14
Oct
2009

Les réunions de la commission des finances du mardi 13 au jeudi 15 ont été consacrées aux débats sur les amendements au projet de Loi de Finances pour 2010, débats entrecoupé par la séance publique du jeudi 15 sur les propositions de Loi du Parti socialiste où je suis intervenu sur la limitation des  rémunérations excessives.

J’ai déposé de nombreux amendements dont certains cosignés avec nos collègues du groupe des Verts, notamment sur la taxe carbone. Deux extraits des mes interventions dans les débats sur les amendements publiés dans la suite de cette note :

« Tous les pays qui ont instauré une vraie taxe carbone, d’un montant suffisant, prévisible et croissant dans le temps, ont mis en oeuvre, dans le même temps, une vraie réforme fiscale. Le but d’une taxe écologique n’est pas de pénaliser les consommateurs mais de modifier un prix. Peut-être le coût s’équilibre-t-il en moyenne, mais certainement pas pour les ménages vivant en milieu rural avec des revenus modestes. La contribution climat-énergie aurait dû faire partie d’une réforme d’ensemble, avec une redistribution pour les revenus les plus bas. .....

.... Quand vous entreprenez une réforme fiscale, vous faites en sorte – c’est le cas pour la taxe professionnelle – que les perdants soient les moins nombreux possible. Or la taxe carbone frappe les ménages les plus modestes, vivant dans des banlieues ou des campagnes dépourvues de transports en commun. Ce n’est pourtant pas son objectif ! Ce qui compte, ce n’est pas la moyenne mais le fait que la redistribution au bas de l’échelle des revenus soit suffisamment forte pour que pratiquement personne ne soit touché. L’enjeu est de rendre acceptable la taxe écologique. Si la mesure rencontre des difficultés, c’est en grande partie parce que nombre de ménages ont le sentiment de subir un prélèvement sur leur pouvoir d’achat. »

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01
Juil
2009

Ci dessous, mon interview par Anita Hausser sur la situation des finances publiques en 2009 (LCP, Député du jour)

23
Jui
2009

L'emprunt Sarkozy est un habillage pour masquer la dérive dramatique des finances publiques françaises. Au moment où l'Etat emprunte pour payer les intérêts de sa dette, il est temps d'arrêter les écrans de fumée et de parler un langage de vérité aux Français.

12
Déc
2008

Le Gouvernement prétend sans cesse qu’il veut moraliser les pratiques en matière de stock-options et lutter contre les paradis fiscaux. Mais il y a loin du discours aux actes. La majorité à refusé non seulement de revenir sur le principe du bouclier fiscal mais également tous les amendements que j’ai proposé pour exclure du boulier fiscal les impositions qui portent sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites chapeaux.

Le bouclier fiscalest particulièrement scandaleux parce qu’il rassemble des impôts aussi divers que l’impôt sur le revenu, sur le patrimoine, sur le foncier, l’ISF, la CSG…en les rapportant à un revenu qui n’est pas le revenu réel mais une sorte de revenu fiscal, qui se prête à toutes les optimisations fiscales. On arrive à des résultats profondément choquants. Ainsi, parmi les contribuables qui disposent de 15 millions de patrimoine, individuellement, vingt-sept déclarent un revenu inférieur à 1 000 euros par mois. Comment, avec un tel patrimoine, peut-on déclarer un revenu aussi faible ? L’explication est très simple : il suffit d’utiliser toutes les niches fiscales. On peut tellement réduire le revenu imposable que, grâce au bouclier fiscal, on peut arriver à s’exonérer de tout impôt. C’est proprement scandaleux. »

Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mes interventions dans le débat sur le collectif budgétaire :

  • - explication de vote du groupe socialiste
  • - motion de renvoi en commission
  • - amendements sur le bouclier fiscal, les paradis fiscaux, les stocks options, la baisse de la TVA …

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20
Oct
2008

Vous trouverez ci-joint mon intervention lors du débat sur le budget 2009 et sur la programmation des finances publiques pour 2009-2012. Un budget surréaliste car déjà obsolète au moment où il est présenté au parlement. Une Loi de programmation tout aussi surréaliste parce que, depuis que la France a laissé se creuser ses déficits, c'est-à-dire depuis 2002, cet exercice rituel consiste en gros à programmer, pour les quatre années à venir, une réduction d'un demi-point par an du déficit et, en réalité, à le laisser dériver.

Je me suis d’ailleurs demandé pourquoi les gouvernements qui se sont succédés prenaient systématiquement comme hypothèse, depuis 2002, un demi-point annuel de réduction du déficit. La réponse est que de 1997 à 2001, le déficit des finances publiques s’était effectivement réduit d’un demi-point par an en quatre ans. Mais c’était quand la gauche était au pouvoir !

Vous trouverez également ci joint des extraits du débat sur le budget de 2009 lors de l’émission de LCP  « ça vous regarde »

15
Oct
2008

Nous examinons cette semaine en commission des finances le budget pour 2009 et j’interviendrai lundi prochain dans le débat budgétaire en séance plénière. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce budget d’austérité déjà obsolète et inadapté à la situation économique, lors de la présentation du budget au conseil des ministres du vendredi 26 septembre. Vous trouverez ci-joint mon intervention au journal 13h de la Chaîne Parlementaire lors de la présentation du budget.

24
Juil
2008

Nous n’étions plus très nombreux à l’Assemblée et encore moins nombreux à intervenir en séance pour cette dernière journée de la session parlementaire. Pourtant, comme l’an dernier c’est en été que le gouvernement fait passer ses projets les plus contestables.

