10
Mar
2017

J'ai répondu ce vendredi 10 mars sur BFM Business aux questions de Nicolas Doze concernant le programme économique de Benoît Hamon, notamment son projet de Traité européen et le revenu universel :

 

 

 Si vous avez des difficultés à voir cette vidéo, vous pouvez la consulter sur : http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-doze-les-experts-22-1003-922481.html

10
Mar
2017

Notre système de protection sociale et de prélèvement sur les ménages, hérité de couches successives de réformes partielles, est injuste et incohérent. Et rien n'a fondamentalement changé ces dernières années car la réforme de l'imposition des revenus a été la grande oubliée du quinquennat Hollande.

Outre le fait qu'il impose trop fortement les revenus modestes par un taux moyen de CSG de 8 % dès le premier euro gagné, le système actuel les pénalise par le caractère non automatique du versement et une familialisation aberrante de la prime d'activité. En comptant pour seulement ½ part le conjoint au lieu d'une part dans l'impôt sur le revenu, la Prime d'activité aboutit à cette absurdité que 2 salariés célibataires au SMIC qui touchent la Prime d'activité la perdent s'ils se marient !

La création d'un Revenu universel proposé par Benoît Hamon, conjuguée à la réforme fiscale inspirée des propositions de CSG dégressive portées depuis longtemps par le PS, redonne une cohérence complète à l'ensemble de nos prélèvements obligatoires.

On présente souvent le Revenu universel comme un versement à tous les citoyens d'un revenu mensuel de 600€, financé par un prélèvement progressif sur le revenu. Cela conduit à des transferts financiers de plusieurs centaines de milliards qui n'ont aucune réalité concrète, dès lors que le prélèvement se fait à la source. A partir d'un certain niveau de revenu, le Revenu universel sera tout simplement déduit de l'impôt payé et le barème du « Revenu universel net d'impôt » devient un versement de 600€ qui s'atténue progressivement avec la hausse des revenus d'activité pour devenir un prélèvement progressif à partir d'un certain seuil.

Pour le mettre en œuvre, il faut remplacer la ligne « Impôt sur le revenu » qui apparaîtra en 2018 sur la feuille de paye, par une ligne « Revenu universel net de l'imposition des revenus » qui aura l'avantage d'introduire une véritable progressivité des prélèvements sur les revenus modestes en compensant un taux de CSG excessif.

Pour un coût net de l'ordre de 35 milliards, la réforme assure à la fois que quels que soient les accidents de la vie, le revenu individuel de toute personne de plus de 18 ans ne sera jamais inférieur à 600€, tout en réalisant une importante revalorisation de la rémunération du travail. Pour un salarié à temps plein au SMIC, la réduction de prélèvement fera en effet passer le SMIC net de 1150 € à 1350 € sans affecter le SMIC brut (1480 €) et donc la compétitivité des entreprises. Cette réduction de prélèvement se poursuivra de façon décroissante jusqu'à 1,9 SMIC, l'impôt sur le revenu restant inchangé au-delà de cette valeur.

Première étape vers une protection sociale du 21ème siècle, la réforme proposée par Benoit Hamon serait l'une des réformes les plus importantes depuis la mise en place de la Sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale.

 

Vous pouvez consulter l'article complet dans l'édition actuelle d'Alternatives Economiques.logo-alternatives-economiques

 

01
Fév
2017

La Commission des Finances a auditionné ce mercredi 1er février Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur l'évitement fiscal, rapport sur lequel j'ai été auditionné par le CESE en juin 2016 (voir vidéo du 9 juin sur ce site).

Cette audition a été l'occasion de faire le point sur la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales. Comme je l'indique dans mon intervention (vidéo ci-dessous), il est pertinent aujourd'hui, comme le propose la résolution adoptée par notre Assemblée, d'organiser une conférence de parties sur ce sujet au sein de l'ONU. Mais nous avons bien fait de commencer autrement en confiant à l'OCDE le soin de travailler sur ce sujet pour établir progressivement un consensus. Car si nous avions commencé par des négociations diplomatiques, chaque pays serait venu défendre ses intérêts et il ne se serait rien passé, compte tenu des divergences entre le Nord et le Sud notamment.

