19
Sep
2013

Retrouvez ci-dessous mon interview par Brigitte Boucher sur LCP concernant la pause fiscale


LCP Actu : Journal du jeudi 19 septembre 2013 par LCP

 

16
Juil
2013

La vidéo de ma question d'actualité rappelant que le groupe socialiste souhaite une taxe des transactions financières large incluant notamment les produits les plus spéculatifs et la réponse de Pierre Moscovici confirmant la volonté de la France de mettre en place une taxe ambitieuse.

Dans la suite de cettte note, le texte de ma question et de la réponse du ministre

En savoir plus...

15
Juil
2013

Alors que les PME payent en moyenne 30 % de leurs bénéfices en impôts, est-il acceptable que de très grandes sociétés multinationales ne payent rien ?

Apple, Google, Starbucks, pour ne citer que celles qui ont récemment défrayé la chronique, n'ont pratiquement payé aucun impôt sur les bénéfices ces dernières années, ni d'ailleurs en Allemagne ou au Royaume-Uni, et parfois même aux Etats-Unis.

Elles font pourtant des bénéfices parfois considérables. Mais en utilisant toutes les failles des législations nationales et des conventions fiscales bilatérales, elles localisent l'essentiel de leurs profits dans les paradis fiscaux.

C'est cette optimisation fiscale « agressive » qui fait l'objet du rapport que j'ai présenté en fin de semaine dernière à la commission des finances.

Fruit de plusieurs mois de travaux, de nombreuses auditions et de déplacements à l'étranger, ce rapport comporte 22 propositions dont certaines pourraient être mises en oeuvre dès la prochaine loi de finances, et qui trouvent leur prolongement international dans les travaux qui seront présentés en fin de semaine à la réunion des ministres des finances du G20.

pdfTélécharger : rapport sur l'optimisation fiscale des multinationales

25
Jui
2013

Gilles Carrez, Président de la Commission des finances, évoque un dérapage des finances publiques de 20 milliards d'euros et demande en urgence une Loi de finances rectificative. Ces propos quelque peu démagogiques montrent que sur ce sujet, la droite n'a rien appris et rien compris.
C'est une présentation démagogique car brandir un chiffre de 20 mds en évoquant une dérive est choquant, alors que l'écart à l'objectif de 3 % en 2013 est un creusement conjoncturel du déficit parfaitement assumé par le gouvernement (qui prévoit 3, 7%) et par la Commission européenne qui a accordé un délai de 2 ans pour revenir à 3 %.
Rien appris, car la bonne politique quand notre pays traverse une récession n'est pas d'ajouter de l'austérité à la récession en accumulant des plans d'austérité pour courir après un déficit nominal, comme l'a fait la droite en 2011 après avoir laissé dériver les déficits pendant 9 ans. C'est au contraire de privilégier un objectif de déficit structurel, comme le prévoit d'ailleurs le traité européen, pour laisser au budget son rôle d'amortisseur de la conjoncture.
Rien compris, car respecter le vote du Parlement, c'est respecter le déficit structurel puisque son évolution représente exactement les mesures votées par le Parlement, contrairement au déficit nominal qui dépend de la conjoncture.
Contrairement aux propos de Gilles Carrez qui, ayant été rapporteur du budget pendant les 10 années où la droite a doublé la dette de la France, n'est pas le mieux placé pour donner des leçons, la position de la majorité est à la fois pertinente sur le plan économique et juste sur le plan politique.

06
Jui
2013

Déplacement à Berlin dans le cadre des échanges bilatéraux entre les bureaux des commissions des finances des deux Parlements. Le matin, la réunion des deux délégations des commissions des finances était consacrée à la présentation des missions parlementaires françaises portant l'une sur l'exil fiscal, l'autre sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises. L'après-midi rencontre avec les fonctionnaires de l'administration des finances pour évoquer les mêmes sujets. Un consensus existe pour avancer dans le cadre du G20 sur la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes et au sein de l'Union européenne sur une assiette harmonisée de l'impôt sur les sociétés.
En fin d'après-midi rencontre PS-SPD. La délégation du SPD était composée de Joachin Poss, vice-président du groupe SPD en charge des Finances, Lothar Bindung, Porte-parole du Groupe SPD en charge des finances, et Karsten Sieling, rapporteur en juin 2011 de la résolution commune PS-SPD relative à la taxation des transactions financières. La délégation française comportait Christian Eckert, Valérie Rabault et moi même.
Les deux délégations ont réaffirmé leur attachement à la mise en place rapide dans le cadre de la coopération renforcée réunissant 11 Etats membres autorisée par le conseil européen du 22 janvier d'une taxe sur les transactions financières comportant une assiette large, incluant notamment les produits dérivés

29
Mai
2013

Le 27 février dernier, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.

Cette mission, dont je suis rapporteur et qui est présidée par Eric Woerth, compte six autres députés, représentant chacun des groupes de l'Assemblée. Elle vise à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d'échapper en tout ou partie à l'impôt en France, en toute légalité. Elle s'inscrit donc pleinement dans les démarches conduites au niveau international -notamment par l'OCDE dans son rapport dit « BEPS » (Base erosion and profit schifting – Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices), européen et national)

La mission s'intéresse naturellement au secteur du numérique, qui constitue un enjeu central, mais ses travaux excèdent sensiblement ce seul domaine. Elle a déjà procédé à de nombreuses auditions dont la liste se trouve dans la suite de cette note. D'autres auditions sont également prévues.

