07
Déc
2010

Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention:

17
Nov
2010

Un budget d'austérité qui ne prépare pas l'avenir et où l'Etat se défausse de ses déficits sur les collectivités locales.

Dans la suite de cette note, la vidéo et le texte de mon explication de vote pour le groupe socialiste.

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17
Nov
2010

C'est dans une atmosphère très tendue qu'a eu lieu le vote de la seconde partie du budget à l'Assemblée tardivement dans la nuit. Le ministre a décidé de revenir sur toutes les dispositions que les parlementaires avaient fait passées, alors qu'elles étaient le fruit d'heures de débats souvent transpartisans. Cette remise en cause de la part du gouvernement ne fait que traduire un mépris du parlement.

Retrouvez ci- dessous deux de mes interventions envidéo:


PA Muet: budget 2011, des conditions d'examen... par pamuet


P A Muet, critiques de la seconde délibération... par pamuet

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09
Nov
2010

Lors de l'examen de l'article 57 du projet de loi de finances, qui prévoit la suppression de l'avantage fiscal pour les personnes qui se marient ou se pacsent, la Commission des finances a adopté un amendement présenté par Hervé Mariton, qui limite la mesure aux seuls pacsés.

Ainsi, sous couvert de limiter les dégâts introduits par le Gouvernement, la majorité parlementaire en a profité pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés ! L'exposé des motifs est à cet égard éclairant puisqu'il indique que le maintien de l'avantage pour les mariés leur apporte une aide financière l'année où ils construisent un foyer – laissant entendre que les pacsés n'en construisent pas !

J'ai fermement condamné cette intrusion de la morale dans le débat fiscal, qui jettera dans le désarroi de nombreux Français.

Ce débat montre également à quel point une réforme de la fiscalité des revenus est nécessaire pour assurer neutralité de l'impôt vis à vis des choix personnels et familiaux.

08
Nov
2010

De nombreuses personnes m'ont écrit pour connaître ma position concernant la retraite des parlementaires. La voici:

Nos collègues Verts ont soumis un amendement lors du débat portant réforme des retraites par lequel il était demandé que « le gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions de travail d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, ... »

Les députés socialistes présents en séance ont voté en faveur de cet amendement. Ce vote a eu lieu à main levée, comme pour la majorité des amendements, car aucun scrutin public n'a été demandé. Cet amendement a été repoussé à la demande conjointe de M. Eric Woerth et du rapporteur UMP, M. Denis Jacquat, qui a renvoyé le traitement de cette question à la réflexion entamée par le bureau de l'Assemblée Nationale à ce sujet.

La position que tous les socialistes ont défendu publiquement est qu'il n'est pas imaginable que des efforts soient demandés aux Français dont s'exonèreraient les parlementaires. C'est le mandat qu'ont reçu les députés socialistes qui participent au groupe de travail autour du président de l'Assemblée Nationale.

En ce qui me concerne, ayant découvert avec étonnement lors de mon élection en 2007 le régime spécial des retraites parlementaires, j'ai toujours été favorable à son alignement sur le régime général. C'est la position que j'ai défendue et que je continuerai à défendre.

 
 
26
Oct
2010

Après une longue semaine de débats, les grandes orientations de ce budget n'ont pas été modifiées. C’est un budget de rigueur, un budget d’austérité, dépourvu de toute mesure de soutien à l’emploi, qui aura un impact négatif sur la croissance, la consommation et l’investissement.

Retrouvez la suite du texte et la vidéo de mon intervention lors de cette explication de vote du budget, qui était également le sujet du journal de 13h de LCP dont j'étais l'invité.

 


Pierre Alain Muet invité du journal 13h LCP- 26...par pamuet

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20
Oct
2010

Avant de poser ma question au ministre du budget, je suis revenu sur les violences urbaines dont Lyon a été victime.

Ces violences sont le fait de petits groupes de casseurs qui n'ont rien à voir avec les manifestation pacifiques des organisations étudiantes et lycéennes. Iacceptables, ces violences doivent être sanctionnées. Mais elles traduisent aussi et surtout, comme l'a rappelé le Maire de Lyon Gérad Collomb ce matin, l'échec de toute la politique de la majorité actuelle, depuis la politique de la ville jusqu'à sa politique de sécurité.