« Décidément l’été inspire mal le gouvernement. Il y a un an, vous dépensiez 15 milliards d’euros sans procéder à la moindre analyse de la situation économique. Trois mois après, le Premier ministre expliquait que la France était en faillite et le Président de la République que les caisses étaient vides !

Un an plus tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la négociation sociale, vous contournez un accord des partenaires sociaux pour organiser, un démantèlement du droit du travail qui entraînera notre pays dans uns spirale vers le bas... »

C’est par ces mots que je concluais le débat sur le démantèlement des 35 heures lors de la première lecture du projet de Loi à l’Assemblée  (voir la vidéo de mon intervention), avant que le projet ne revienne pour un vote final. Cette dernière journée de la session parlementaire restera, avec le vote de ce projet de Loi, comme celle d’une formidable régression sociale.

Au cours de cette même journée, le débat final sur la loi de règlement financier pour 2007 a été l’occasion de mesurer les conséquences d’une politique financière « irresponsable » : Le déficit et la dette ont augmenté dans notre pays en 2007 alors qu’ils se réduisaient dans presque tous les pays européens. La France  est mal préparée à affronter les effets de la crise financière qui sont malheureusement encore devant nous (voir dans la suite de cette note le compte rendu de mon intervention).

Toujours au chapitre des mauvais coups de l’été, la Loi dite de modernisation économique a été adoptée le matin, entérinant l’autorisation d’implantation de grandes surfaces jusqu’à 1000 m2, sans passage en commission départementale d’urbanisme commercial : une mesure qui va contribuer un peu plus  à la disparition du commerce de centre-ville.

Enfin cette même loi annule après le passage au Sénat et en commission paritaire, l’amendement « Mariton-Muet » sur l’indépendance de l’INSEE pourtant voté à l’unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale en première lecture. Madame Lagarde se moque bien de l’avis d’une mission parlementaire qui avait fait l’unanimité de l’Assemblée : elle préfère monter les usines à gaz avec les technocrates de son cabinet et les faire passer en catimini au Sénat en et commission paritaire.

05
Déc
2007

Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.

Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »

Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi….  Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus… 

J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention

20
Nov
2007

Aujourd’hui, vote solennel sur le budget pour 2008. Je voterai contre un budget qui ne propose aucune mesure pour favoriser l’emploi mais au contraire programme la disparition des aides publiques à l’emploi et à l’insertion. Je voterai contre un budget qui ne propose rien pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Je voterai contre une politique qui demande des sacrifices à l’ensemble des salariés et qui, avec le bouclier fiscal, verse un chèque de 50 000 euros en moyenne aux plus fortunés de nos concitoyens. Je voterai contre la politique d’un gouvernement qui préfère l’affrontement avec les syndicats à la négociation sociale.

J’ai passé la journée et la soirée de vendredi dernier à défendre la centaine d’amendements  proposés par le groupe socialiste pour introduire quelques préoccupations sociales dans un budget qui les ignore. Vous trouverez les principaux amendements dans la suite de cette note

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16
Nov
2007

Mon rapport parlementaire sur les crédits du programme « stratégie budgétaire et modernisation de l’État » a été discuté en commission des finances élargie le 8 novembre et ce vendredi 16 novembre en séance, lors de l’examen des crédits du ministère du budget et de la réforme de l’Etat.

Je critique  le changement récurrent des dispositifs  de modernisation qui conduit à ce paradoxe que l’on accumule les audits et des projets de réforme et que l’on néglige constamment la mise en oeuvre effective de leurs conclusions. C’est ainsi que les « stratégies ministérielles de réforme » lancées en 2003 ont été remplacées en 2005 par les « audits de modernisation », elles-mêmes remplacées par  la « révision générale des politiques publiques » en juillet 2007, sans que l’on ait une idée précise des réformes qui ont suivies ces audits. Quant à la « révision générale des politiques publiques », elle emprunte une part de son appellation et de sa démarche à la réforme de l’Etat lancée par le gouvernement canadien en 1994 : « l’examen des programmes ». Mais la « révision » française est à la réforme canadienne ce qu’est le « Canada Dry » au Whisky : elle en a le goût et la couleur, mais elle n’en a pas le contenu sauf en ce qui concerne la brutalité de son application. La logique d’une telle révision des politiques publiques, c’est de partir des missions de service public pour définir, sans a priori, les moyens qui doivent être mis en œuvre et ajuster les budgets en conséquence. Avec l’objectif à terme de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gouvernement fait dériver une réflexion nécessaire sur les gains de productivité de l’administration vers une application  d’une norme aussi brutale qu’inefficace. En outre, lorsque le gouvernement canadien a mis en place un tel dispositif, c’était dans le cadre d’une politique effective de réduction des déficits publics. Comment faire accepter une telle réforme quand, dans le même temps, on dépense 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux pour satisfaire les plus fortunés de nos concitoyens.

 Nous avons en France une fonction publique remarquablement formée et performante que beaucoup de pays nous envient. Et autant je suis partisan d’une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, autant  je trouve absurde de n’avoir que pour seule ambition le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. C’est inefficace, car cela évite de se poser les vraies questions comme l’a fait le gouvernement canadien en son temps. Et c’est insultant pour les fonctionnaires de notre pays qui sont profondément investis dans leur métier et qui ont un sens aigu de leur mission et du service public.

Cliquez ici pour lire le rapport

En pièce jointe, mon intervention

 

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