Le projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques, dont la première lecture à l'Assemblée a eu lieu au début du mois de mai, est revenu cet après midi pour un examen en seconde lecture.
Nous avons vécu un débat surréaliste sur la "règle d'or." Un seul député s'est exprimé en soutien au gouvernement sur les 9 orateurs inscrits! J'ai fait remarquer dans un rappel au règlement qu'il n'y avait auncun député présent à droite à un moment du débat. Du coup, dix minutes plus tard, deux députés sont arrivés. Ils sont naturellement tous revenus au moment du vote. Et pendant tout le débat, auquel, visiblement, personne ne croyait, le rapporteur général était absent!
Vous trouverez en pièce jointe le texte de mon intervention dont je vous laisse un extrait ci dessous:
"Il faut un sacré culot au président qui aura laissé exploser la dette et les déficits dans des proportions jamais connues depuis 1945 pour oser dire comme hier « Ceux qui auront l’idée de revenir sur le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revenir sur la réforme des retraites ou de refuser une règle d’or qui obligera tous les gouvernements a prévoir un budget en équilibre, à terme, ce sera l’explosion de la dette, l’explosion des déficits»
Car l'explosion de la dette et des déficits, c'est vous ! Et la crise n’y est pas pour grand-chose.
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Et que dire de cette politique absurde de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont la cour de comptes rappelle dans son rapport qu'il faudrait 8 années de cette politique pour atteindre le coût annuel de la baisse de la TVA dans la restauration. En une journée d'annonce au 1er juillet 2009, le Président de la République aura augmenté le déficit structurel de l'équivalent de l'application pendant huit ans du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2. Et il voudrait nous faire croire aujourd'hui qu'abandonner cette politique ferait exploser la dette ! Un peu de sérieux monsieur le président!
A lire dans la suite de cette note, la chonique de Philippe Lefébure du 29 juin qui revient sur les conditions de débat sur ce texte:
Voici le début de mon intervention lors de la discussion de la loi de réglement:
"Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'exécution budgétaire de 2010 s'est achevée par un déficit du budget de l'État de 148,8 milliards, supérieur de 10,8 milliards à celui de 2009 et de 31,4 milliards à celui prévu par la loi de finances initiale. Comme le rappelle la Cour des comptes, ce déficit représente presque la moitié des dépenses nettes du budget général et la somme des trois plus importantes missions du budget général : « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur », « Défense ».
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Puisque le Président de la République évoquait son bilan ce matin, je vais y revenir. II tient en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.
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Mes chers collègues, au regard de la situation, la conclusion est claire. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la Constitution. En revanche, il faut changer de majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"
L'intégralité de mes interventions dans la suite de cette note:
La résolution PS-SPD sur la taxation des transactions financières que j'ai présentée au nom du groupe socialiste a été adoptée par 477 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.
Ci dessous un extrait de l'explication de vote:
En plein week end de la pentecôte, les Français seront ravis d'apprendre que le gouvernement octroie un nouvel abattement de 300€ pour chaque enfant à charge des assujettis à l'ISF.
Les familles qui ont plus de 1.3 million de patrimoine sont assistées par l'Etat au même niveau que les familles modestes qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire .
300€, cela n'est pas très éloigné non plus du RSA socle.
Il n'y a pas de petits cadeaux pour les riches.
Ce jeudi, quasiment à la même heure, l'Assemblée nationale et le Bundestag ont examiné la proposition de résolution commune au SPD et au PS pour instaurer une taxation des transactions financières à l'échelle européenne dont j'étais rapporteur.
Dans la situation actuelle, c’est-à-dire après la crise majeure que nous venons de connaître, nous disposons d’une opportunité historique de mettre en place une taxation qui pourra contribuer à la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques de développement et à la réduction des déficits, mais aussi réduire la part excessive des transactions financières dans l’économie mondiale.
Le consensus aura été finalement plus facile à réaliser en France qu'en Allemagne. Le texte sera probablement voté à l'unanimité mardi prochain en France, alors qu'il a été renvoyé en commission en Allemagne.
Vous trouverez ci joint mes deux rapports ainsi que le texte de la résolution:
TTF: Proposition de résolution européenne
TTF: rapport de la commission des affaires européennes
TTF: rapport de la commission des finances
Echos dans la presse: un article en pièce jointe publié par Libé sur le sujet et qui dresse le bilan des discussions en séance:
Oui il faut réduire les déficits. Toutefois, la solution n'est pas une question de règle mais de volonté politique, volonté qui a singulièrement manqué aux gouvernements depuis 2002 et que la majorité actuelle essaye de faire oublier par une opération purement politicienne.
En 30 ans, la gauche et la droite ont gouverné chacune 15 années. Dans les 15 années de gouvernement de gauche, la France n'a dépassé le critère des 3 % de déficit que 3 années et la dette a toujours été inférieure à 60 % du PIB. Au cours des 15 années où la droite a été au gouvernement, notre pays a été 11 années en déficit excessif et la dette, qui avait atteint 60 % du PIB à la fin du gouvernement Juppé et à nouveau lors de votre retour aux affaires en 2002, n'a pas cessé d'augmenter depuis 9 ans.
Eh bien la conclusion est claire et je pense que nos concitoyens la tireront en 2012. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la constitution, il faut changer de majorité.
Ci dessous une courte vidéo faite pour le groupe socialiste :
On est en pleine démagogie sarkozyste. Voilà un président qui n’a respecté aucun de ses engagements sur le pouvoir d’achat, qui a refusé tout coup de pouce au SMIC pendant 4 ans, qui gèle le traitement des fonctionnaires, et sort de son chapeau une nouvelle loi pour faire miroiter le versement d’une prime aux salariés des grandes entreprises qui « augmentent leurs dividendes ».
Comme la promesse jamais mise en oeuvre de partage de la valeur ajoutée en trois tiers, c’est un nouveau miroir aux alouettes. Après une annonce initiale de 1000 euros, elle se réduit à une obligation d’un montant non défini, assortie d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés. De ce fait, elle sera financée en partie par la Sécurité Sociale et l’Etat. Et surtout, elle se substituera en fait à de véritables hausses de salaires.
Pour améliorer le pouvoir d’achat, il faut, comme le propose le parti socialiste, relancer les négociations sur les salaires par une conférence salariale annuelle ; conditionner les allègements de cotisations sociales existants à l’augmentation effective des salaires et engager le rattrapage du pouvoir d’achat du SMIC.
En ces temps d’inflation galopante et de stagnation des salaires, ce dont ont besoin les salariés c’est d’une hausse pérenne des salaires, pas d’une prime ponctuelle qui exclura la grande majorité d’entre eux et ne sert qu’à masquer – dans le prochain collectif budgétaire - un cadeau, bien réel, celui là aux français les plus fortunés : la quasi suppression de l’ISF.