Conformément à son habitude, le Président de la république a multiplié dans son entretien télévisé les contre-vérités dans le domaine économique.
La France est le pays qui travaille le moins. Faux, les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.
Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail. Faux, c’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.
Les 35 heures on détruit la compétitivité. Faux : elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.
La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus. Faux. En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.
La France est le pays qui taxe le plus les entreprises. Faux. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009) le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !
Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat. Faux ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.
Enfin Le bouclier fiscal Allemand n’a jamais existé. En 2006 la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »
Alerté par les syndicats, je suis intervenu pour défendre en ces termes l'avenir de la Compagnie Nationale du Rhône lors de l'audition par la commission des finances du Président et du Directeur général de la Caisse des Dépôts : « Toutes les collectivités locales du long du Rhône sont fortement attachées à la CNR, devenue une entreprise extrêmement rentable qui intéresse beaucoup l'un de ses actionnaires. La plupart des élus souhaitent qu'elle reste majoritairement publique parce qu'elle contribue au budget de l'Etat, avec une redevance importante sur l'hydraulique, et qu'elle reverse aussi une partie de ses profits à l'ensemble des collectivités territoriales en investissant le long du Rhône. « Le Rhône appartient à la nation », comme le rappelait Edouard Herriot ».
Ci-après la tribune que nous avons publiée dans le Monde avec Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac au sujet de la réforme des retraites.
Retraites : une réforme sans courage. L'effort va toucher de plein fouet les salariés. Par Jérome Cahuzac, Pierre Alain Muet, Marisol Touraine, Députés socialistes
Le président de la République a décidé de réformer les retraites à la hâte. Une réforme alibi pour faire oublier toutes celles qu'il a manquées ; une réforme pour tenter de rassurer des marchés qui s'inquiètent de notre situation financière et donner des gages à une Allemagne qui, agacée de recevoir des leçons de la France, conditionne désormais le maintien de ses relations privilégiées avec nous à l'instauration d'une politique de rigueur dénuée d'ambiguïté.
Fragilisé financièrement, le gouvernement cherche à rassurer les investisseurs, puisque toutes les politiques engagées depuis 2002, et particulièrement depuis 2007, ont été financées par la dette, depuis le paquet fiscal de l'été 2007 jusqu'au grand emprunt, en passant par la taxe professionnelle et la baisse de la TVA dans la restauration.
Mais parce qu'elle est à courte vue, parce qu'elle n'est pas financée, parce que surtout elle est injuste, la réforme annoncée ne fera qu'accroître l'inquiétude et l'angoisse de nos concitoyens et retardera le rétablissement de la confiance nécessaire au retour de la croissance et de l'emploi. Cette réforme, si elle reste en l'état, sera une réforme ratée.
Ce matin était présenté en commission des finances le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques. Les chiffres qui en sont ressortis dressent un constat sans appel. Seul un tiers du déficit 2009 est lié à la crise. Les deux autres tiers sont d'origine structurelle, ce qui signifie qu'ils résultent de la dérive des déficits dans les années qui ont précédé la crise: en dix ans de gouvernement de droite, la dette de la France aura doublé, passant de moins de 900 milliards en 2002 à 1800 milliards en 2012.
Ci dessous, la vidéo de mon intervention.
La réforme des retraites présentée le 16 juin par le gouvernement est injuste et irresponsable. Elle fait l'impasse sur un véritable financement en utilisant le fonds de réserve des retraites pour combler les déficits. Au lieu d'une réponse à la crise, c'est un alibi pour faire oublier que la dette aura doublé en 10 ans en 2012. Et une fois de plus, ce sont les Français les plus fragiles et modestes qui en subiront en premier les conséquences.
Ci-dessous, la vidéo de mon intervention aux questions d'actualité en réponse aux propos d'Eric Woerth :
Débat toute la journée de jeudi sur le projet de Loi de régulation bancaire. Un projet de Loi tiré des oubliettes avec le rebondissement de la crise. En matière de régulation, comme je l’ai dit dans la discussion générale « les États-Unis agissent, l’Europe réfléchit et la France attend ». Ce n’est pas la meilleure façon de répondre à la crise. Dans la suite de cette note des extraits des débats sur les principaux sujets. Quant à l’interdiction des ventes à découvert « A l’heure où l’Europe et la zone euro traversent une crise sans précédent de spéculation contre les dettes souveraines, où les marchés financiers ne croient plus aux annonces des gouvernements, où le Président de la République française et la chancelière allemande écrivent à la Commission européenne qu’il faut prendre une mesure forte en Europe en interdisant les ventes à découvert à nu, on retiendra que la chancelière allemande conforme ses actes à ses paroles, mais que le Président de la République s’en tient aux discours et que les actes ne suivent pas ».
Ci-dessous, des extraits de mes différentes interventions:
Le groupe socialiste a voté le collectif budgétaire qui met en oeuvre la participation de la France à la création d'un fonds européen de stabilité financière pour faire face aux crises de la dette. La création de ce fonds européen est la proposition que nous faisions depuis le début de la crise grecque avec l'ensemble des partis socialistes et sociaux démocrates réunis au sein du PSE.
La leçon de cette crise, c'est qu'il 'y a pas d'union monétaire solide sans solidarité forte entre ses membres. Mais c'est aussi qu'il n'y a pas d'économie robuste sans une forte régulation du secteur financier.
C'est pourquoi j'ai souligné lors de l'explication de vote que j'ai faite au nom du groupe socialiste les différents points que l'union devrait mettre en oeuvre pour avancer dans cette régulation.
Ci- dessous, la vidéo de mon intervention.
Une journée de travail et de débats pour clore plusieurs mois de travail collectif pour construire le socle de notre projet. Retrouvez dans la suite de cette note mon intervention à la convention, ainsi que la vidéo: