Publié dans Aternatives économiques, décembre 2018
En réalité, même s’il commence son livre par une critique de la politique du gouvernement Macron et par les désillusions du quinquennat Hollande, élu avec des promesses de réforme fiscale vite abandonnées du fait d’une dérive de la social-démocratie au social-libéralisme, l’auteur nous conte principalement l’histoire détaillée des vices et vertus de l’impôt sur le revenu, qu’il soit progressif ou non (CSG).
Justice fiscale
C’est une histoire passionnante que raconte Pierre-Alain Muet, ancien conseiller économique de Lionel Jospin et député dans la précédente législature, où l’on voit, depuis la Révolution française, gauche et droite batailler. L’impôt est juste s’il est "équitable (en fonction des ressources de chacun), (...) compréhensible et prélevé de façon simple". Ce qui, selon lui, implique une retenue à la source, mère de toutes les réformes, et la possibilité de choisir entre prélèvement familial ou individualisé, selon un projet que, dès 1947, la CGT avait présenté.
Il plaide donc pour un revenu universel, sous la forme d’un impôt négatif : tous les revenus d’activité ou de remplacement sont taxés à la CSG et à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, mais, en contrepartie, le montant dû au fisc est compensé par un revenu universel de 550 ou 600 euros mensuels. Pour ceux dont l’impôt est moindre que le revenu universel, le fisc verse la différence, et il le prélève à la source si l’impôt dû est supérieur au revenu universel. Pour l’auteur, l’ajustement doit être mensuel et instantané (ce qui est possible grâce à la déclaration sociale nominative). Il estime aussi, mais sans entrer dans le détail, que les allocations familiales devraient être versées (ou déduites de l’impôt dû) en même temps, et sans distinction du rang et du revenu des parents.
Limites
Le projet (proche de celui des propositions défendues par Benoît Hamon) est séduisant et conforme aux critères de justice fiscale. Mais le diable est toujours dans les détails : quid des travailleurs indépendants et des migrants sans ressources (actuellement, il faut cinq ans de résidence pour être éligible au RSA) ? En outre, même si l’auteur affirme que ce projet n’implique pas de surcoût par rapport à la situation actuelle, aucun chiffrage n’est proposé pour le vérifier. Un livre instructif et imaginatif qui, espérons-le, pourra nourrir un grand débat citoyen, malgré sa technicité par moments.
Denis Clerc
Croissance nulle depuis cinq ans, chômage massif, compétitivité en berne et dette fortement dégradée : quand François hollande est élu président de la République, la France est gravement malade, affectée par une crise sans précédent. Une situation qui appelle une thérapie subtile, équilibrée, bien éloignée des politiques unijambistes qui alimentent souvent les discours politiques. En mettant en perspective les mesures prises depuis un an, je montre leur cohérence et plaide pour qu'une attention plus forte encore soit accordée à l'emploi et à la demande.
Téléchargeable gratuitement sur le site de la fondation Jean Jaurès:
Ce livre écrit durant la première année du quinquennat de François Hollande mettait en perspective les mesures prises au cours de cette première année avec les engagements de la campagne présidentielle et la situation économique. S’il soulignait la cohérence de la politique conduite en début de quinquennat, il plaidait pour qu’une politique ambitieuse soit menée en matière d’emploi et qu'une attention plus forte soit accordée à la demande face à l’affaiblissement de la croissance européenne.
Ce ne fut malheureusement pas le chemin que suivit François Hollande dans la suite de son mandat.
Vous pouvez télécharger gratuitement cet ouvrage en pièce jointe ci-dessous.
Les idées fausses peuvent aider à se faire élire, pas à gouverner.
Les contre-vérités qui ont émaillé la présidence de Nicolas Sarkozy l'ont conduit à des décisions en complet décalage avec la réalité économique de notre pays : c'est ce que démontre, point par point, Pierre-Alain Muet.
Il dresse ainsi le bilan sans appel d'une politique qui aura oublié le pouvoir d'achat, sacrifié l'emploi, renié « l'impératif écologique » et creusé la dette comme aucun gouvernement avant lui.
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Face aux dangers d'un secteur financier hypertrophié, dont le monde a récemment fait les frais, l'idée d'une taxation des transactions financières internationales resurgit dans le débat politique. Pierre-Alain Muet démontre le bien-fondé d'une telle proposition.
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En ces temps d'incertitude économique, il y a malheureusement une trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.certitude : en juin 2012, le bilan économique de dix années de pouvoir de droite tiendra en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.
Une explosion de la dette. En dix ans la dette de la France aura doublé, passant de moins de 900 milliards d'euros en juin 2002, à 1 800 milliards en juin 2012, selon les propres prévisions de Bercy. Et les seuls intérêts de cette dette représenteront chaque année plus que le montant du déficit annuel des régimes de retraites.
