18
Jui
2012

Madame, Monsieur,

Avec 58,15 % des suffrages exprimés, les électeurs de la 2ème circonscription de Lyon m’ont réélu député. Je remercie les 23 516 électeurs et électrices qui m’ont accordé leur confiance. Je veux aussi m’adresser à toutes celles et ceux qui ont fait un autre choix ou qui se sont abstenus. Je vous représenterai tous à l’Assemblée nationale et souhaite associer à mon action celles et ceux qui veulent y participer.

Fidèle aux convictions que j’ai défendues dans mon premier mandat et au cours de la campagne, je me consacrerai pleinement au mandat qui m’a été confié. A l’écoute des habitants de la 2ème circonscription, je tiendrai des réunions régulières pour débattre avec vous des grands sujets de la législature et vous informerai périodiquement de mon action nationale et locale, notamment à travers ce site, qui reprend après quelques semaines de silence pendant la période de campagne.

Je suis heureux que Lyon compte désormais 3 députés de gauche, avec la brillante réélection de Jean-Louis Touraine, et l’entrée de Thierry Braillard au Parlement. Je me réjouis de la majorité forte et cohérente à l’Assemblée nationale, qui donne au gouvernement les moyens d’agir. Je mesure néanmoins la responsabilité de la majorité présidentielle face aux difficultés économiques et aux attentes de nos concitoyens et je participerai activement à la mise en œuvre du programme de justice et de redressement de notre pays.

Je tiens à adresser mes chaleureux remerciements à celles et ceux qui se sont mobilisés nombreux pour m’accompagner avec ma suppléante Thérèse Rabatel dans cette campagne.

Comme dans mon précédent mandat, vous pouvez compter sur moi pour être le député actif et engagé qui portera la voix des Lyonnais-es à l’Assemblée nationale.

Pierre-Alain Muet

11
Avr
2012

Un constat d'échec accablant : le programme de stabilité présenté par le gouvernement affiche un déficit structurel pour 2011 de 3,7 % du PIB. Ce déficit structurel est le déficit qu'aurait connu la France s'il n'y a avait pas eu la crise. La conclusion est sans appel : sans la crise, la France aurait quand même été en déficit excessif pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy puisque dès 2008 le déficit structurel dépassait 3 % du PIB et qu'il a continué à s'aggraver tous les ans.

Des promesses sans fondement : Le gouvernement prétend réduire fortement ce déficit structurel au cours des années à venir et même dégager un excédent structurel. C'est déjà ce qu'il promettait dans les programmes de stabilité élaborés au début de son mandat en 2007. Qui peut croire que Nicolas Sarkozy fera demain le contraire de ce qu'il a fait hier !

10 avril 2012 : Audition de F. Baroin er V. Pécresse sur programme de stabilité par pamuet

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20
Mar
2012

appel-3000J'ai rencontré à l'Assemblée nationale une délégation de France Nature Environnement souhaitant rencontrer certains responsables du Parti Socialiste et notamment ceux qui, comme moi, ont signé l'Appel des 3000.

J'ai rappelé tout d'abord les propositions de François Hollande :

  • l'engagement d'ouvrir un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social avec un agenda, des priorités (biodiversité et transition énergétique), des objectifs et des moyens pour les atteindre ;
  • la nécessité de diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025 de 75 % à 50 % ;
  • une politique industrielle pour les énergies renouvelables, avec la création d'un fonds de capital-développement pour soutenir les entreprises qui s'engageront dans cette filière et des tarifs de rachat d'énergie fixés à des niveaux favorisant la géothermie, l'éolien, l'énergie hydrolienne et le solaire ;
  • la mise aux meilleures normes énergétiques d'un million de logements - 600 000 dans l'ancien, 400 000 dans le neuf - ainsi que le développement du fret ferroviaire et des modes doux ;
  • une nouvelle économie écologique encourageant l'écoconception des produits, leur durabilité, leur fonctionnalité, la proximité des lieux de production et de consommation ;
  • une fiscalité écologique portant notre fiscalité aux normes européennes accompagnée d'une tarification progressive avec la consommation, avec un tarif adapté pour nos compatriotes qui aujourd'hui souffrent de la précarité énergétique.

Nous avons évoqué la préparation du sommet Rio + 20 qui se tiendra en juin, dont la négociation a été préparée a minima par l'actuel gouvernement. Notre objectif est d'aboutir à une organisation mondiale de l'environnement, comme il existe une Organisation mondiale du commerce, ou une Organisation internationale du travail.