 

26
Jan
2017

Le 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a invalidé l'article de la Loi Sapin 2 relatif au droit de résiliation annuel des contrats d'assurance-emprunteur pour un motif de forme (mon amendement, introduit en seconde lecture, n'était pas en relation directe avec les articles restant en discussion). J'avais alors indiqué que je redéposerai cet amendement dès qu'un texte permettrait de le faire.

Fin décembre, le Sénat a voté un amendement en ce sens dans le projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la consommation. Mais la version adoptée ne s'appliquait que pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2017 et non pour les contrats en cours, comme l'amendement initialement voté par l'Assemblée.

Or, cette résiliation annuelle d'un contrat en cours est de droit pour toute assurance autre qu'une assurance vie. Depuis la loi Lagarde de septembre 2010, il est écrit dans les contrats que "l'emprunteur est libre de choisir son assureur si le contrat présenté est de niveau de garantie équivalent", rien n'indique non plus dans l'offre de prêt ou dans le contrat d'assurance que ce dernier n'est pas résiliable.

Contrairement aux discours du lobby bancaire relayé parfois par Bercy, pour s'opposer à son application aux contrats en cours, ce type d'application n'est pas une nouveauté et ne relève pas de la stricte rétroactivité. Il s'est pratiqué par exemple, à plusieurs occasions, pour les contrats de location. Et si l'intérêt général est en jeu, le Conseil constitutionnel admet parfaitement l'application aux contrats en cours.

La commission mixte paritaire réunie le 17 janvier (cf compte-rendu ci-joint) a adopté à l'unanimité le droit de résiliation et de substitution annuelle pour les nouveaux contrats à partir de la date de promulgation de la Loi et son extension aux contrats en cours à partir du 1er janvier 2018. Avec le dispositif proposé, le droit de résiliation et de substitution s'appliquera en effet à partir de 2018 aussi bien aux contrats en cours qu'aux nouveaux contrats, puisqu'il faut attendre la date anniversaire de ces derniers.

Le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté en séance le 26 janvier par l'Assemblée.

Dans la suite de cette note, le compte-rendu de la commission mixte paritaire.

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29
Nov
2016

François Fillon prends toujours beaucoup de liberté avec les faits et avec l'histoire. Contrairement à ce qui fut asséné tout au long de la primaire de droite, s'appuyant sur la durée du travail des seuls salariés à temps complet, la France est, parmi les pays développés d'Europe, celui qui a la plus longue durée hebdomadaire du travail en moyenne : 37,3 heures en 2014 pour l'ensemble des actifs selon l'OCDE contre 36,7 au Royaume Uni, 35,3 heures en Allemagne, 34,7 en Suisse, 33,5 heures au Danemark et 30,1 heures aux Pays Bas, champions du temps partiel. C'est d'ailleurs en général dans les pays européens ayant le temps de travail le plus faible que le taux de chômage y est le plus bas.

Les 35 heures n'ont pas détruit des emplois mais en ont au contraire créé 350 000 entre 1998 et 2000, sans dégrader ni la profitabilité des entreprises ni la compétitivité, comme l'établit l'étude publiée par la Dares du ministère du travail en 2004, époque où le ministre du travail s'appelait ... François Fillon. Le coût net a été de 2,5 Milliards d'euros pour les finances publiques, selon l'évaluation de la commission d'enquête parlementaire sur les 35 heures, soit 12 800 euros par emploi créé. Ce coût net est 3 fois inférieur à celui d'un allègement de cotisation sur les bas salaires et sans comparaison avec le coût des 41 milliards d'allègements de toute nature qui composent le pacte dit de « responsabilité ».

Mais surtout, toute l'histoire du développement économique depuis la révolution industrielle est une augmentation continue de la productivité du travail conjuguée à une baisse tout aussi continue de la durée annuelle du travail. On produit en une heure de travail 20 fois plus qu'en 1870 et on travaille 2 fois moins longtemps. C'est aussi dans les pays les plus développés que la durée hebdomadaire du travail y est la plus faible et dans les moins développés qu'elle est la plus longue : moins de 35 heures en Europe du Nord, plus de 40 heures dans l'Est de l'Europe et près de 50 heures en Turquie.

