03
Juil
2013

Croissance nulle depuis cinq ans, chômage massif, compétitivité en berne et dette fortement dégradée : quand François hollande est élu président de la République, la France est gravement malade, affectée par une crise sans précédent. Une situation qui appelle une thérapie subtile, équilibrée, bien éloignée des politiques unijambistes qui alimentent souvent les discours politiques. En mettant en perspective les mesures prises depuis un an, Pierre- Alain Muet montre la cohérence et plaide pour qu'une attention plus forte encore soit accordée à l'emploi et à la demande.

Téléchargeable gratuitement sur le site de la fondation Jean Jaurès:

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02
Juil
2013

Le bon objectif de solde budgétaire est le solde structurel qui présente un triple avantage :


1) Au niveau macroéconomique d'abord, il laisse jouer les stabilisateurs automatiques: on évite ainsi d'aggraver les récessions par des politiques d'austérité; et, dans les hauts de cycle, de procéder à des allègements fiscaux, qui paraissent anodins  mais que l'on paie plus tard par une augmentation du déficit structurel.

2) Il respecte le vote du parlement. On ne vote ni un taux de croissance ni une situation conjoncturelle, mais des mesures qui s'incarnent dans l'effort structurel, c'est à dire dans la variation du solde structurel.

3) Enfin, il donne la véritable tendance du déficit budgétaire. La crise a creusé les déficits à peu près de la même façon en Allemagne, en France et en Europe. Les déficits de 2012 retracent ainsi ceux qui prévalaient avant la crise lorsque la France a accumulé un déficit structurel considérable, alors que l'Allemagne était revenue a l'équilibre.

Ci dessous, un extrait vidéo de mon intervention; le texte dans la suite de cette note

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25
Jui
2013

Gilles Carrez, Président de la Commission des finances, évoque un dérapage des finances publiques de 20 milliards d'euros et demande en urgence une Loi de finances rectificative. Ces propos quelque peu démagogiques montrent que sur ce sujet, la droite n'a rien appris et rien compris.
C'est une présentation démagogique car brandir un chiffre de 20 mds en évoquant une dérive est choquant, alors que l'écart à l'objectif de 3 % en 2013 est un creusement conjoncturel du déficit parfaitement assumé par le gouvernement (qui prévoit 3, 7%) et par la Commission européenne qui a accordé un délai de 2 ans pour revenir à 3 %.
Rien appris, car la bonne politique quand notre pays traverse une récession n'est pas d'ajouter de l'austérité à la récession en accumulant des plans d'austérité pour courir après un déficit nominal, comme l'a fait la droite en 2011 après avoir laissé dériver les déficits pendant 9 ans. C'est au contraire de privilégier un objectif de déficit structurel, comme le prévoit d'ailleurs le traité européen, pour laisser au budget son rôle d'amortisseur de la conjoncture.
Rien compris, car respecter le vote du Parlement, c'est respecter le déficit structurel puisque son évolution représente exactement les mesures votées par le Parlement, contrairement au déficit nominal qui dépend de la conjoncture.
Contrairement aux propos de Gilles Carrez qui, ayant été rapporteur du budget pendant les 10 années où la droite a doublé la dette de la France, n'est pas le mieux placé pour donner des leçons, la position de la majorité est à la fois pertinente sur le plan économique et juste sur le plan politique.

17
Jui
2013

Plus l'entreprise est grande et mondiale, moins elle paie d'impôts ?
C'est exactement le problème. Les PME paient en France un taux d'imposition moyen de 30%, très proche du taux théorique de 33%, quand les entreprises du CAC 40 paient un taux moyen de 8%, et les plus grandes ne paient rien. C'est particulièrement vrai des multinationales américains comme Apple, Google, Starbuck, qui ne paient d'impôt sur les sociétés ni en France, ni en Allemagne, ni d'ailleurs aux Etats-Unis...
C'est de la fraude ?
Ces entreprises ne fraudent pas, elles utilisent toutes les failles du système international. En Europe, ces deux failles sont l'Irlande et les Pays-Bas, qui accueillent la plupart des holdings des sociétés multinationales, dont les entreprises du numérique. Car elles ne taxent pas les revenus qui partent vers les paradis fiscaux, sous forme de redevances de marque ou autre... C'est choquant, mais c'est légal, c'est de l'optimisation fiscale.
Que peut-on attendre du G8 ?
Qu'il soit plus ferme à l'égard des paradis fiscaux... Entre les discours tenus en 2009 et maintenant, rien n'a été fait. Ce qui a changé depuis, c'est que les opinions ont été choquées en découvrant des pratiques qui n'étaient pas vraiment connues, comme celles d'Apple ou de Starbuck. Et cela a obligé les gouvernements à se mobiliser. Ce qui a également changé, c'est la récession qui conduit tous les pays à rechercher des recettes fiscales : il scandaleux de voir des grandes entreprises ne payer aucun impôt quand tout le monde doit se serrer la ceinture.
Recueilli par Francis Brochet