S'agissant de la taxe carbone, j'ai rappelé ma position personnelle exprimée dans mon ouvrage « Une fiscalité au service d'une croissance durable » : une contribution climat-énergie commençant à 32 euros la tonne et augmentant progressivement pour atteindre 100 euros en 2030, inscrite dans une réforme d'ensemble de la fiscalité des revenus pour en compenser l'effet sur les ménages modestes.

28
Fév
2012

Trois courts extraits de mon intervention de la deuxième lecture du projet de loi sur la TVA sociale du mardi 28 février après-midi :


Le pouvoir d'achat par ménage aura baissé... par pamuet

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été le seul qui aura vu une baisse du pouvoir d'achat par ménage.


Contre-vérité sur le temps de travail : les... par pamuet

Il faut arrêter avec les contre-vérités : on travaille plus en France qu'en Allemagne et dans les pays européens les plus développés.


13 milliards de TVA en fin de mandat = coût du... par pamuet

Le total des hausses de TVA s'élèverait à 13 milliards d'euros à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, c'est le montant des cadeaux du paquet fiscal de 2007.

21
Fév
2012


Explication de vote sur le collectif budgétaire 2012 (TVA sociale) par pamuet

Cliquez sur "Lire la suite" pour obtenir le détail de l'explication de vote sur le collectif budgétaire (TVA sociale).

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15
Fév
2012

Il devait être le président du pouvoir d'achat, il a été le seul président d'un quinquennat où le pouvoir d'achat a baissé.


Question d'actualité : Sarkozy, le Président de la baisse du pouvoir d'achat par pamuet

Cliquez sur "Lire la suite" pour accéder au détail de la question.

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14
Fév
2012

Le débat sur le Collectif budgétaire instituant la TVA sociale a commencé par un coup de théatre : l'UMP étant minoritaire lors de réunion de la commission des finances qui précédait le débat, l'amendement du groupe supprimant la TVA sociale a été adopté en commission, malgré 3 suspensions de séance demandées par l'UMP. On a fini par commencer le débat dans l'hémicycle en renvoyant la fin du débat à la commission du lendemain. Tout cela illustre l'improvisation d'une droite aux abois...

pdfTélécharger mon intervention liminaire (Motion de Rejet Préalable) prononcée lundi soir

Mardi après-midi, le groupe socialiste a déposé une motion demandant un référendum sur la TVA sociale. Dans une ambiance survoltée, j'ai fait l'explication de vote du groupe sur la motion référendaire défendue par Jean Marc Ayrault. Ci-dessous, la vidéo :


Explication de vote de la motion référendaire sur collectif budgétaire pour 2012 par pamuet

02
Fév
2012

Retrouvez sur cette page l'ensemble de mes discours organisés par législature et par ordre chronologique

XIVème Législature (20 juin 2012 - 18 juin 2017)

2015:

pdfPAM-CF 150415 programme de stabilité pour 2015-2018

pdfPAM-CF 150331 audition Mario Monti

pdfPAM-CF 150325 érosion base d'imposition + transfert de bénéfices (BEPS)

pdfPAM-CF 150217 Politique monétaire européenne + Grèce

2014:

pdfPAM-CF 141222 relance investissement en Europe

pdfPAM-CEn 141209 impact 35h

pdfPAM-AN 141203 soutien à la création musicale art 23 PLFR 2014

pdfPAM-AN 141202 contre amendements de défiscalisation des heures supplémentaires PLFR 2014

pdfPAM-CF 141126 suppression PPE dans PLFR 2014

pdfPAM-CE 141030 rapport spécial Culture du PLF 2015

 pdfPAM-AN 141022 amendement pour la fusion IR CSG PLFSS 2015

pdfPAM AN 14-171014 amendemendts du PLF 2015: dépenses militaires, individualisation impot et CICER

pdfPAM-AN 141014 Discussion générale du budget 2015

pdfPAM-AN 140630et07 Reforme fiscale, Apprentissage et C3S PLFRSS 2014

pdfPAM-AN 140625 Apprentissage et emplois davenir PLFR 2014

pdfPAM-AN 140623 Article liminaire Déficit strucurel PLFR 2014

2013:

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 130716 Taxe sur les transactions financières

Interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN131115 optimisation fiscale 5 amendements apres art 60 PLF 2014

pdfPAM-AN 131115 Amendement principalement apres art 60 PLF 2014

pdfPAM-AN 131115 fiscalité du numérique apres art 60 PLF 2014

pdfPAM-AN 131113 rapport special culture PLF 2014

pdfPAM-AN 131112 engagements financiers- dette PLF 2014

pdfPAM-CE 131104 rapport special Culture PLF 2014

pdfPAM-AN 131021 art 20 contribution climat energie PLF 2014

pdfPAM-AN 131018 ap art 7 réduction TVA importation oeuvres dart- budget pour 2014

pdfPAM-AN 131017 art 6 fiscalisation de la majoration de retraite ou pension -budget pour2014

pdfPAM-AN 131018 ap art 2 Réforme Fiscale, budget pour 2014

pdfPAM-AN 131017 art 3 plafonnement du quotient familial -budget pour 2014

pdfPAM-AN 131016 discussion générale du budget pour 2014

pdfPAM-AN 131016 article liminaire du budget pour 2014

pdfPAM-AN 131015 explication de vote de motion du budget 2014

pdfPAM-CF 13100910 examen budget 2014

pdfPAM-AN 131007 article 1er du projet de loi avenir et justice des systèmes de retraites

pdfPAM-AN 130704 interdiction du cumul des mandats

pdfPAM-AN 130702 Débat d'orientation des finances publiques pour 2014

pdfPAM-AN 130702 Explication de vote de motion - projet de loi de réglement pour 2012

pdfPAM- CF 130627 projet de loi de réglement pour 2012 et débat d'orientation budgétaire pour 2014: solde structurel

pdfPAM-AN 130212 Séparation des Activités Bancaires

pdfPAM-AN 130124 Débat sur la Fiscalité Ecologique

2012 :

Interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN 121220 Lecture Définitive Loi de Programmation

pdfPAM-AN 121220 Lecture Définitive du Budget pour 2013

pdfPAM-AN 121219 Lecture Définitive Collectif Budgétaire

pdfPAM-AN 121205 Art. 24 Modulation TVA PLFR 2012

pdfPAM-AN 121204 Art. 24 Crédit d'Impôt Competitivité CICE PLFR 2012

pdfPAM-AN 121203 Explication de Vote de Motion et Discussion Générale Collectif Budgétaire 2012

pdfPAM-AN 121107 Audition de Gallois en Commission des Finances

pdfPAM-AN 121105 Rapport Spécial Mission Culture en Commission Elargie

pdfPAM-AN 121017 Intervention du Groupe SRC sur le Budget pour 2013

pdfPAM-AN 121008 Loi Organique Programmation et Gouvernance des Finances Publiques

pdfPAM-QG 121002 Réformes Fiscales du Budget 2013

pdfPAM-AN 120731 Explication de Vote de Motion PLFR (CMP)

pdfPAM-AN 120719 Explication de Vote Finale PLFR

pdfPAM-AN 120719 Art 24 PLFR 2012 TVA Spectacle

pdfPAM-AN 120717 Discussion des Articles PLFR 2012 (TVA dite Sociale, Heures Supplémentaires, ISF, TTF...)

pdfPAM-AN 120716 Explication de Vote de Motion et Discussion Générale PLFR 2012

pdfPAM-AN 120710 Loi de Règlement 2011 et Débat d'Orientation des Finances Publiques 2013

pdfPAM-CF 120704 Rapport Audit Finances Publiques

XIIIème Législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)

2012 :

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 120117 TVA sociale et triple A

pdfPAM-QG 120110 TVA sociale

Autres interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN 120228 Explication de vote de motion Collectif budgétaire 2e lecture pour 2012 2012

pdfPAM-AN 120221 Explication de vote Collectif budgétaire pour 2012

pdfPAM-AN 120213 Motion de rejet préalable Collectif budgétaire pour 2012

pdfPAM-AN 120201 Rapport Taxe sur les transactions financières (TTF) en commission des affaires européennes es européennes

2011 :

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 111213 Question au Gouvernement Faillite de la politique de Sarkozy, Decembre 2011

pdfPAM-QG 111116 Question au Gouvernement Explosion de la dette, 16 Nov 2011

pdfPAM-QG 111109 Question au Gouvernement, Plan d'austérité, 9 novembre 2011

pdfPAM-QG 111019 Question au Gouvernement Réponse à Pécresse 19, Oct 2011

pdfPAM-QG 110907 Question au Gouvernement, Plan de Rigueur, 7 Sept 2011

pdfPAM-QG 110614 Question au Gouvernement Réforme de l'ISF

pdfPAM-QG 110607 Question au Gouvernement Reforme ISF

pdfPAM-QG 110405 Questions au Gouvernement Réponse à Baroin sur la situation économique, avril 2011

