la garde à vue
Les gardes à vue
connaissent une dérive inquiétante dans notre pays.
Il s’agit d’abord
d’une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de
manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La
garde à vue doit rester un instrument de l’enquête, elle n’a pas
vocation à servir d’indicateur de performance de l’activité de la
police.
Il s’agit ensuite
de dérives dans l’exercice même de la garde à vue. Elle s’est
banalisée au point qu’elle est utilisée pour des délits mineurs et
les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois
pas la dignité de la personne, comme l’ont souligné les rapports
annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Notre pays doit se
rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l’assistance
d’un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de
réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine
d’emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.
C'est l'objet des
deux amendements que j'ai déposé avec Christophe Caresche, député PS
de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion
du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Mardi 9 février
2010 :le gouvernement programme l'austérité pour les 3 années à
venir
Retrouvez
ci-dessous la vidéo de la question que j'ai posée au gouvernement
sur la situation des finances publiques et le plan de rigueur sans
précédent que le gouvernement annonce pour les trois prochaines
années.
Jeudi 4 février
2010 : Taxe sur les banques : entre petits arrangements entre amis
et opération de communication
Débat hier soir à
l'Assemblée lors du collectif budgétaire sur la taxe sur les
banques. Ci- dessous une vidéo de mon intervention
sur ce thème.
La discussion des
articles du collectif a été l'occasion de revenir également sur la
subvention aux heures supplémentaires , politique absurde lorsque le
chômage explose (vidéo)
Vous trouverez ces
débats dans la suite de cette note (pérennisation de la
taxe, temps de travail, plafonnement des exonérations des intérêts
d'emprunts ...)
Mercredi 3
février 2010 : La bombre à retardement des chômeurs en fin de droits
(débat sur le collectif budgétaire)
Lors du débat sur
le collectif budgétaire mardi 2 février, je sui revenu sur la bombe
a retardement que constitue le million de chômeurs qui vont arriver
en fin de droits en 2010. Certains vont percevoir l’ASS, soit
454 euros mois, d’autres le RSA, soit 460 euros, d’autres enfin
n’auront rien du tout.
C’est une
catastrophe sur le plan social, mais aussi sur le plan économique,
en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui en résultera. Après
avoir alerté le gouvernement depuis des mois sur ce problème des
chômeurs en fin de droits, le groupe socialiste va déposer une
proposition de loi prévoyant une mesure qui aurait du être prise
depuis longtemps : allonger la durée d’indemnisation du chômage,
dans ce contexte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur
emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits.
Vous trouverez
dans la suite de cette note l'ensemble de mon intervention.
Samedi 23 janvier 2010 : La réforme des élections régionales et
cantonales : une réforme partisane qui fera régresser la parité
L’Assemblée
examinait hier soir les amendements à l’un des 4 projets de Lois
modifiant le mode d’élection des conseillers généraux et
régionaux. Comme dans beaucoup d’autres grandes démocraties, la
réforme d’un mode d’élection devrait résulter d’un consensus
entre les formations politique sur la base des grands principes
constitutionnels que sont « la parité, le pluralisme et la
participation équitable des partis et organisations politiques à
la vie démocratique de la nation ». Le scrutin uninominal à un
tour envisagé pour l’élection des conseillers territoriaux est
en rupture totale avec les traditions de la République. Il
s’agit d’une réforme de circonstance dont le seul objectif est
de remettre en cause la majorité obtenue par la gauche dans les
élections régionales et locales. Il serait temps de mettre fin à
ces tripatouillages et réformes de circonstance indignes d’une
démocratie.
Ce mode de
scrutin va profondément remettre en cause une des avancées les
plus fondamentales impulsées par la gauche : la parité dans les
élections locales. Avant la réforme constitutionnelle de 1999,
il y avait 27,5 % de femmes dans les conseils régionaux. Depuis
les dernières élections, la proportion est de 47,6 %. Aux
élections municipales, la proportion est passée de 21,7 % à 35
%. Au législatives où la contrainte se limite à des pénalités
financières l’on passe seulement de 10,9 % à 18,5 %. Enfin aux
cantonales l’évolution reste très modeste. Les simulations
réalisés avec le nouveau mode de scrutin montrent que la
représentation des femmes dans les futurs conseils régionaux
pourrait régresser de plusieurs points et que la baisse pourrait
même atteindre 10 points dans certaines régions.
Vous trouverez
dans la suite de la note mes interventions sur les amendements
déposés par le groupe socialiste et discutés lors de la séance
de vendredi soir, sous forme de texte et certaines en format
vidéo
Jeudi 21 janvier 2010 : La parité hommes- femmes au sein des conseils
d'administration des entreprises
Dans le cadre
du débat mercredi 20 janvier de la proposition de loi sur la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration des entreprises déposée par l'UMP,
j'ai défendu des amendements du groupe socialiste pour que cette
loi ne soit pas qu'un affichage. Pour que ces propositions
soient effectives, il faut que, à l'instar de la Norvège, la loi
soit assortie de sanctions et que le cumul des mandats des
administrateurs soit strictement limité.
Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus.
Mercredi 13
janvier 2010 : Intermittents du spectacle
Je suis intervenu
en commission des Finances aujourd'hui lors de la discussion du
rapport sur le financement du spectacle vivant pour défendre le
régime des intermittents du spectacle.
"L’État ne doit
pas se désengager du soutien au spectacle vivant : certaines
compagnies doivent faire face à la disparition d’une subvention sans
aucune explication, ce qui peut être dramatique pour de jeunes
créateurs. La suppression de la compétence générale des régions est
un vrai problème : elle risque de remettre en cause le financement
global du spectacle vivant.
S’agissant du
régime des intermittents du spectacle, il a permis un financement
remarquable de la création, mais il a en réalité été dévoyé par
quelques grandes entreprises qui ne sont pas d’authentiques acteurs
du spectacle vivant. Le régime des intermittents n’est pas un
système d’indemnisation du chômage, mais un mode de financement de
la création artistique et c’est à ce titre qu’il faut savoir le
défendre. La réforme qui a consisté à réduire de douze mois à dix
mois et demi la durée de l’indemnisation a des conséquences graves
pour le secteur."
Mardi 12 janvier
2010 : Changement de statut de La Poste: demande de référendum
J'ai déposé avec
101 autres députés socialistes une motion référendaire demandant
d'organiser un référendum sur le changement de statut de la Poste.
Pour rappel, le gouvernement a déposé un texte de loi visant à
transformer cet établissement public en société anonyme. Retrouvez,
plus bas sur cette page, le texte de mon intervention en séance le
18 décembre 2009 m'opposant à ce projet.
Vendredi 8
janvier 2010 : L’identité nationale : un débat détestable !
En prenant
l’initiative d’un débat qui ne se posait pas, avec l’arrière-pensée
de chasser sur les terres obscures où prospère le Front national, le
président de la République a ouvert la boîte de Pandore. Des
dérapages de certains ministres à la brèche dans laquelle se sont
engouffrés ceux dont il espérait récupérer les voix, le débat a
dérivé là où il devait conduire : dresser les communautés les unes
contre les autres et stigmatiser ceux qui nous ont rejoints plus
récemment et constituent la deuxième religion de France. Au point
qu’à droite aussi, de nombreuses voix se sont élevées pour souhaiter
mettre fin à un débat détestable qui divise et « flatte les bas
instincts » pour reprendre l’expression du député UMP François
Baroin.
Ce n’est pas à un
gouvernement et encore moins à ses préfets d’organiser des débats
qui rappellent étrangement une autre époque. Car, quand le politique
cherche à s’emparer de l’identitaire, le totalitarisme n’est pas
loin. « Il y a tellement de façons d’être français qu’il serait
triste que le gouvernement nous dicte ce qu’est d’être français »
disait l’historien Pap NDiaye, dont la sœur, Marie, symbole de
l’identité multiple qui est la nôtre, recevait le Goncourt le jour
même où était lancé ce débat exécrable.
La France s’est
constituée de vagues successives venues d’ailleurs – Espagne,
Italie, Portugal, Pologne, Afrique, Maghreb – de la même façon que
se sont mêlés avec l’exode rural, Bretons, Occitans, Auvergnats,
Savoyards. Etre français c’est d’abord assumer l’héritage d’une
nation métissée qui se veut indivisible, d’une République qui
accueille, éduque, rassemble, sans distinction de race, d'origine,
de couleur, de religion.
Il n’y aura pas de
cohésion nationale sans cohésion sociale. Et quand nos concitoyens
placent, après la langue et la République, les services publics au
même niveau que la laïcité et le drapeau dans les critères qui
définissent notre pays, ils mettent la solidarité au cœur de notre
modèle et aux antipodes de la rupture prônée par Nicolas Sarkozy.
La responsabilité
d’un président de la République est de rassembler les Français et
non de les dresser les uns contre les autres. Quand, dans le
questionnaire de préfecture « Qu’est ce qu’être français ? » onze
questions sur quinze ont trait à l’immigration, on comprend mieux la
finalité de ce débat. Il est temps de supprimer un ministère de
l’immigration et de l’identité nationale qui déshonore notre pays
Publié sur le blog de Libé Lyon le 5 janvier 2009.
Voir notamment sur
le blog de Libération dans le commentaire de Hafid Sekhri de cette
tribune, le formidable
article de Mouloud (Jean) Baubérot en réponse à la tribune du
Président de la République dans Le Monde, article que l’on trouve
également sur le
Blog de Jean Baubérot :!
Lundi 4 janvier
2010 : Bonne année
A chacune et
chacun de vous, je tiens à souhaiter du fond du cœur une bonne et
heureuse année 2010.
Nous aurons besoin
de beaucoup d'énergie pour mener ensemble, à nouveau, de nombreux
combats, pour davantage de justice sociale, pour défendre
l'éducation, les droits de l’homme, l'emploi, et notre
environnement.
J’aurai le plaisir
de rencontrer certains d’entre vous au cours des trois prochaines
réunions publiques qui auront lieu de 18h30 à 20h :
- ce jeudi 7
janvier au Foyer Protestant de la Duchère dans le 9ème
arrondissement;
- jeudi 21 janvier
au Centre Social Pernon dans le 4ème
- jeudi 11 février
au café « le Logo » - 1 place Croix-Paquet dans le 1er
Nicolas Sarkozy ne gouverne pas il parle en monopolisant les médias.
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