Ci dessous, la vidéo de mon intervention.

08
Oct
2010

La proposition d'un certain nombre de parlementaires UMP de supprimer l'ISF en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal et d'une augmentation à 46 % de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu est un marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail.

L'ISF rapporte 4,1 Milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 Millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 Milliards et demi l'imposition du patrimoine, alors même que les revenus du patrimoine et les plus values sont déjà beaucoup moins imposés que le travail, puisque bénéficiant de nombreuses exonérations et de taux plus bas.

Augmenter à 46 % la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu en contrepartie de cette double suppression rapporterait 1 milliard d'euros, prélevé certes sur les revenus les plus élevés, mais peu sur les revenus du capital. Le prélèvement libératoire actuel de 18 % sur les revenus du capital, utilisé massivement par les contribuables qui disposent d'importants revenus du capital, leur permet d'échapper au barème de l'impôt sur le revenu. Ceci explique que le taux moyen d'imposition du revenu des 10 contribuables les plus riches n'est pas proche de 40 % comme on pourrait s'y attendre, mais inférieur à 20 % et bien plus bas que celui des contribuables aisés qui disposent uniquement de revenus du travail.

On voit bien où veut en venir Nicolas Sarkozy avec le débat qu'il a lancé: un cadeau supplémentaire aux plus fortunés de nos concitoyens.4

 

Vous trouverez un article sur le même sujet dans le Progrès du jour en pièce jointe.

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07
Oct
2010

Pour lutter contre certains abus, le député socialiste Jérôme Cahuzac souhaite que les Français travaillant à l’étranger payent l’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine. Cette proposition est pertinente dans la mesure où les Français de l’étranger élisent des députés qui votent l’impôt, donc c’est normal qu’ils payent leur impôt en France, sans avoir une double imposition. Aux Etats-Unis, un citoyen américain, où qu’il vive, paye ses impôts dans son pays d’origine.

J'ai été interviewé par RMC sur ce sujet

 

 

15
Sep
2010

Nous aurons eu droit à tout : l'utilisation fallacieuse des chiffres, des arguments, des comparaisons internationales, la mascarade de concertation, le calendrier au pas de charge. Et aujourd'hui cerise sur le gateau le déni de démocratie avec le  pietinement du règlement de l'Assemblée.

Le coup de force de Bernard Accoyer arrêtant les explications de vote individuelles. est indigne d'un président dde l'assemblée dont la charge est de faire respecter les règles du débat démocratique.

Dans ce débat nous sommes entrés avec nos propositions et nos amendements que j'ai défendus tout au long de la semaine.

Quant au gouvernement, ses quelques amendements n'ont rien changé à la nature profondément injuste d'une réforme qui fait peser tout l'ajustement sur les salariés modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt avec le report de l’age d’ouverture des droits à 62 ans, ceux dont les carrières sont précaires et incomplètes – majoritairement des femmes - avec le report de l’âge du taux plein à 67 ans.

La pénibilité reste fondée sur l’invalidité et, avec un amendement passé en catimini dans la dernière nuit de débat, le gouvernement met à bas l’organisation de la médecine du travail en plaçant les services de santé au travail sous l’autorité de l’employeur.

Rien n’a été changé non plus dans le financement : la réforme n'est toujours pas financée à partir de 2018, et le financement des premières années n’en est pas un puisqu'il repose sur la liquidation du fonds de réserve des retraites. Le gouvernement continue à se défausser sur d’autres, par exemple en faisant financer ses concessions sur le seuil d’invalidité par l’assurance des accidents du travail, ou encore avec les mesures concernant la fonction publique qui restent comme une partie de la réforme financées par le déficit de l’Etat.

Mais l'histoire n'est pas finie ! La mobilisation qui monte va se poursuivre pendant le débat au Sénat. La manifestation du 23 septembre sera un moment très important pour faire reculer le gouvernement. Si le texte était définitivement voté en l'état, nous reviendrons en 2012 sur cette réforme injuste et qui ne résout rien.

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