Ce jeudi, quasiment à la même heure, l'Assemblée nationale et le Bundestag ont examiné la proposition de résolution commune au SPD et au PS pour instaurer une taxation des transactions financières à l'échelle européenne dont j'étais rapporteur.
Dans la situation actuelle, c’est-à-dire après la crise majeure que nous venons de connaître, nous disposons d’une opportunité historique de mettre en place une taxation qui pourra contribuer à la mise en œuvre d’un certain nombre de politiques de développement et à la réduction des déficits, mais aussi réduire la part excessive des transactions financières dans l’économie mondiale.
Le consensus aura été finalement plus facile à réaliser en France qu'en Allemagne. Le texte sera probablement voté à l'unanimité mardi prochain en France, alors qu'il a été renvoyé en commission en Allemagne.
Vous trouverez ci joint mes deux rapports ainsi que le texte de la résolution:
TTF: Proposition de résolution européenne
TTF: rapport de la commission des affaires européennes
TTF: rapport de la commission des finances
Echos dans la presse: un article en pièce jointe publié par Libé sur le sujet et qui dresse le bilan des discussions en séance:
Non seulement notre projet répond aux 3 défis de la dette, du chômage et des inégalités, mais il trace une stratégie précise pour répondre à la situation conjoncturelle que nous trouverons en 2012 ...
... Je salue enfin l’évolution du texte ces derniers jours qui rétablit une contribution climat énergie nationale progressive inscrite dans une réforme d’ensemble et qui souligne l’objectif de sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole. Il y a un chemin étroit à long terme pour une transition énergétique radicale vers une économie économe en carbone et affranchie à terme du nucléaire.
Retrouvez dans la suite de cette note le texte de mon intervention:
Cette proposition de Loi vise à mettre fin à ce qui constitue à la fois un anachronisme et une discrimination incompatible avec les principes de notre république. Les gens du voyage, qui, comme tous citoyens français peuvent circuler partout en Europe avec un passeport, ne peuvent pas le faire librement dans leur propre pays, puisqu'ils doivent détenir un livret de circulation ou un carnet de circulation.
La Loi du 3 janvier 1969, toujours en vigueur, exige en effet de toute personne ayant une résidence mobile la possession, soit d'un livret de circulation si elles disposent de ressources régulières, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas de ressources régulières. Il s'agit de la seule catégorie de citoyens français pour laquelle la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour être en règle.
La Halde a souligné dans sa délibération de décembre 2007 que cette loi est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit dans son article 14 « toute discrimination dans le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence ». Comment refuser à des citoyens français ce droit fondamental inscrit dans l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme.
Les votes finaux sur le budget 2011 et le quatrième collectif budgétaire de l'année 2010 , qui ont eu lieu respectivement le 15 et le 21 décembre à l'Assemblée, étaient pour moi l'occasion de revenir une dernière fois sur le bilan économique de l'année écoulée.
Aucun des deux textes ne répond aux défis de la dette, des déficits, de l'emploi ou de la compétitivité.
En pièces jointes, le texte de mes interventions:
Je suis revenu sur les grandes lignes de la réforme fiscale que les socialistes proposent à l'occasion d'une explication de vote sur une proposition de loi "pour une fiscalité juste et efficace" déposée par nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention:
Un budget d'austérité qui ne prépare pas l'avenir et où l'Etat se défausse de ses déficits sur les collectivités locales.
Dans la suite de cette note, le texte de mon explication de vote pour le groupe socialiste.