07
Sep
2011

Les députés ont adopté mercredi 7 septembre le second collectif budgétaire de l'année 2011, qui prévoit, entre autres, le doublement du taux de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA) applicable aux contrats maladie dits "solidaires et responsables".

Le taux de cet impôt, improprement appelé "taxe sur les mutuelles", va passer de 3,5 % à 7 %, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros en année pleine. Jusqu'au vote du budget 2010, les contrats "solidaires et responsables" étaient totalement exonérés de TSCA.

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"Ce n'est pas en empêchant les plus modestes de se soigner que vous réduirez la dette", a estimé Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, en faisant remarquer qu'avec cette dernière majoration, la taxation des mutuelles passerait de "177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards en 2012". Mais c'est surtout sur le terrain de l'injustice que le débat a rebondi. "200 millions de prélèvements envisagé sur les plus hauts revenus d'un côté, 1,1 milliard sur le dos des mutuelles donc in fine des assurés sociaux, est-ce cela votre conception de l'équité ?", ont martelé les uns après les autres les députés de gauche, toutes sensibilités confondues.

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Claire Guélaud

Article paru dans l'édition du journal Le Monde du 09.09.11

24
Aoû
2011

Pierre-Alain Muet, Député PS du Rhône, Vice-président du Groupe SRC, Conseiller de Martine Aubry

Les déclarations de François Fillon sont un double aveu d'échec :

- De plan de rigueur en plan de rigueur le gouvernement casse un peu plus la croissance, ce qui réduit les recettes, et l'amène à courir après la réduction des déficits sans jamais y arriver, en s'enfonçant toujours plus dans le cercle vicieux de l'austérité.

- En écornant le dernier maillon de la Loi Tepa - les heures supplémentaires - il avoue les erreurs sur lesquelles Nicolas Sarkozy a fondé sa campagne et sa politique. De cette gesticulation qui a consisté à faire puis défaire, il reste aujourd'hui une triple facture pour les français : la dette, un chômage massif, un déficit extérieur abyssal.

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18
Aoû
2011

Face aux dangers d'un secteur financier hypertrophié, dont le monde a récemment fait les frais, l'idée d'une taxation des transactions financières internationales resurgit dans le débat politique. Pierre-Alain Muet démontre le bien-fondé d'une telle proposition.

Uniquement en téléchargement sur le site de la fondation Jean-Jaurès.

Cliquez ici pour accéder au téléchargement

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27
Jui
2011

Voici le début de mon intervention lors de la discussion de la loi de réglement:

"Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'exécution budgétaire de 2010 s'est achevée par un déficit du budget de l'État de 148,8 milliards, supérieur de 10,8 milliards à celui de 2009 et de 31,4 milliards à celui prévu par la loi de finances initiale. Comme le rappelle la Cour des comptes, ce déficit représente presque la moitié des dépenses nettes du budget général et la somme des trois plus importantes missions du budget général : « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur », « Défense ».

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Puisque le Président de la République évoquait son bilan ce matin, je vais y revenir. II tient en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.

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Mes chers collègues, au regard de la situation, la conclusion est claire. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la Constitution. En revanche, il faut changer de majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

 

L'intégralité de mes interventions dans la suite de cette note:

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14
Jui
2011

La résolution PS-SPD sur la taxation des transactions financières que j'ai présentée au nom du groupe socialiste a été adoptée par 477 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.

Ci dessous un extrait de l'explication de vote:


Pierre Alain Muet, explication de vote, taxation... par pamuet

 logo-leprogres

 

Egalement un interview par le Progrès: PAM itw le progrès.fr sur les TTF 14 juin 2011

10
Jui
2011

En plein week end de la pentecôte, les Français seront ravis d'apprendre que le gouvernement octroie un nouvel abattement de 300€ pour chaque enfant à charge des assujettis à l'ISF.

Les familles qui ont plus de 1.3 million de patrimoine sont assistées par l'Etat au même niveau que les familles modestes qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire .

300€, cela n'est pas très éloigné non plus du RSA socle.

Il n'y a pas de petits cadeaux pour les riches.

 

21
Avr
2011

On est en pleine démagogie sarkozyste. Voilà un président qui n’a respecté aucun de ses engagements sur le pouvoir d’achat, qui a refusé tout coup de pouce au SMIC pendant 4 ans, qui gèle le traitement des fonctionnaires, et sort de son chapeau une nouvelle loi pour faire miroiter le versement d’une prime aux salariés des grandes entreprises qui « augmentent leurs dividendes ».

Comme la promesse jamais mise en oeuvre de partage de la valeur ajoutée en trois tiers, c’est un nouveau miroir aux alouettes. Après une annonce initiale de 1000 euros, elle se réduit à une obligation d’un montant non défini, assortie d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés. De ce fait, elle sera financée en partie par la Sécurité Sociale et l’Etat. Et surtout, elle se substituera en fait à de véritables hausses de salaires.

Pour améliorer le pouvoir d’achat, il faut, comme le propose le parti socialiste, relancer les négociations sur les salaires par une conférence salariale annuelle ; conditionner les allègements de cotisations sociales existants à l’augmentation effective des salaires et engager le rattrapage du pouvoir d’achat du SMIC. 

En ces temps d’inflation galopante et de stagnation des salaires, ce dont ont besoin les salariés c’est d’une hausse pérenne des salaires, pas d’une prime ponctuelle qui exclura la grande majorité d’entre eux et ne sert qu’à masquer – dans le prochain collectif budgétaire - un cadeau, bien réel, celui là aux français les plus fortunés : la quasi suppression de l’ISF.

 
19
Avr
2011

Comme tous les ans, le programme de stabilité prétend que les déficits seront réduits dans les quatre prochaines années. Or depuis 2002, aucun des programmes de stabilité n'a été respecté par la majorité.

Ci dessous, des extraits de mon intervention lors de l'audition des ministres Lagarde et Baroin :


Pierre Alain Muet, intervention sur le programme... par pamuet


Pierre Alain Muet, intervention 2 sur le... par pamuet

Echos dans la presse: Sud Ouest -parfum de campagne

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