Certaines entreprises refusent, à ce stade, d'être entendues par la mission. Le président et le rapporteur se réservent la possibilité de faire usage des pouvoirs qui leur ont été conférés par la commission des Finances lors de sa réunion du 15 mai dernier, en application de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Le président et le rapporteur pourront notamment consulter des dossiers fiscaux, le secret fiscal ne leur étant pas opposable.

La mission, qui devrait rendre son rapport avant la fin du mois de juillet, formulera des propositions, notamment dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

En savoir plus...

21
Mar
2013

Retrouvez ci-dessous mon interview du 21/03/2013 publiée dans Les Echos. (Propos recueillis par Elsa Freyssenet).

Le Conseil d'Etat préconiserait de limiter à 66,66% la taxe sur les hauts revenus promise par François Hollande. Est-ce un problème ?

L'important est de créer une taxe qui dissuade les rémunérations excessives car c'est une question de justice et de morale et que c'est une promesse de François Hollande. Il n'y a pas si longtemps, l'échelle des rémunérations en France allait de 1 à 30, et puis, dans les dix dernières années, nous sommes passés de 1 à 300. Il n'y a que deux périodes de l'histoire contemporaine qui ont connu de telles envolées et elles ont précédé des crises majeures : celle de 1929 et celle de 2008. La dérive des rémunérations va de pair avec la finance folle. On a besoin de revenir à un éventail des rémunérations raisonnable.

En savoir plus...

24
Jan
2013

La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fondamentalement une ressource budgétaire, mais un instrument qui est au cœur même du changement nécessaire de notre modèle de développement. Depuis la révolution industrielle, notre économie s'est développée comme si nous vivions dans un univers illimité. D'un côté, on épuise des ressources naturelles ; de l'autre, on produit des déchets alors que les écosystèmes naturels fonctionnent selon un cycle fermé qui intègre naturellement le développement durable.

Si nous voulons que les comportements des acteurs économiques respectent le développement durable, il faut que le prix des biens échangés sur les marchés intègre le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement due à leur production. Et la façon la plus simple de donner un prix à l'environnement, c'est la fiscalité écologique.

Dans mon intervention à l'Assemblée nationale lors du débat initié par le groupe Ecologie le 24 janvier, j'ai développé la nécessité d'augmenter fortement notre fiscalité écologique pour la mettre à la hauteur de celle des pays les plus avançés et de mettre en place une contribution Climat énergie progressive, seule à même de répondre au défi du respect de nos engagements de réduction des gaz à effet de serre. Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.

En savoir plus...

11
Déc
2012

Lors de l'explication de vote du Groupe socialiste sur le collectif budgétaire pour 2012 (vidéo ci-après), je suis revenu sur le double avantage du crédit d'impôt compétitivité par rapport à un allègement de cotisations : un financement différé qui ne pèse pas sur la consommation en 2013 et une traçabilité qui permet d'en contrôler l'usage par les partenaires sociaux.

Les amendements que j'ai déposés au nom du Groupe et qui ont été adoptés, donnent des « lignes directrices » à la négociation sociale pour le bon usage du crédit d'impôt, en indiquant ce pour quoi il était fait – l'investissement, la recherche, le développement de la compétitivité et des parts de marché, l'innovation, la formation, l'embauche – et ce pour quoi il n'était pas fait – l'augmentation de la distribution des dividendes ou de la rémunération des dirigeants.

Le fait que la négociation sociale se saisisse de la gouvernance du crédit est un changement fondamental dans la politique économique de notre pays. Au mois de janvier prochain, une loi viendra transcrire dans le droit la façon dont les partenaires sociaux souhaitent que cette gouvernance soit conduite.


Explication de vote du collectif budgétaire par pamuet

07
Déc
2012

Les dernières années ont été marquées par une délocalisation très importante des tournages de films, notamment français : 70% des films français dont les budgets dépassent 10 millions d'euros et 40% de l'ensemble de la production annuelle – films qui sont pourtant pour certains financés par le Centre National de la Cinématographie (CNC) - sont tournés hors de France. Or, au regard des retombées économiques importantes des tournages (hébergement, restauration, emploi de techniciens ou de figurants notamment), ce sont des ressources importantes qui échappent à notre pays.

Le soutien à la filière cinéma à travers le « crédit d'impôt cinéma » créé en 2004 et élargi à l'audiovisuel en 2005, qui s'applique aux films réalisés par des producteurs français, et le «crédit d'impôt international », mis en œuvre en 2009 pour attirer en France une partie des tournages réalisés par des productions internationales, se révèle aujourd'hui insuffisamment concurrentiel face à ceux, plus favorables, créés par nos voisins ces dernières années.

C'est pourquoi avec Patrick Bloche et Guillaume Bachelay, nous avons déposé deux amendements pour rénover ces crédits d'impôts et renforcer notre compétitivité. Avec quelques ajustements, ces amendements ont été votés par l'Assemblée Nationale.

Ci-après un extrait de mes interventions sur ces amendements et dans la suite de cette note une présentation des principales décisions adoptées.


Intervention sur le crédit d'impôt pour soutenir la filière cinéma par pamuet

En savoir plus...

Page 5 sur 15