06
Jui
2013

Déplacement à Berlin dans le cadre des échanges bilatéraux entre les bureaux des commissions des finances des deux Parlements. Le matin, la réunion des deux délégations des commissions des finances était consacrée à la présentation des missions parlementaires françaises portant l'une sur l'exil fiscal, l'autre sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises. L'après-midi rencontre avec les fonctionnaires de l'administration des finances pour évoquer les mêmes sujets. Un consensus existe pour avancer dans le cadre du G20 sur la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes et au sein de l'Union européenne sur une assiette harmonisée de l'impôt sur les sociétés.
En fin d'après-midi rencontre PS-SPD. La délégation du SPD était composée de Joachin Poss, vice-président du groupe SPD en charge des Finances, Lothar Bindung, Porte-parole du Groupe SPD en charge des finances, et Karsten Sieling, rapporteur en juin 2011 de la résolution commune PS-SPD relative à la taxation des transactions financières. La délégation française comportait Christian Eckert, Valérie Rabault et moi même.
Les deux délégations ont réaffirmé leur attachement à la mise en place rapide dans le cadre de la coopération renforcée réunissant 11 Etats membres autorisée par le conseil européen du 22 janvier d'une taxe sur les transactions financières comportant une assiette large, incluant notamment les produits dérivés

29
Mai
2013

Le 27 février dernier, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.

Cette mission, dont je suis rapporteur et qui est présidée par Eric Woerth, compte six autres députés, représentant chacun des groupes de l'Assemblée. Elle vise à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d'échapper en tout ou partie à l'impôt en France, en toute légalité. Elle s'inscrit donc pleinement dans les démarches conduites au niveau international -notamment par l'OCDE dans son rapport dit « BEPS » (Base erosion and profit schifting – Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices), européen et national)

La mission s'intéresse naturellement au secteur du numérique, qui constitue un enjeu central, mais ses travaux excèdent sensiblement ce seul domaine. Elle a déjà procédé à de nombreuses auditions dont la liste se trouve dans la suite de cette note. D'autres auditions sont également prévues.

Certaines entreprises refusent, à ce stade, d'être entendues par la mission. Le président et le rapporteur se réservent la possibilité de faire usage des pouvoirs qui leur ont été conférés par la commission des Finances lors de sa réunion du 15 mai dernier, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Le président et le rapporteur pourront notamment consulter des dossiers fiscaux, le secret fiscal ne leur étant pas opposable.

La mission, qui devrait rendre son rapport avant la fin du mois de juillet, formulera des propositions, notamment dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

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21
Mar
2013

Retrouvez ci-dessous mon interview du 21/03/2013 publiée dans Les Echos. (Propos recueillis par Elsa Freyssenet).

Le Conseil d'Etat préconiserait de limiter à 66,66% la taxe sur les hauts revenus promise par François Hollande. Est-ce un problème ?

L'important est de créer une taxe qui dissuade les rémunérations excessives car c'est une question de justice et de morale et que c'est une promesse de François Hollande. Il n'y a pas si longtemps, l'échelle des rémunérations en France allait de 1 à 30, et puis, dans les dix dernières années, nous sommes passés de 1 à 300. Il n'y a que deux périodes de l'histoire contemporaine qui ont connu de telles envolées et elles ont précédé des crises majeures : celle de 1929 et celle de 2008. La dérive des rémunérations va de pair avec la finance folle. On a besoin de revenir à un éventail des rémunérations raisonnable.

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25
Fév
2013

pdfThe great recession of 2012-2014 in "The Euro and the Crisis", University of Lisbon, 2017

pdfLes socialistes européen dans la grande récesssion, Revue socialiste n° 60 Nov 2015

pdfHollande la macroéconomie oubliée, Economie Politique n°63 juillet 2014

pdfA Progressive Strategy for France, Friedrich Ebert 2013

pdfLes socialistes français face a la crise, Recherche Socialiste OURS 56-57 juillet dec 2011

« Impacts économiques de la révolution numérique » Conférence présidentielle du 54ème Congrès de l'Association française de science économique, Revue économique numéro spécial, vol 55 numéro 3, mai 2006

« Faut-il une Europe sociale ? » (avec Henri Sterdyniak), Revue d'Economie Politique, 115 (6), Novembre-décembre 2005

