21
Oct
2009

Intervenant en tant que porte-parole du groupe socialiste dans la discussion budgétaire, j'ai dénoncé un budget irresponsable, injuste et inefficace.

Irresponsable : car les finances de notre pays ressemblent de plus en plus à un bateau ivre. Avec 141 milliards d’euros de déficit en 2009, c’est la première fois en temps de paix que le déficit de l’état atteint la moitié des dépenses du budget général ; la première fois que notre pays affronte une récession en étant déjà en déficit excessif avant. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où la dette publique est devenue incontrôlable et pourrait franchir les 100% à la fin de cette mandature.

Quand chaque jour, l’Etat emprunte un demi à un milliard d’euros sur les marchés financiers pour couvrir une grande partie de ses dépenses courantes et tous les intérêts de sa dette, il y une véritable indécence à faire diversion en évoquant un «grand emprunt pour financer des dépenses d’avenir». Et quel sens a ce débat budgétaire aujourd’hui quand on sait déjà qu’un collectif suivra … pour financer des dépenses d’investissement dont la place devrait naturellement figurer dans un budget digne de ce nom ?

Injuste : quand on exonère de tout effort de solidarité les plus fortunés avec le bouclier fiscal, et que dans le même temps on fait peser sur les plus modestes et les générations futures tout le poids de la crise.

Injuste encore avec la réforme de la taxe professionnelle : en choisissant une assiette étroite pour la cotisation à la valeur ajoutée, on dépouille de leurs ressources les collectivités locales les plus modestes.

Inefficace : quand le maître-mot de la réduction du déficit est le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit la suppression de 33 000 emplois, pour une économie budgétaire de 500 millions d'euros par an.... c'est-à-dire l'équivalent d'un jour de déficit public !

Injuste et inefficace : quand la compensation d'une contribution climat-énergie nécessaire ignore les inégalités de revenus, condamnant les plus modestes à subir de plein fouet les hausses, sans avoir les moyens financiers de changer leur consommation d'énergie. Une telle réforme aurait dû s'inscrire dans le cadre d'une profonde modification de la fiscalité des revenus.

(intervention en séance dans la suite de cette note)

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14
Oct
2009

Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des  rémunérations excessives.

J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :

« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....

.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »

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25
Sep
2009

Après avoir fait de grandes déclarations sur la nécessité de réduire les déficits en plafonnant les 70 milliards de niches fiscales qui permettent à des grandes fortunes de s’exonérer d’impôt, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Et la seule initiative émanent de sa majorité pour réduire le déficit a été de proposer « une triple peine » pour les accidentés du travail. Une triple peine qui rapportera selon son initiateur, Monsieur Copé, 150 millions d’euros. Initiateur qui, en novembre 2005, alors ministre délégué au budget répondait à un amendement du Sénat : « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. ».

Il s’agit bien d’une triple peine puisqu’aux dommages corporels s’ajoute déjà la perte de revenu (la sécu indemnise à 60 % les 28 premiers jours d’arrêt de travail) et demain, le chantre de la co-production législative y ajoutera l’imposition des indemnités !

 
21
Juil
2009

Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c’est-à-dire celle de savoir comment financer, à l’ère du numérique, la création artistique et culturelle, le gouvernement construit une loi répressive pour essayer de rétablir le monde ancien. 

Avec la révolution numérique, la reproduction d’une œuvre culturelle, qu’elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s’effectue à un coût quasiment nul. C’est une formidable chance pour l’humanité. C’est la possibilité d’accéder aux connaissances et à la culture, presque gratuitement. C’est d’ailleurs l’aboutissement d’une longue histoire puisque le même phénomène de baisse du prix de reproduction d’une oeuvre est apparu lors du passage du manuscrit au livre, ou du disque au CD.

Cela pose en revanche le problème du financement de la création culturelle puisque celui-ci se faisait, dans le passé, par l’intermédiaire de l’achat du support de l’œuvre qui a disparu.

Face à cette situation, deux attitudes sont possibles. La première consiste à rétablir la rareté pour rétablir un marché qui a disparu et à mettre en place une répression du téléchargement qui ne rapportera pas un centime à la création. C’est, comme je l’ai dit en réponse à Madame Alliot Marie, mardi 21 juillet, une démarche typiquement réactionnaire, au plein sens du terme. On en voit toute l’absurdité dans cette loi qui assimile le téléchargement à la contrefaçon, ce qui dénote une totale incompréhension de l’univers du monde numérique.

La seconde consiste, comme je le proposai dans mon rapport au CAE sur la société de l'informationpublié en 2004 avec Nicolas Curien  à inventer de nouvelles régulations, c’est-à-dire une nouvelle forme de rémunération des droits d’auteur adapté à un univers qui est celui de la gratuité de fait de la copie. C'est le cas de la licence globale, ou de la « contribution créative» proposée par le groupe socialiste. En contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par tous les abonnés au haut débit, ils sont autorisés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres incluses dans le mécanisme de rémunération, les artistes étant rémunérés au prorata du nombre de fois où leurs œuvres auront été échangées sur les réseaux.

Que restera-t-il de ce débat ?

« En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel (rejetant Hadopi I), une décision fondamentale qui met le droit d’accès à internet dans les droits fondamentaux.

En négatif, il restera qu’au moment où une évolution technologique fondamentale, permet à chacun d’accéder aux œuvres culturelles de façon quasiment gratuite, la seule préoccupation du gouvernement aura été de créer une société de surveillance où chacun se sentira traqué.

