Dans mon intervention mardi matin à la commission des finances, comme rapporteur de la proposition de Loi socialiste «hauts revenus et solidarité » j'ai souligné qu'il n’existe aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises. Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 SMIC dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 SMIC pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 SMIC.
Ces hautes rémunérations sont particulièrement choquantes dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Il n'est pas acceptable que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable. C'est pourquoi, outre l'interdiction d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, le PS propose de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l’entreprise,
Mais la première condition pour moraliser les rémunérations est de supprimer le bouclier fiscal dont les données récemment fournies à la commission des finances montrent les effets pervers. Avec le bouclier fiscal, les détenteurs d'un patrimoine élevé peuvent s'exonérer de tout effort de solidarité.
« Il faut une action massive et rapide pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat…. Le Plan de relance doit être complété par des mesures ciblées sur les personnes les plus exposées aux effets de la crise : les chômeurs, les jeunes et les salariés modestes … »
...et tirer les leçons de la crise financière mondiale
« On ne peut pas continuer avec un système financier où l’activité de casino l’emporte sur l’activité économique, où le capital financier représente quinze fois le produit intérieur brut mondial et où celui qui fait courir des risques au système financier mondial n’en supporte pas les conséquences…
Il faut changer profondément les règles pour que les banques fassent leur métier qui n’est pas de spéculer mais de gérer les dépôts et d’accorder des crédits en conservant les risques dans leurs comptes… ».
Vous trouverez ci joint et dans la suite de cette note mes interventions lors du débat du 7 janvier à l’Assemblée nationale.
La nomination du président de France Télévisions par le président de la république constitue une régression démocratique et « une profonde rupture avec tout le mouvement d’émancipation des médias qui s’est développé dans tous les pays démocratiques depuis cinquante ans. »
(voir la vidéo et le texte dans la suite de la note)
Débat ce matin à l'Assemblée nationale sur la crise économique et sociale. Une crise qui traduit l’échec d'un libéralisme "qui inspirait, jusqu’à ces derniers mois, tous les discours du gouvernement et qui continue à dicter sa politique, même si la réalité l'amène aujourd’hui à faire, dans la précipitation, parfois l’inverse de ce qu'il inscrivait il y a seulement quelques semaines dans le budget". (voir mon intervention dans la suite de cette note)
La crise financière qui ébranle le monde, n’est pas un accident de parcours. Ce n’est pas la dérive d’un capitalisme financier dévoyé qu’il suffirait de moraliser. C’est l’échec massif et flagrant du libéralisme économique. Et la vraie réponse, la seule réponse à cette crise, ce sont les valeurs et les convictions que nous, socialistes, portons depuis toujours.
Bien avant que la crise financière ne produise ses effets, notre pays traversait une crise profonde, conséquence de la politique de Sarkozy qui a tout promis et rien tenu. Président du pouvoir d’achat ? Le pouvoir d’achat baisse depuis un an ! Président du plein emploi ? L’emploi baisse depuis 6 mois ! Président du retour de la confiance et de la croissance ? La confiance s’est effondrée, la récession est là, et la consommation baisse depuis un an.
Loin d’être dépassée, la social-démocratie est la réponse efficace à la mondialisation libérale. Alors commençons par être nous même. Et si je me reconnais pleinement dans la motion de Bertrand Delanoë, c’est qu’elle ne rejette rien de notre histoire et affirme clairement ce que nous sommes : un parti socialiste réformiste - osons le dire, social-démocrate -, résolument écologiste et profondément européen
Le gouvernement ne cesse d’empiler des lois « bidon » sur le pouvoir d’achat. Il aurait suffit pourtant d’augmenter le SMIC et la prime pour l’emploi, et de donner dès le début de la législature un signal aux partenaires sociaux par une conférence tripartite sur les salaires pour lancer les négociations salariales et éviter ce que nous connaissons depuis un an : une baisse du pouvoir d’achat des salaires.
Mais « ce que nous propose le gouvernement c’est une fois de plus, une fois encore, un expédient…. Monsieur Bertrand, vous êtes le ministre des expédients …. Demander aux salariés de « liquider leur épargne de participation pour boucler leur fin de mois, c’est leur demander de bruler leurs meubles pour se chauffer aujourd’hui… C’est demander aux Français de faire ce font que tous les gouvernements de droite successifs font depuis 2002 dans la gestion des finances publiques : financer des dépenses courantes en s’endettant. Ce n’est pas la meilleure façon de créer la confiance ! » (intervention en séance)
Nous n’étions plus très nombreux à l’Assemblée et encore moins nombreux à intervenir en séance pour cette dernière journée de la session parlementaire. Pourtant, comme l’an dernier c’est en été que le gouvernement fait passer ses projets les plus contestables.
« Décidément l’été inspire mal le gouvernement. Il y a un an, vous dépensiez 15 milliards d’euros sans procéder à la moindre analyse de la situation économique. Trois mois après, le Premier ministre expliquait que la France était en faillite et le Président de la République que les caisses étaient vides !
Un an plus tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la négociation sociale, vous contournez un accord des partenaires sociaux pour organiser, un démantèlement du droit du travail qui entraînera notre pays dans uns spirale vers le bas... »
C’est par ces mots que je concluais le débat sur le démantèlement des 35 heures lors de la première lecture du projet de Loi à l’Assemblée (voir la vidéo de mon intervention), avant que le projet ne revienne pour un vote final. Cette dernière journée de la session parlementaire restera, avec le vote de ce projet de Loi, comme celle d’une formidable régression sociale.
Au cours de cette même journée, le débat final sur la loi de règlement financier pour 2007 a été l’occasion de mesurer les conséquences d’une politique financière « irresponsable » : Le déficit et la dette ont augmenté dans notre pays en 2007 alors qu’ils se réduisaient dans presque tous les pays européens. La France est mal préparée à affronter les effets de la crise financière qui sont malheureusement encore devant nous (voir dans la suite de cette note le compte rendu de mon intervention).
Toujours au chapitre des mauvais coups de l’été, la Loi dite de modernisation économique a été adoptée le matin, entérinant l’autorisation d’implantation de grandes surfaces jusqu’à 1000 m2, sans passage en commission départementale d’urbanisme commercial : une mesure qui va contribuer un peu plus à la disparition du commerce de centre-ville.
Enfin cette même loi annule après le passage au Sénat et en commission paritaire, l’amendement « Mariton-Muet » sur l’indépendance de l’INSEE pourtant voté à l’unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale en première lecture. Madame Lagarde se moque bien de l’avis d’une mission parlementaire qui avait fait l’unanimité de l’Assemblée : elle préfère monter les usines à gaz avec les technocrates de son cabinet et les faire passer en catimini au Sénat en et commission paritaire.
En remettant en cause la hiéarchie des accords qui obligeait un accord d'entreprise à être au moins aussi favorable aux salariés que l'accord de branche qui l'encadrait, Le gouvernement ouvre la porte à un formidable démantèlement du droit social. Désormais un chef d'entreprise pourra fixer le temps de travail de ses salariés dans une négociation dont il sera le maître du jeu, sans aucune autre limite que la durée maximale de 48 h de la directive européenne. C'est une profonde régression sociale qui risque d'entraîner notre pays dans une spirale vers le bas. Car à l'échelle de l'entreprise l'accord entre le salarié et son employeur n'est pas équilibré, comme il l'est à l'échelle de la branche entre un syndicat et une organisation d'employeur. C'est précisément pour éviter cette spirale vers le bas, qui avait entraîné les pays industralisés dans la grande dépression des années trente, que les pays les plus développés d'Europe ont depuis longtemps fixé une hiérachie des normes sociales : la Loi, puis l'accord de branche et enfin l'accord d'entreprise. Dans une critique visionnaire du libéralisme économique, Lacordaire disait déjà en 1848 "entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit". La vérité sur la durée du travail... Monsieur Xavier Bertrand ayant, lors du débat, constesté les chiffres de durée hedomadaire du travail que j’ai évoqué dans mes interventions, je publie ci-joint les données d’Eurostat que je lui ai remis, qui montrent que la durée hedomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés en France (36, 5 h) est proche de la moyenne européenne (36,8) supérieure à l’Allemagne (34,6) et aux pays d’Europe du Nord… Vous trouverez ci-joint la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi et en document joint l'ensemble de mes interventions sur ce projet de loi.
Durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés dans les pays européens (en heures, source Eurostat)
Europe 27 : 36,8 Dan: 34,5 Espa: 38,1 Litua : 39,2 Pol : 40,1
Zone euro : 35,9 Alle : 34,6 Fran : 36,5 Lux : 36,6 Por : 39,0
Belgique : 35,5 Esto: 39,3 Italie : 36,6 Hon : 39,9 Rou :41,3
Bulgarie : 41,3 Irlan : 35,1 Chyp : 39,2 PB : 29,5 Finl : 36,4
Rep Tch : 40,5 Grèce : 39,7 Letton :40,6 Aut : 37,5 Suè : 35,6
RU : 36,6 Nor : 33,2
Source : Eurostat, 4ème trim 2007, durée du travail habituellement prestée
Publier des données tronquées ne prenant en compte que la durée du travail des salariés à temps plein ne donne pas une image correcte de la réalité du travail et de sa durée dans chaque pays et n’a aucun sens quand on évoque l’efficacité économique. C’est la durée la durée effectivement travaillée et non la durée conventionnelle ou celle des seuls travailleurs à temps plein qui exprime la réalité de la durée du travail dans chaque pays. Toutes ces données sont disponibles sur le site d’Eurostat
Le graphique suivant montre que c’est dans les pays les plus développés que la durée heddomadaire du travail y est la plus courte. L’échelle de gauche représente le PIB par pesonne occupée dans chaque pays (la base 100 est la moyenne des 27 pays de l’Union européenne), l’axe horizontal la durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés (en heures).
Le discours selon lequel une faible durée du travail (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de la France) nuirait à l’efficacité économique est totalement contredit par les faits. Et même dans un pays comme les Pays Bas où l’ampleur du temps partiel conduit à une durée hebdomadaire du travail très faible (29,5 heures) le PIB par personne occupée est encore supérieur à celui de l’Allemagne qui travaille 34,6 h ou du Royaume-Uni qui travaille 36,6 heures.
Lors du débat sur la Révision générale des politiques publiques, j’ai répondu au Premier ministre qui dans son intervention fustigeait le laxisme d'une gauche qui aurait dilapidé les fruits de la croissance et dépensé sans compter :
« Où étiez vous monsieur le Premier ministre entre 2002 et 2007, quand la France a augmenté sa dette de dix points de PIB, quand nos déficits ont dépassé la norme de 3 % tandis que les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires augmentaient ? N’étiez-vous pas au Gouvernement ?
(…) La révision générale des politiques publiques aurait pu être une réflexion intelligente s'appuyant sur les audits de modernisation pour dégager des économies dans certains secteurs et redéployer les crédits dans d’autres. Mais vous avez transformé cet exercice en un plan de rigueur aveugle et brutale,
(...) Si vous aviez appliqué les principes d'une révision des politiques publiques au paquet fiscal de 15 milliards d’euros, vous n’en auriez retenu aucune des mesures !
La RGPP, c’est en réalité une Rigueur Généralisée Pour le Peuple, mais pas pour les plus fortunés de nos concitoyens qui ont bénéficié des cadeaux de l’été.
Je suis intervenu ce matin à l'Assemblée lors du débat sur la situation économique en soulignant que les deux crises - la crise financière internationale et la crise nationale- sont l'une et l'autre des crises de confiance qui appellent un changement radical de régulation pour la première et de politique économique pour la seconde car la politique actuelle nous conduit droit dans le mur (voir mon intervention ci joint).
La confiance s'est effondrée après la remontée habituelle qui suit une élection présidentielle. Elle atteint en février 2008, comme en 1996 sous le gouvernement Juppé, un de ses plus faibles niveaux historiques.