02
Fév
2012
  1. Diminuer les cotisations patronales en reportant la charge sur la TVA, c'est diminuer le pouvoir d'achat des salaires. Il n'y a pas de miracle en économie. Comme dans une dévaluation, la TVA sociale est une politique de déflation salariale et les gains de compétitivité éventuels résultent de la baisse du salaire réel.
  2. L'idée selon laquelle ce seraient les importations qui paieraient la protection sociale française est une illusion : c'est toujours le consommateur français qui paye la TVA. Si la TVA pouvait servir de droit de douane ça se saurait !
  3. Il n'y a déjà plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Alléger le coût du travail au-delà de 1,5 Smic est inefficace sur l'emploi.
  4. On se trompe de cible. Comme les allègements de cotisations sur les bas salaires, le principal secteur bénéficiaire de cette mesure ne sera pas l'industrie mais les services,  la grande distribution, le bâtiment, dont les activités ne sont pas délocalisables.
  5. Le problème de compétitivité français n'est pas un problème de coût du travail. Ce coût est identique en France et en Allemagne et on travaille plus longtemps en France. Vouloir concurrencer les pays à bas salaire par une mesure comme la TVA sociale est absurde : c'est sacrifier la consommation pour des gains de compétitivité dérisoires. Le vrai secret de la compétitivité, c'est l'innovation et la spécialisation dans les produits haut de gamme.
  6. Alléger l'impôt sur les entreprises en augmentant massivement l'impôt sur les ménages est la plus sûre façon d'enfoncer un peu plus notre pays dans la récession. La France est en récession début 2012, parce que le pouvoir d'achat baisse.
  7. Cette mesure aggravera encore l'injustice de notre fiscalité. La TVA pèse 3 fois plus dans le budget d'une famille modeste qui consomme presque tout son revenu que sur celui d'une famille aisée qui en épargne une grande partie.
29
Jan
2012

En 2004, l'éphémère ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat, répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que "les études dont il dispose montrent que la hausse d'un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l'impact d'une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus". Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.

Et il ajoutait "l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française" et rappelait "qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente" (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).

Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?

Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d'achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d'achat baisse ?

17
Jan
2012

Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.

Cliquez sur "Consulter l'article" pour lire le texte intégral de mon discours.

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10
Jan
2012

Ci dessous la vidéo de mon intervention et le texte de la question :


Question d'actualité sur la TVA sociale par pamuet

Intervention de Pierre- Alain Muet à l'Assemblée nationale - Première séance du mardi 10 janvier 2012 : Questions au gouvernement (Extrait du compte rendu intégral) - TVA sociale

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.

Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vlous déclariez, monsieur le le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : « Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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13
Déc
2011

Semaine consacrée à l'examen de la deuxième lecture du budget 2012.

La faillite, c'est d'abord celle d'un président, Nicolas Sarkozy, qui a tout promis, rien tenu et rien obtenu


Pierre Alain Muet Question d'actualité sur la... par pamuet

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Extrait d'une dépêche publiée à la fin de la discussion

Pierre-Alain Muet a quant à lui justifié le vote du PS contre ce budget en estimant que "les plans de rigueur sont l'aveu d'échec" de la politique du gouvernement alors que le maintien du texte sorti du Sénat aurait permis de "revenir sur des mesures injustes et inefficaces".

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29
Nov
2011

La dette explose, le chômage ne cesse de s'aggraver, le déficit extérieur atteint des profondeurs abyssales et la croissance s'évanouit. Et que fait le gouvernement dans ce contexte? Des plans de rigueur dont la seule ligne directrice est une austérité aveugle et massive...


Question d'actualité sur le déficit extérieur par pamuet

pdfTélécharger le texte de mon intervention.

14
Sep
2011

Invité par l'Unesco à m'exprimer lors d'une conférence organisée par plusieurs ONG telles que Aides et Oxfam, intitulée "Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant", j'ai insisté sur l'opportunité historique qui se présentait à nous, tant le sujet était devenu aujourd'hui un combat partagé par la grande majorité des citoyens, favorable à cette taxation.

Ce combat, la gauche européenne et internationale entend bien le mener jusqu'au bout. C'est ce que nous avons rappelé avec mon collègue SPD Carsten Sielling, qui rapportait il y a quelques mois au Bundestag notre proposition commune PS SPD. Seule une mobilisation politique et citoyenne aussi constante que forte nous permettra de passer du discours aux actes.

Ci dessous, un extrait audio d'une interview réalisée à la suite de mon intervention :

07
Sep
2011

Les députés ont adopté mercredi 7 septembre le second collectif budgétaire de l'année 2011, qui prévoit, entre autres, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) applicable aux contrats maladie dits "solidaires et responsables".

Le taux de cet impôt, improprement appelé "taxe sur les mutuelles", va passer de 3,5 % à 7 %, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros en année pleine. Jusqu'au vote du budget 2010, les contrats "solidaires et responsables" étaient totalement exonérés de TSCA.

...

"Ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette", a estimé Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, en faisant remarquer qu'avec cette dernière majoration, la taxation des mutuelles passerait de "177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards en 2012". Mais c'est surtout sur le terrain de l'injustice que le débat a rebondi. "200 millions de prélèvements envisagé sur les plus hauts revenus d'un côté, 1,1 milliard sur le dos des mutuelles donc in fine des assurés sociaux, est-ce cela votre conception de l'équité ?", ont martelé les uns après les autres les députés de gauche, toutes sensibilités confondues.

...

Claire Guélaud

Article paru dans l'édition du journal Le Monde du 09.09.11

24
Aoû
2011

Pierre-Alain Muet, Député PS du Rhône, Vice-président du Groupe SRC, Conseiller de Martine Aubry

Les déclarations de François Fillon sont un double aveu d'échec :

- De plan de rigueur en plan de rigueur le gouvernement casse un peu plus la croissance, ce qui réduit les recettes, et l'amène à courir après la réduction des déficits sans jamais y arriver, en s'enfonçant toujours plus dans le cercle vicieux de l'austérité.

- En écornant le dernier maillon de la Loi Tepa - les heures supplémentaires - il avoue les erreurs sur lesquelles Nicolas Sarkozy a fondé sa campagne et sa politique. De cette gesticulation qui a consisté à faire puis défaire, il reste aujourd'hui une triple facture pour les français : la dette, un chômage massif, un déficit extérieur abyssal.

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18
Aoû
2011

Face aux dangers d'un secteur financier hypertrophié, dont le monde a récemment fait les frais, l'idée d'une taxation des transactions financières internationales resurgit dans le débat politique. Pierre-Alain Muet démontre le bien-fondé d'une telle proposition.

Uniquement en téléchargement sur le site de la fondation Jean-Jaurès.

Cliquez ici pour accéder au téléchargement

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