« 50 ans de théorie du développement : introduction de la 2ème conférence ABCDE-Europe » (avec Hélène de Largentaye), Revue d'économie du développement, numéro 2001 1-2, juin 2001

« Gouvernance équité et marchés mondiaux : introduction de la 1ère conférence ABCDE-Europe » (avec Joseph Stiglitz), Revue d'économie du développement, numéro 2000 1-2, juin 2000

« Le Conseil d'Analyse économique ou l'anti-consensus » L'Economie Politique numéro 1 janvier 1997

« Scénarios européens : rétrospective et prospective », Revue de l'OFCE, numéro 58, juillet 1996.

« L'Europe à mi chemin », Lettre de l'OFCE, numéro 149, 28 mars 1996

« Ajustement macroéconomiques, stabilisation et coordination en Union monétaire », Revue d'Economie Politique, 105 (5)

« French Economic Forecasts: Synthesis », Economic Forecasts, numéro 1 (janvier) et numéro 7, (juillet), du vol. 2 (1985) au vol. 11 (1995), North Holland.

« Union monétaire et fédéralisme », Revue de l'OFCE, numéro 55, octobre 1995.

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14
Fév
2013

« La crise bancaire de 2008 signe l'échec de la régulation prudentielle traditionnelle face à la libéralisation des marchés financiers. Concentrée sur la régulation des bilans bancaires, cette régulation a oublié les activités de marché - hors bilan - qui ont bâti en moins d'une décennie une montagne de produits dérivés qui était en réalité une montagne de dette et qui s'est écroulée lorsque les anticipations se sont inversées.

On s'est alors souvenu qu'après la crise de 1929, les Etats-Unis avaient mis en œuvre une réforme structurelle majeure : la séparation des activités bancaires. Et ainsi sont nées ces dernières années les propositions Volcker, Vickers et  Liikanen ... »

Mon intervention dans la discussion générale de la Loi de séparation et de régulation bancaire a mis en perspective cette réforme à la fois dans l'histoire de la régulation bancaire et dans le contexte des 3 propositions dans le débat international

Elle souligne la double cohérence de la réforme française. Cohérence avec le projet européen de Liikanen dans lequel elle s'inscrit. Cohérence avec la politique globale du gouvernement : réforme fiscale, développement de la négociation sociale, Loi de séparation et de régulation bancaire, font en effet écho aux 3 réformes inspirées de Roosevelt, qui changèrent en leur temps le cours de l'économie mondiale.

20
Déc
2012

Le terme de Marathon budgétaire aura pris tout son sens en cette fin d'année. En raison du rejet par le Sénat du projet de Budget pour 2013, de la Loi de Programmation des finances publiques 2013-2017 et du collectif budgétaire de fin d'année adoptés en première lecture respectivement les 20 novembre et 11 décembre par l'Assemblée, les 3 textes sont revenus en 2ème lecture à l'Assemblée du 13 au 18 décembre. Après un nouveau rejet des textes au Sénat, l'adoption définitive par l'Assemblée s'est tenue dans la soirée 19 décembre pour le collectif budgétaire et la matinée du jeudi 20 décembre pour le Budget 2013 et la Loi de programmation  des finances publiques.

Ce fut l'occasion lors des explications de vote du groupe socialiste, d'insister sur la cohérence de la politique conduite depuis 6 mois,  réduisant le déficit et soutenant l'emploi dans le budget et favorisant l'investissement, l'emploi et la compétitivité avec le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dans le collectif budgétaire. C'est cette politique cohérente qui permettra à notre pays de sortir rapidement de la spirale de la dette, de la désindustrialisation et du chômage qui a marqué la mandature précédente et de tracer le chemin de la croissance de l'emploi et de la justice fiscale.

Ces lectures définitives ont permis également de rappeler la position adoptée sur ma proposition par le groupe socialiste et acceptée par le gouvernement de revoir les périmètres respectifs des 3 taux de TVA (5, 10 et 20 %) et de la fiscalité écologique finançant le CICE de façon à augmenter la part de la fiscalité écologique et à réduire celle de la TVA (notamment en passant un certain nombre de produits au taux minimum à 5 %), tout en respectant le montant global de 10 milliards.

Dans la vidéo ci-après, une brève mise en perspective de la politique économique du gouvernement en réponse à la motion de rejet de l'opposition le 18 décembre et dans la suite de cette note, mes explications de vote du groupe socialiste sur le collectif budgétaire le 19 décembre et le budget le 20 décembre.


"La cohérence de la politique économique du gouvernement par pamuet

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