pdfPAM-QG 110201 Question au Gouvernement augmentation de la TVA

Autres interventions à l'Assemblée Nationale

pdfPAM-AN 111215 Explication de vote budget 2012, final dec 2011

pdfPAM-AN 111214 2ème lecture du budget 2012

pdfPAM-AN 111129 Motion de rejet Préalable 2ème plan de Rigueur, Nov 2011

pdfPAM-AN 111104 commission élargie, gestion des finances publiques

pdfPAM-AN 111025 Explication de vote budget 2012 1ere partie

pdfPAM-AN 111019 Discussion générale budget 2012, oct 2011

pdfPAM-AN 111018 Motion de Rejet préalable budget 2012, oct 2011

pdfPAM-AN 110907 Aide à la Grèce, Rigueur septembre 2011

pdfPAM-AN 110906 Aide à la Grèce et plan de Rigueur Septembre 2011

pdfPAM-AN 110705 Reforme de l'ISF 2

pdfPAM-AN 110705 reforme de l'ISF 2 Explication de vote

pdfPAM-AN 110628 équilibre finances publiques 2ème lecture

pdfPAM-AN 110627 Loi de règlement pour 2010, juin 2011

pdfPAM-AN 110627 Débat d'Orientation des finances publiques pour 2012, juin 2011

pdfPAM-AN 110614 Explication de vote Résolution sur la taxation des transactions Financières

pdfPAM-AN 110614 Explication de vote réforme de l'ISF

pdfPAM-AN 110609 Résolution Taxation des transactions financières

pdfPAM-AN 110609 Conclusion débat Taxation des transactions financières

pdfPAM-AN 110606 Reforme de l'ISF juin 2011

pdfPAM-AN 110503 Projet de Loi Equilibre des finances publiques

pdfPAM-AN 110502 Programme de stabilité européen

pdfPAM-AN 110201 Explication de vote Proposition de Loi gens du voyage

pdfPAM-AN 110126 Proposition de Loi gens du voyage

 2010:

Questions au Gouvernement

pdfPAM-QG 101020 Budget 2011

pdfPAM-QG 100907 Réforme des retraites

pdfPAM-QG 100713 Fiscalité

pdfPAM-QG 100615 Réforme des retraites et dette publique

pdfPAM-QG 100518 Bouclier fiscal

pdfPAM-QG 100511 Situation économique

pdfPAM-QG 100406 Bouclier fiscal

pdfPAM-QG 100209 Réduction des déficits

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 101221 Discussion générale et explication de vote Budget rectificatif 2010

pdfPAM-AN 101215 Discussion générale Budget 2011 (commission mixte paritaire) et programmation des finances publiques 2011-2014

pdfPAM-AN 101207 Motion de rejet préalable Budget rectificatif 2010

pdfPAM-AN 101202-1207 Discussion générale et explication de vote Proposition de loi (du groupe GDR) Fiscalité juste et efficace

pdfPAM-AN 101117 Explication de vote Budget 2011 2e partie

pdfPAM-AN 101102 Rapport spécial (gestion des finances publiques) en Commission élargie

pdfPAM-AN 101018 Motion de rejet préalable Loi de programmation des finances publiques 2011-2014

pdfPAM-AN 101018 Explication de vote Budget 2011 1ère partie et Loi de programmation des finances publiques 2011-2014

pdfPAM-AN 101011 Discussion générale Régulation bancaire et financière

pdfPAM-AN 100909-0910-0913 Discussion des Articles Projet de loi Réforme des retraites

pdfPAM-AN 100706 Discussion générale Débat d'orientation des finances publiques pour 2011

pdfPAM-AN 100628 Motion de rejet préalable Loi de réglement 2009

pdfPAM-AN 100610 Explications de vote de motions Régulation bancaire et financière

pdfPAM-AN 100602 art 35 Réforme des Collectivités territoriales (clause de compétence générale)

pdfPAM-AN 100531-0601 Explications de vote et discussion générale Budget recitifcatif 2010 (FESF)

pdfPAM-AN 100520- 25 Discussion générale, des articles et exception d'irrecevabilité Proposition de loi Bouclier fiscal

pdfPAM-AN 100503 Discussion générale Budget rectificatif 2010 Plan d'aide à la Grèce

pdfPAM-AN 100401 Projet de loi Jeux en ligne (ARJEL)

pdfPAM-AN 100210 article 1er Loi de programmation de sécurité intérieure (LOPPSI) - Limiter la dérive des garde à vue

pdfPAM-AN 100203 Amendements Budget rectificatif 2010 Taxe sur les banques- deductibilité emprunt Impot Société- heures defiscalisées

pdfPAM-AN 100202 Discussion générale Budget rectificatif 2010

pdfPAM-AN 100123 article 1er Projet de loi Concomitance élections des conseils généraux et régionaux

pdfPAM-AN 100120 article 1er Projet de loi Parité dans les conseils d'administration des entreprises

