Ci-dessous la vidéo de ma question au gouvernement ce mercredi 29 avril sur le bouclier fiscal :
Cliquez ici pour télécharger le texte de ma question.
Comment justifier des rémunérations de près de 5 millions d’euros pour les dirigeants du CAC 40, soit plus de 300 SMIC, alors que le salaire net du dirigeant d’une PME de moins de 10 salariés est égal à 3 SMIC (36 000 euros) et celui d’un dirigeant d’entreprise de moins de 500 salariés proche de 70 000 euros en moyenne (6 SMIC) !
Cette explosion des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises est particulièrement choquante dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Peut on accepter que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?
Dans la proposition de Loi socialiste dont je suis rapporteur et qui sera débattue jeudi 30 avril à l'Assemblée nous proposons pour les sociétés recapitalisées par l'Etat :
- de limiter le salaire des dirigeants à 25 fois le salaoire le plus bas de l'entreprise,
- d'interdire les stocks options et les bonus,
- la suppresion du bouclier fiscal.
Vous trouverez en pièce jointe mon rapport sur la rémunértion des dirigeants et le bouclier fiscal
J'étais ce midi l'invité de l'émission d'Anita Huasser:
Député du jourL'émission est rediffusée à 20h26 ce soir et plus tard dans la nuit.
J'y évoque l'injustice du bouclier fiscal et les dérives de la rémunération des dirigeants.
Dans mon intervention mardi matin à la commission des finances, comme rapporteur de la proposition de Loi socialiste «hauts revenus et solidarité » j'ai souligné qu'il n’existe aucune justification économique aux rémunérations exorbitantes des dirigeants de certaines grandes entreprises. Ces rémunérations, qui étaient comprise entre 20 et 30 SMIC dans les années 1960-80, dépassent aujourd'hui 300 SMIC pour les dirigeants du CAC40, alors que le salaire d'un patron de PME de moins de 50 salariés est en moyenne de 3 SMIC.
Ces hautes rémunérations sont particulièrement choquantes dans le cas d’entreprises qui font appel à l’argent public. Il n'est pas acceptable que l’argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l’entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable. C'est pourquoi, outre l'interdiction d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, le PS propose de plafonner la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à 25 fois la rémunération nette la plus basse de l’entreprise,
Mais la première condition pour moraliser les rémunérations est de supprimer le bouclier fiscal dont les données récemment fournies à la commission des finances montrent les effets pervers. Avec le bouclier fiscal, les détenteurs d'un patrimoine élevé peuvent s'exonérer de tout effort de solidarité.
Je serai ce soir à l’émission Ca vous regarde consacrée aux paradis fiscaux (le capitalisme et après ?) diffusée à 21 h sur LCP et à 19 h en direct sur internet LCP
Quand la maison brule il faut d’abord éteindre l’incendie avant de se préoccuper de reconstruire la maison. Tel est le message que Barack Obama et Dominique Strauss-Kahn n’ont cessé de prodiguer avant la réunion du G20. Ils ont raison. Les pays industrialisés, qui ont su éteindre transitoirement l’incendie financier en octobre 2008 sont confrontés aujourd’hui à une urgence comparable : empêcher le développement d’une récession sans précédent par son ampleur depuis la crise de 1929.
Ce n’est pas moi qui reprocherais à Nicolas Sarkozy de se préoccuper de la régulation mondiale. J’ai suffisamment plaidé pour lutter contre les paradis fiscaux et les dérives de la finance pour souhaiter que les principaux dirigeants de la planète s’en préoccupent. Mais là n’est pas l’urgence aujourd’hui ! L’urgence c’est de lutter contre l’écroulement de la demande et l’explosion du chômage qui touchent tous les pays...
Participation à l'Assemblée Générale de Lyon Côté Croix-Rousse en mairie du 4ème arrondissement pour saluer le formidable travail de l'équipe présidée par Jacques Descours.
Au moment où le Premier ministre refuse toute mesure supplémentaire pour soutenir l’emploi, le pouvoir d’achat et l’activité économique, la note de conjoncture de l’INSEE montre que la France s’enfonce dans une récession profonde et durable.
La crise actuelle partage avec la crise de 1929 une formidable montée des inégalités. Dans l’article publié dans le Monde daté du Mardi 10 mars je rappelle les changements profonds introduits par Roosevelt après la crise de 1929 qui porraient utilement inspirer les politiques actuelles.
Extraits ci-après et texte intégral en annexe.
Après la crise de 1929, Roosevelt bouleversa profondément les règles du jeu, séparant les banques d’affaires des banques de dépôt, jetant les bases de l’état providence moderne dans un pays où cette culture de la protection sociale était totalement étrangère (…). Mais il est un autre domaine où Roosevelt bouleversa profondément et durablement les règles : les inégalités. A la veille de son arrivée à la Maison Blanche, le taux marginal de l’impôt sur les revenus les plus élevés n’était que de 25%. Il le fera passer à 63% et il atteindra 91% en 1941. Pendant un demi-siècle les Etats-Unis vivront avec un taux marginal d’imposition sur les très hauts revenus proche de 80%. Cette fiscalité dissuasive sur les très hauts revenus conduira à une forte réduction des inégalités avant impôts (et a fortiori après) ; situation que l’on retrouvera dans presque tous les pays industrialisés dans l’après-guerre.
La dérive des hautes rémunérations n’a pas de justification économique. Elle contribue au contraire à la perte de confiance dans le système économique. Qui peut croire que le travail d’un salarié dont la rémunération moyenne est de 1,6 SMIC, d’un cadre moyen ou d’un patron de PME dont la rémunération moyenne est de 3 SMIC, a 100 ou 200 fois moins de valeur que le travail d’un patron du CAC 40 qui, en cumulant stocks options et bonus, touche plus de 300 SMIC par an ! Dans la période des trente glorieuses où les chefs des grandes entreprises et des banques se préoccupaient d’abord de leur métier de patron, les écarts de rémunération étaient dix fois plus faibles et l’économie s’en portait bien !
Dans ces trois domaines, régulation, action publique, inégalités, l’efficacité économique est très éloignée du crédo libéral qui a conduit l’économie mondiale dans le mur. On comprend mieux les difficultés que rencontre Nicolas Sarkozy pour répondre efficacement à la crise. Les valeurs sur lesquelles il a fait campagne et dont témoigne le paquet fiscal de l’été 2007, dernier avatar de « l’économie du ruissellement », sont aux antipodes des politiques qu’il faudrait conduire aujourd’hui. (…)
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Après une intervention à la section du 2ème arrondissement le 16 février puis à Levallois le mercredi 18 février à l’initiative de la fédération des Hauts de Seine, d’autres se succéderont : Section croix-rousse le 2 mars, université permanente du PS à Paris le 15 mars, Vienne le 18 mars, Mornant le 30 mars, Champs sur Marne le 7 avril, 15ème arrondissement de Paris en Avril...