La tendance séculaire à la réduction de la durée annuelle du travail est appelée à se poursuivre à long terme dans notre pays comme dans tous les autres, même si l'apôtre du conservatisme Fillon rêve d'inverser le cours du progrès et de faire entrer notre pays dans l'avenir à reculons.

Dans la suite de cette note 5 faits statistiques, tirées des sources officielles : OCDE pour les comparaisons internationales, INSEE pour les données françaises qui contredisent les propos de François Fillon et le discours simpliste de la droite sur le temps de travail.

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29
Juil
2016

Après plusieurs mois de tensions sociales sans précédent pour un gouvernement issu de la gauche, la « loi travail » a été définitivement « adoptée » par un nouveau recours au 49.3. Avec 60 autres députés de gauche, j'ai signé la saisine du conseil constitutionnel qui conteste une loi dont la confection « a révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du parlement ».

(Voir la saisine dans http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211156445259-loi-travail-la-gauche-de-la-gauche-saisit-le-conseil-constitutionnel-2016736.php)

Sur le fond, cette loi qui n'a de majorité ni dans l'opinion, ni parmi les syndicats, ni au Parlement, restera une erreur économique et politique, comme je le rappelle dans la suite de cette note qui prolonge et développe la brève intervention que j'ai faite le seul jour où les 2 premiers articles de cette loi ont été débattus dans l'hémicycle... le 6 mai !

C'est une erreur économique directement inspirée de l'idéologie libérale dominante en Europe.

Elle repose en effet sur 2 idées fausses. La première, c'est de croire que la protection de l'emploi serait la cause du chômage, alors que celui-ci résulte d'abord des politiques macro-économiques inadaptées conduites en Europe depuis plusieurs années et dont nous sommes heureusement en train de sortir lentement. En matière de protection de l'emploi, le seul résultat bien établi par une écrasante majorité d'études empiriques sur ce sujet, y compris par l'OCDE, peu suspecte dans ce domaine, c'est qu'il n'y a, je cite, « aucune preuve empirique d'un impact de la protection de l'emploi sur le chômage ».

Il suffit d'ailleurs d'observer le cas de l'Allemagne pour s'en convaincre. C'est le pays européen qui a l'une des plus fortes protections de l'emploi en CDI et l'un plus faible taux de chômage. Le seul impact d'un coût élevé des licenciements est de limiter les destructions d'emploi lors des récessions et cela est compensé par le fait que l'emploi ré-augmente moins vite dans les phases d'expansion en raison de la résorption des sureffectifs accumulés lors de la récession. Le cas de l'Espagne illustre parfaitement ce que produirait la baisse forte des coûts des licenciements. 0n cite les 700 000 emplois créés l'an dernier avec la reprise économique en oubliant les 3,7 millions d'emplois détruits dans la crise. L'Espagne est en effet le seul pays européen où la baisse de l'emploi a été plus forte pendant la crise que la baisse de la production, alors que dans tous les autres pays la protection de l'emploi a amorti l'impact de la récession. L'Allemagne a même totalement amorti l'impact de la récession sur l'emploi en utilisant la réduction du temps de travail et le « kurzarbeit ».

La seconde erreur est de croire qu'on peut s'en remettre à la seule négociation d'entreprise en inversant la hiérarchie des normes et en réservant aux branches un rôle accessoire, alors que celles-ci sont essentielles pour que la concurrence ne tire pas les salaires et les conditions de travail vers le bas.

L'article 2 de la Loi travail met à bas toute l'architecture de notre droit du travail, élaboré depuis le Front Populaire et fondé sur le principe de faveur. C'est un reniement pour Manuel Valls qui en juin 2015, signait la motion majoritaire du congrès de Poitiers qui énonçait : « il faut rétablir la hiérarchie des normes. Si la Loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans les domaines relevant de l'ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, représentation du personnel.»

