19
Juil
2012

Lorsque l’ancienne majorité a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 % en décidant de la maintenir à 5,5 % sur les seuls biens dits de première nécessité, au sens le plus étroit du terme, nous étions nombreux, à gauche comme à droite, à estimer qu’il s’agissait d’une remise en cause importante d’un principe partagé.

« On sait à quel point le secteur des livres souffre et vous êtes nombreux, dans vos circonscriptions, à voir disparaître les libraires indépendants. Le spectacle vivant a souffert également, à la fois de baisses considérables de crédits, de la TVA portée à 7 % et d’une réforme du régime des intermittents du spectacle qui a fait disparaître des petites compagnies. »

« Nous proposons aujourd’hui un effort pour le spectacle vivant. Je considère, comme nombre d’entre nous sur ces bancs, que c’est le rôle de l’État de subventionner la création scientifique ; c’est aussi le rôle de l’État et des pouvoirs publics de subventionner la création culturelle et c’est là, modestement, un premier pas. Il y en a d’autres à faire, mais celui-là est important. »

Un extrait vidéo de mon intervention du 19 juillet 2012.

17
Juil
2012

Ci-dessous un extrait de mon intervention lors de la discussion générale du budget rectificatif de lundi reprise par France Info :

Retrouvez ci-après mon intervention sur l'article 1 qui abroge  la TVA Sarkozy et l'article 2 du budget rectificatif qui supprime la défiscalisation des heures supplémentaires :


Pierre Alain Muet, intervention sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires par pamuet

11
Avr
2012

Un constat d'échec accablant : le programme de stabilité présenté par le gouvernement affiche un déficit structurel pour 2011 de 3,7 % du PIB. Ce déficit structurel est le déficit qu'aurait connu la France s'il n'y a avait pas eu la crise. La conclusion est sans appel : sans la crise, la France aurait quand même été en déficit excessif pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy puisque dès 2008 le déficit structurel dépassait 3 % du PIB et qu'il a continué à s'aggraver tous les ans.

Des promesses sans fondement : Le gouvernement prétend réduire fortement ce déficit structurel au cours des années à venir et même dégager un excédent structurel. C'est déjà ce qu'il promettait dans les programmes de stabilité élaborés au début de son mandat en 2007. Qui peut croire que Nicolas Sarkozy fera demain le contraire de ce qu'il a fait hier !

10 avril 2012 : Audition de F. Baroin er V. Pécresse sur programme de stabilité par pamuet

En savoir plus...

28
Fév
2012

Trois courts extraits de mon intervention de la deuxième lecture du projet de loi sur la TVA sociale du mardi 28 février après-midi :


Le pouvoir d'achat par ménage aura baissé... par pamuet

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été le seul qui aura vu une baisse du pouvoir d'achat par ménage.


Contre-vérité sur le temps de travail : les... par pamuet

Il faut arrêter avec les contre-vérités : on travaille plus en France qu'en Allemagne et dans les pays européens les plus développés.


13 milliards de TVA en fin de mandat = coût du... par pamuet

Le total des hausses de TVA s'élèverait à 13 milliards d'euros à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, c'est le montant des cadeaux du paquet fiscal de 2007.

21
Fév
2012


Explication de vote sur le collectif budgétaire 2012 (TVA sociale) par pamuet

Cliquez sur "Lire la suite" pour obtenir le détail de l'explication de vote sur le collectif budgétaire (TVA sociale).

En savoir plus...

14
Fév
2012

Le débat sur le Collectif budgétaire instituant la TVA sociale a commencé par un coup de théatre : l'UMP étant minoritaire lors de réunion de la commission des finances qui précédait le débat, l'amendement du groupe supprimant la TVA sociale a été adopté en commission, malgré 3 suspensions de séance demandées par l'UMP. On a fini par commencer le débat dans l'hémicycle en renvoyant la fin du débat à la commission du lendemain. Tout cela illustre l'improvisation d'une droite aux abois...

pdfTélécharger mon intervention liminaire (Motion de Rejet Préalable) prononcée lundi soir

Mardi après-midi, le groupe socialiste a déposé une motion demandant un référendum sur la TVA sociale. Dans une ambiance survoltée, j'ai fait l'explication de vote du groupe sur la motion référendaire défendue par Jean Marc Ayrault. Ci-dessous, la vidéo :


Explication de vote de la motion référendaire sur collectif budgétaire pour 2012 par pamuet

Page 7 sur 15