2009:

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 090623 Déficit budgétaire

pdfPAM-QG 090429 Bouclier fiscal

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 091217 Discussion générale Privatisation de la Poste

pdfPAM-AN 091209 Motion de rejet préalable Budget rectificatif 2009

pdfPAM-AN 091106 RGPP Rapport spécial Gestion des finances publiques (Budget 2010)

pdfPAM-AN 091023 Taxe Carbone articles 5-6 du Budget 2010

pdfPAM-AN 091021 Discussion générale Budget 2010

pdfPAM-AN 091015 Discussion générale Proposition de loi Rémunérations des dirigeants

pdfPAM-AN 090721 article 1er Projet de loi HADOPI

pdfPAM-AN 090708 Discussion générale Proposition de loi Dérogation au repos dominical

pdfPAM-AN 090630 Explication de vote de motion Loi de réglement 2008

pdfPAM-AN 090610 article 2 Grenelle de l'environnement

pdfPAM-AN 090430 Proposition de loi Hauts revenus et solidarité

pdfPAM-AN 090409 Discussion générale Budget rectificatif 2009

pdfPAM-AN 090129 Discussion générale Plan de relance (Budget rectificatif 2009)

pdfPAM-AN 090107 Question Préalable Plan de relance (Budget rectificatif 2009)

pdfPAM-AN 090107 Explication de vote de motion Plan de relance ( Budget rectificatif 2009)

2008:

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 081209 Plan de relance

pdfPAM-QG 080108 Durée du travail

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 081217 Discussion générale Budget rectificatif pour 2009 (Commission Mixte paritaire)

pdfPAM-AN 081209 Motion de renvoi en commission Budget rectificatif 2008

pdfPAM-AN 081204 Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision

pdfPAM-AN 081125 Débat sur crise économique et régulation du système financier

pdfPAM-AN 081107 Commission élargie Rapport spécial Gestion des finances publiques

pdfPAM-AN 081020 Exception d'irrecevabilité Budget 2009

pdfPAM-AN 081008 Débat sur crise financière et bancaire

pdfPAM-AN 080923 articles 1er et 2 Projet de loi Revenus du travail

pdfPAM-AN 080723 Discussion générale Loi de réglement pour 2007

pdfPAM-AN 080701-03 Discussion Générale et articles 16-17 Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

pdfPAM-AN 080610 Indépendance de la statistique publique Projet de loi de modernisation de l'économie

pdfPAM-AN 080605-09-10-11 articles 12-31-38-après 42 Projet de loi de modernisation de l'économie

pdfPAM-AN 080603 Question orale sans débat Droit au logement opposable à Lyon

pdfPAM-AN 080417 Révision générale des politiques publiques

pdfPAM-AN 080402 article 1er Projet de loi Organismes génétiquement modifiés

pdfPAM-AN 080327 Débat sur la situation économique en France

pdfPAM-AN 080207 Discussion générale Ratification du traité de Lisbonne

pdfPAM-AN 080108 Question orale sans débat Politique culturelle de Lyon

2007 :

Questions au gouvernement

pdfPAM-QG 071023 Prélèvements fiscaux et sociaux

Autres interventions à l'Assemblée nationale

pdfPAM-AN 071218-19-20 articles du projet de loi sur le Pouvoir d'achat

pdfPAM-AN 071205 Exception d'irrecevabilité Loi de finances rectificative pour 2007

pdfPAM-AN 071129 Discussion générale Proposition de loi SRC Pouvoir d'achat des ménages

pdfPAM-AN 071116 Rapport spécial Gestion des finances publiques et ressources humaines

pdfPAM-AN 071116 amendements sur le Crédit impôt recherche (CIR), Budget pour 2008

pdfPAM-AN 071017, Motion de renvoi en commission, Budget pour 2008

pdfPAM-AN 070919, article 5 Projet de loi sur immigration, intégration, asile

pdfPAM-AN 070801 lecture finale Projet de loi Travail, Emploi, Pouvoir d'achat

pdfPAM-AN 070724 article 1er Projet de loi Liberté et responsabilité des universités

pdfPAM-AN 070716 Loi de Réglement 2006 et Débat d'orientation budgétaire 2008

pdfPAM-AN 070711 articles du Projet de loi Travail, Emploi, Pouvoir d'achat

10
Jan
2012

Ci dessous la vidéo de mon intervention et le texte de la question :


Question d'actualité sur la TVA sociale par pamuet

Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale - Première séance du mardi 10 janvier 2012 : Questions au gouvernement (Extrait du compte rendu intégral) - TVA sociale

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.

Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vlous déclariez, monsieur le le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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