Cette inversion est une importation directe de l'idéologie qui a conduit l'Europe au bord de la déflation. Faute d'avoir pu réorienter l'Europe et réduire nos déficits, le gouvernement a choisi comme beaucoup d'autres pays européens d'importer des réformes dites structurelles qui sont simplement comme le rappelait Stiglitz des régressions sociales. Dans le contexte de déflation rampante qui caractérise encore l'Europe, c'est une absurdité économique.

Pour une entreprise comme pour un Etat Il y a deux façons d'ajuster sa compétitivité : par le bas en baissant par exemple la rémunération des heures supplémentaires ou par le haut en investissant dans l'innovation économique et sociale. Pendant 50 ans, l'Europe, se souvenant des déflations calamiteuses des années 30, s'était interdit de reproduire des ajustements vers le bas. Mais c'est malheureusement ce qu'elle a fait au cours de ce que j'appelle la grande récession de 2012-2014, par un cocktail de politique économique fait de coupes dans les dépenses publiques et de réduction du coût du travail dont le résultat a été trois années de récession et une situation de quasi déflation.

Cette inversion de la hiérarchie des normes est combattue par tous les syndicats autres que la CFTC et la CFDT. Et ce n'est pas rendre service aux petites entreprises qui n'ont ni le temps ni la capacité à produire de la norme sociale, mais ont besoin comme tous les acteurs économiques d'un ordre public de branche, comme l'a rappelé très clairement le secrétaire général de l'UPA lors de son audition par la commission des affaires sociales.

J'en viens à l'aspect politique. Proposer à un an d'élections présidentielles un texte très majoritairement rejeté par nos concitoyens qui ne sert à rien d'un point de vue économique, mais remet en cause ce que nous à gauche défendons depuis toujours en divisant profondément le PS et le mouvement syndical, c'est tout simplement suicidaire.

Quant au fait que cette réforme soit profondément rejetée par nos concitoyens, la raison en été clairement énoncée par François Hollande, alors premier secrétaire du PS en avril 2008 lors d'un débat sur le thème « réformer la France, mission impossible ». J'ai un souvenir très précis de cette période car j'avais travaillé avec le 1er secrétaire de l'époque à sa contribution au congrès de Reims. Et je me souviens très bien de ce qu'il disait en avril 2008 sur la méthode de la réforme :

« Il n'est pas possible de mobiliser pour la réforme si on ne propose pas un projet de société. Ce qui fonde le projet de société, c'est le moment de la campagne présidentielle où le candidat affirme son projet et reçoit du suffrage universel l'autorisation de le traduire. Sans projet de société, les réformes arrivent comme des incongruités auxquelles on ne peut adhérer »

Cette « incongruité » ouvre un boulevard à la droite qui avait commencé timidement à démanteler le droit du travail et les 35 heures... et qui, comme le montre le texte voté par le sénat, n'hésitera pas à s'engouffrer dans la brèche que nous avons ouverte.

06
Mai
2016

Tout en reconnaissant l'avancée que représente le compte personnel d'activité qui repose sur l'idée juste de sécuriser la transition d'un emploi à l'autre dans une économie plus mobile, j'ai critiqué les deux idées fausses empruntées à l'idéologie dominante en Europe qui sous-tendent les mesures de la Loi travail sur les licenciements et la hiérarchie des normes. Il n'y a pas de lien entre protection de l'emploi et chômage, et ouvrir une brèche dans notre modèle social en inversant la hiérarchie des normes risque de tirer notre économie vers le bas.

Ci-dessous, la vidéo de mon intervention et le texte correspondant dans la suite de la note:

 

 

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02
Mai
2016

Tribune publiée dans Libération le 2 mai sous le titre : "La France doit avancer dans une nouvelle voie", avec 8 autres députés.

En ce lendemain de 1er Mai, journée des travailleurs, le projet de loi «travail» est dans toutes les têtes. Il soulève, à nouveau, la question lancinante posée à notre génération : «Devons-nous nous résigner, avec la mondialisation, à faire de l'abaissement des protections sociales l'horizon de nos vies, ou sommes-nous capables de tracer une autre voie ?».