L'explosion du chômage. Le gouvernement en rejette toute la responsabilité sur la crise. Mais l'Allemagne avait le même taux de chômage que la France avant la crise, début 2008. Elle a autant souffert que nous, mais son chômage n'a pas augmenté, alors que nous avons aujourd'hui en France 600 000 chômeurs de plus.
L'explosion des inégalités. Ce creusement des inégalités est en partie la conséquence de trente ans de mondialisation libérale. Mais ce qui caractérise notre pays, c'est que toute la politique fiscale de ces dernières années aura consisté les accentuer. Cette politique se résume, quand l'économie va bien, a faire des cadeaux fiscaux à crédit pour les plus fortunés de nos concitoyens et, quand elle va mal, à faire payer tous les Français. Pas tous d'ailleurs, puisque les bénéficiaires du bouclier fiscal continueront à percevoir les chèques exorbitants que leur reverse l'Etat à ce titre.
Cette politique a conduit a un impôt sur le revenu qui s'est réduit comme une peau de chagrin et qui est tellement mité par les niches fiscales - notamment sur les revenus du capital -, que plus on monte dans l'échelle des très hauts revenus, plus l'impôt baisse en proportion du revenu. Pour les 10 plus hauts revenus, le taux moyen n'est pas 40 %, mais de moins de 20 %.
La même situation se retrouve en matière d'imposition des entreprises : plus l'entreprise est grande et moins elle paye d'impôt. Dans les PME, le taux effectif est proche de 30 % ; dans les grandes il tombe à 13 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés et à 8 % pour celles du CAC40.
Entretien avec Françis Brochet dans le Progrès de Lyon du mardi 20 avril et "Les propositions du socialiste Pierre-Alain Muet", article de Claire Guelaud, Le Monde du 17 avril 2010
Les propositions du socialiste Pierre-Alain Muet - Article paru dans le journal Le Monde dans l'édition du 17.04.10
Reconstruire l'impôt sur le revenu, imposer autrement le patrimoine, redonner son sens à la fiscalité écologique : telles sont quelques-unes des propositions défendues par le socialiste Pierre-Alain Muet dans un ouvrage à paraître, jeudi 22 avril, aux éditions de la Fondation Jean-Jaurès.
Le député du Rhône, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée nationale sur les questions fiscales et budgétaires, en a écrit les deux tomes avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert, qui furent conseillers de Didier Migaud au Palais-Bourbon. Leurs propositions devraient largement inspirer le projet fiscal du PS.
Le premier tome intitulé Un impôt citoyen pour une société plus juste dresse un état des lieux de l'explosion des inégalités depuis 2007 et critique "un système fiscal illisible et peu redistributif".
Fiscalité = Choix de Société
Dans un ouvrage publié à la fondation Jean Jaurès, je propose une réforme fiscale d'ensemble articulée autour d'un impôt citoyen sur le revenu plus progressif, plus simple et plus juste, et des outils fiscaux au service d'une croissance durable, permettant d'aborder de concert les enjeux écologiques, économiques et sociaux.
Epuisé, téléchargeable gratuitement sur le site de la fondation Jean-Jaurès.
L’explosion de la dette, le creusement des déficits, la montée des inégalités sont autant de manifestations de l’échec persistant des politiques économiques menées par la droite au pouvoir durant la dernière décennie, qui mettent en péril un système construit sur les principes de justice et de solidarité. Dans un ouvrage publié à la fondation Jean Jaures, je propose une réforme fiscale d’ensemble articulée autour d’un impôt citoyen sur le revenu plus progressif, plus simple et plus juste, et des outils fiscaux au service d’une croissance durable, permettant d’aborder de concert les enjeux écologiques, économiques et sociaux.
Télécharger gratuitement le tome 1 un impôt citoyen pour une société plus juste
Télécharger gratuitement le tome 2 une fiscalité au service d'une croissance durable
L’explosion de la dette, le creusement des déficits, la montée des inégalités et du chômage sont autant de manifestations de l’échec persistant des politiques économiques menées par la droite au pouvoir durant la dernière décennie. Celles- ci, loin de moderniser l’économie ou de restaurer le pouvoir d’achat, mettent en péril un système construit sur les principes de justice et de solidarité.
Pierre-Alain Muet rend à ces principes la place centrale qui leur revient. Un impôt citoyen sur le revenu, résultant de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans un grand impôt progressif, plus simple, plus clair et plus juste, est la première pierre d’une réforme fiscale d’ensemble qui ne doit plus être repoussée.
Vous pouvez télécharger gratuitement cet ouvrage en pièce jointe ci-dessous.