Je vous le dis, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c’est tout simplement d’entrer dans l’avenir à reculons.» (intervention mercredi 22 juillet)

 En vidéo des extraits de mon intervention à l’Assemblée le 21 juillet 

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11
Juil
2009

Je suis intervenu sur le travail dominical dans la discussion générale mercredi 8 juillet, puis à la fin de l’examen du texte, le vendredi soir, lors des explications de vote individuelles pour dénoncer un texte qui ouvre la porte à la généralisation du travail le dimanche :

« En somme, pour des intérêts mercantiles de quelques grandes surfaces, vous remettez en cause un principe fondamental, un principe nécessaire à l’équilibre de notre société : avoir du temps pour la vie associative, sportive, culturelle et spirituelle. En laissant la sphère économique envahir totalement la sphère privée, vous mettez le doigt dans un engrenage qui conduira, peu à peu, notre pays à perdre une bonne partie de l’équilibre qu’il avait su construire au cours du temps. Quand on sait que la loi de 1906 a été adoptée à l’unanimité et qu’elle rassemblait ceux qui étaient attentifs à l’intérêt des travailleurs et ceux qui voulaient qu’un jour par semaine serve à accomplir autre chose qu’une activité économique, vous prenez un grand risque » (conclusion de mon explication de vote)

Vous trouverez ci dessous la vidéo de mon intervention en séance le 8 juillet, et dans la suite de cette note, le texte de mon intervention (issues du compte rendu intégral des séances).

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23
Jui
2009

L'emprunt Sarkozy est un habillage pour masquer la dérive dramatique des finances publiques françaises. Au moment où l'Etat emprunte pour payer les intérêts de sa dette, il est temps d'arrêter les écrans de fumée et de parler un langage de vérité aux Français.

22
Jui
2009

Ce lundi, Nicolas Sarkozy a convoqué l’ensemble des parlementaires à Versailles pour délivrer son message présidentiel. Respectueux des institutions républicaines, je suis allé l’écouter. Mais cette séance de monologue présidentiel est une preuve supplémentaire que la modification de la constitution que nous avons combattue conduit à un réel affaiblissement de la démocratie et du rôle du Parlement. Comment accepter qu’un président s’exprime pendant 45 minutes puis tourne les talons, sans écouter les réactions des représentants du peuple !

Une dérive monarchique

Que nous soyons membres de la majorité ou de l’opposition, nous avons été élus pour nous exprimer sur les choix de l’exécutif, en sa présence. Et le lieu naturel pour cela c’est le Parlement, où un Premier ministre - ou un ministre - engage sa responsabilité et où chaque député peut à la fois s’exprimer et voter. La déclaration de politique générale d’un gouvernement est suivie d’un débat et d’un vote.

En ce 220ème anniversaire du serment du jeu de paume (22 juin 1789), j’ai fait partie des députés socialistes qui ont appelé l’ensemble de nos collègues à nous réunir devant la salle du jeu de Paume pour dénoncer cette dérive monarchique.

Un discours de campagne

Quant au discours lui-même, j’ai entendu un discours de campagne, souvent en totale contradiction avec son action concrète.

J’ai entendu le président de la République stigmatiser « les parachute dorés et les gains mirobolants des dirigeants de certaines grandes entreprises », mais quand j’ai défendu il y trois semaines une proposition de Loi les limitant pour les entreprises faisant appel au fonds publics, la majorité a voté contre.

J’ai entendu le président de la République dire qu’il ne ferait pas une politique de rigueur, mais comment appeler les plans sociaux dans les hôpitaux, la fermeture des bureaux de poste, les suppressions d’emplois dans l’éducation … ?

J’ai entendu le président dire que l’on ne doit emprunter que pour financer des dépenses d’investissement. En 2001 l’essentiel du déficit (1,5 % du PIB) finançait l’investissement public. Depuis 2002 toute l’augmentation du déficit (il est aujourd’hui de 7 % du PIB) n’a servi qu’à financer des dépenses courantes. Quant à l’emprunt, il s’agit d’un habillage habile pour masquer la responsabilité des gouvernements de droite dans la dérive des déficits, paquet et bouclier fiscal en tête. Que changera-t-il ? Rien : l’Etat emprunte tous les jours des centaines de millions d’euros pour financer un déficit devenu abyssal.

J’ai entendu le président de la République parler de solidarité avec les plus modestes. Mais qu’a-t-il fait ? Rien ! Il vient de décider aujourd’hui pour la troisième année consécutive de ne donner aucun coup de pouce au SMIC.

En fait, il laisse les Français seuls face à leurs problèmes et face à la crise.

21
Jui
2009

Avec une vingtaine de parlementaires socialistes nous avons lancé l’initiative de nous retrouver lundi 22 juin à 12h30 devant la Salle du Jeu de Paume à Versailles - là où les députés du Tiers-État ont refusé, en 1789, de se soumettre au roi de France - pour rappeler notre opposition à cette démocratie corsetée et pour appeler à des États généraux pour une République moderne.

(voir des extraits communiqué dans la suite de cette note)

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27
Mai
2009

J’ai voté cet après midi contre la réforme du règlement de l'Assemblée qui, en restreignant le droit d'amendement et le temps de parole des députés, dénature la fonction parlementaire. Ainsi, « un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé sera mis aux voix sans débat » (article 31). On votera ainsi des amendements sans explication de vote et parfois sans savoir de quoi il s’agit !

Le temps du débat parlementaire est essentiel pour que chaque député se fasse une opinion personnelle. Transformer l’Assemblée en machine à voter et réduire le débat parlementaire à une course contre la montre, conduira de plus en plus à des députés « godillots ». C’est contraire à l’esprit de la constitution qui énonce dans son article 27 que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ».

Avec cette réforme, la "République Sarkozyste" se rapproche de plus en plus de la Restauration où la Charte de 1814 stipulait qu’ « aucun amendement ne peut être fait à une Loi s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi ».

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