Devons-nous accepter, comme le prévoit actuellement le projet de loi El Khomri, de ne plus considérer les groupes mondiaux comme responsables du sort des salariés de leurs filiales françaises ? L'introduction de critères automatiques transformant les licenciements économiques, jusqu'ici dernier recours, en un mode de gestion courante ? Inverser la hiérarchie des normes, réservant aux branches professionnelles un rôle accessoire, alors qu'elles sont essentielles pour que la concurrence ne tire pas salaires, conditions de travail et investissements vers le bas ? Faire primer l'accord collectif sur les règles plus favorables du contrat de travail ? Affaiblir les syndicats par le recours au référendum pour contourner un désaccord ? Cesser d'exiger que les heures supplémentaires soient vraiment rémunérées en heures supplémentaires, avec pour seul frêle garde-fou l'accord d'entreprise ?

Notre réponse est non ! Aucun lien n'a jamais été sérieusement établi entre niveau de protection des salariés et chômage. Et si l'on ouvre de telles brèches, ce sont, tôt ou tard, les digues qui finiront par céder. Comment pourrions-nous sinon ensuite nous opposer de manière crédible à ceux qui veulent aller plus loin dans la dérégulation - et ils sont légion à droite - si nous mettons nous-mêmes le pied dans la porte ? Il est encore temps de corriger le tir. Un premier pas a été fait en écartant le plafonnement des indemnités prud'homales. D'autres doivent être accomplis.

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26
Fév
2016

La dernière loi sociale du quinquennat devait mettre en œuvre la sécurité professionnelle et la formation tout au long de la vie pour adapter notre droit social à une économie plus mobile. Qu'on simplifie le code du travail, oui ! Qu'on le modernise pour tenir compte d'un monde qui change, oui ! Qu'on donne toute sa place à la négociation sociale pour laquelle j'ai toujours plaidé, évidemment oui ! Mais qu'un texte prétendant donner plus de poids à la négociation collective recopie quasi-intégralement les propositions du MEDEF et aboutisse à une régression sociale que la droite elle-même n'a jamais osé mettre en œuvre ! Non ! Pas nous ! Pas la gauche.

Non seulement cette loi tourne le dos aux valeurs de la gauche, mais, dans le contexte économique actuel, ces mesures sont inefficaces. Dans une période de faible croissance et de stagnation de l'emploi où de nombreuses branches sont encore en sureffectifs, la facilité de licenciement offerte aux entreprises conduira seulement à plus de licenciements sans qu'il en résulte une embauche de plus. Rien ne justifie par ailleurs le plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif.

Qui peut croire qu'augmenter le temps de travail va diminuer le chômage ? Et comment accepter cette incroyable proposition qui permettrait de ne plus payer des heures supplémentaires en heures supplémentaires ? Le résultat sera moins de pouvoir d'achat pour les salariés, et moins d'embauche du fait de la banalisation des heures supplémentaires.

Enfin, la remise en cause de la hiérarchie des normes permettant de déroger à des accords de branche, comme la proposition d'un référendum d'entreprise pour valider des accords minoritaires en contournant les syndicats, sont inacceptables. Comment un gouvernement qui prétendait réhabiliter le dialogue social peut-il à ce point chercher à décrédibiliser les syndicats ?

Ce projet de loi, qui démantèle de nombreuses avancées obtenues autrefois par la gauche, se trompe d'époque : ce n'est pas en revenant à la précarité du travail du XIXème siècle qu'on répond aux défis du XXIème.

25
Fév
2016

Je partage l'indignation exprimée par Martine Aubry dans sa tribune publiée dans le Monde. A l'absurdité d'une politique économique aussi inefficace que contraire à nos engagements que je n'ai cessé de dénoncer depuis 2 ans, se sont ajoutées en ce début d'années des propositions (déchéance de nationalité, démantèlement du code du travail) et des propos (Manuel Valls à Munich) contraires à nos valeurs

Pour nous, à gauche, le mot réforme est synonyme de progrès, pas de régression sociale.

Je vous invite à la lire et, si vous le souhaitez, à la signer sur le site : http://sortirdelimpasse.fr/

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