20
Déc
2007

Je suis intervenu à plusieurs reprises à l’Assemblée du 18 au 20 décembre dans le débat sur le projet de Loi sur le pouvoir d’achat pour critiquer des mesures qui ne prennent pas en compte la dimension du problème de pouvoir achat auxquels sont confrontés la très grande majorité de nos concitoyens et pour défendre des propositions alternatives.

De la même façon que les mesures sur les heures supplémentaires prises cet été se substituaient aux  embauches qu’auraient pu réaliser les entreprises, ces mesures n’augmenteront pas vraiment le pouvoir d’achat des salaires parce qu’elles se substituent pour l’essentiel à des hausses de salaires. Dans les deux cas il n’y aura pratiquement pas d’effet sur la croissance de la masse salariale.

Tout au long des 3 jours de débat, j’ai défendu à travers de nombreux amendements, une politique alternative qui aurait consisté à baisser la TVA sur certains  produits alimentaires, à augmenter la prime pour l’emploi que touchent 9 millions de salariés modestes et à revaloriser les salaires en développant  la négociation.

Enfin l’amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les seniors de plus de 65 ans qui touchent des revenus modestes que j’avais présenté lors du débat sur le collectif budgétaire et que la majorité avait refusé d’adopter a connu on sort plus favorable dès lors que le président Sarkozy avait laissé entendre le jour précédent qu’il était favorable à cette exonération. Pour l’adopter sans déjuger sa majorité, le gouvernement a présenté un amendement similaire qui a été voté à l’unanimité.

Vous trouverez mes interventions dans la suite de cette note.

05
Déc
2007

Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.

Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »

Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi….  Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus… 

J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention

20
Nov
2007

Aujourd’hui, vote solennel sur le budget pour 2008. Je voterai contre un budget qui ne propose aucune mesure pour favoriser l’emploi mais au contraire programme la disparition des aides publiques à l’emploi et à l’insertion. Je voterai contre un budget qui ne propose rien pour améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes. Je voterai contre une politique qui demande des sacrifices à l’ensemble des salariés et qui, avec le bouclier fiscal, verse un chèque de 50 000 euros en moyenne aux plus fortunés de nos concitoyens. Je voterai contre la politique d’un gouvernement qui préfère l’affrontement avec les syndicats à la négociation sociale.

J’ai passé la journée et la soirée de vendredi dernier à défendre la centaine d’amendements  proposés par le groupe socialiste pour introduire quelques préoccupations sociales dans un budget qui les ignore. Vous trouverez les principaux amendements dans la suite de cette note

En savoir plus...

16
Nov
2007

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l’article 39 modifie encore une fois le crédit d’impôt recherche, auquel nous sommes évidemment favorables,…non seulement parce que nous l’avons créé, mais aussi parce que nous avons la conviction que le rôle de l’État est de contribuer à ce que les entreprises investissent dans la recherche. Si une dépense favorise à long terme la croissance économique, c’est bien l’investissement dans l’innovation."...

L'intégralité de mes interventions en pièce jointe

01
Aoû
2007

Retrouvez en pièces jointes les différentes interventions que j'ai prononcées lors de la discussion sur le projet de loi TEPA, paquet fiscal aussi injuste qu'inefficace.

 

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