01
Fév
2011

Les gens du voyage sont les seuls citoyens français pour qui la possession d'une carte d'identité ne suffit pas pour se déplacer. Lors d'une commémoration à Lyon, je me suis engagé à déposer une proposition de loi pour abroger la loi de 1969, contraire au principe constitutionnel d'égalité. Loi déposée le 15 décembre 2010 par le Groupe Socialiste, et rejetée le 1er février 2011 par la majorité présidentielle. Mais gageons que l'histoire ne s'arrêtera pas là !

Retrouvez ci-dessous les questions écrites s'y rapportant :

Ci-dessous les articles de presse sur le sujet :

23
Mar
2010

A la suite du séisme en Haïti en janvier 2010, Frédéric et Michèle Abergel, habitants du 1er arrondissement de Lyon, ont fait partie des familles qui attendaient l'arrivée en France de leurs jumeaux Aure et Zénon. Après les avoir rencontrés, j'ai appelé l'attention de l'Ambassadeur chargé de l'Adoption Internationale, Monsieur Jean-Paul Monchau, sur leur cas et posé une question écrite sur la situation des enfants en cours d'adoption au Ministre des affaires étrangères.

Ci-dessous la question écrite concernée :

pdfQE adoption Haïti

10
Fév
2010

A maintes reprises, mon attention a été attirée par des avocats lyonnais, sur la dérive inquiétante des gardes à vue.

Il s'agit d'abord d'une dérive quantitative. La délinquance aurait-elle explosé de manière telle que les gardes à vue auraient augmenté de 60 % ? La garde à vue doit rester un instrument de l'enquête, elle n'a pas vocation à servir d'indicateur de performance de l'activité de la police.

Il s'agit ensuite de dérives dans l'exercice même de la garde à vue. Elle s'est banalisée au point qu'elle est utilisée pour des délits mineurs et les conditions dans lesquelles elle se déroule ne respectent parfois pas la dignité de la personne, comme l'ont souligné les rapports annuels de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Notre pays doit se rapprocher de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, laquelle exige la possibilité de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire et pose la nécessité de réserver la garde à vue aux délits pour lesquels la peine d'emprisonnement encourue est égale ou supérieure à un an.

C'est l'objet des deux amendements que j'ai déposés avec Christophe Caresche, député PS de Paris, et que nous avons défendus en séance lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure.

pdfQE 23/02/2010 sur les conditions de la garde à vue

20
Déc
2009

Au fil de mes nombreuses rencontres avec les enseignants, ceux-ci n'ont de cesse de m'alerter sur la dégradation du système éducatif de notre pays. Réforme de la formation des enseignants, diminution des horaires de cours alloués à certaines matières – histoire-géographie en terminale, sciences économiques et sociales, enseignements scientifiques - devenir des auxiliaires et emplois de vie scolaire.... La liste est malheureusement longue de toutes ces alertes !

Partageant leurs préoccupations et leur souci d'un système éducatif de qualité, j'interviens à chaque fois que l'occasion m'en est donnée pour relayer leurs inquiétudes, notamment à travers le dépôt des questions écrites au gouvernement :

02
Oct
2009

J'ai participé à la « votation citoyenne » sur le statut de la Poste à 18 heures au bureau installé place Louis Pradel, aux cotés des nombreux lyonnais attachés à la préservation de ce service public essentiel.

Le gouvernement jure que l'entreprise restera publique. Ce discours n'est pas crédible. Les mêmes promesses avaient été faites lors du changement de statut de Gaz de France qui dans les faits, a ouvert la porte à sa privatisation.

Il est temps que cesse l'éternelle confusion entre modernisation des services publics et ouverture à la concurrence, entretenue par ceux qui n'ont toujours rien compris à la crise. La bonne santé d'une économie ne se mesure pas à l'aune des seuls critères de rentabilité financière. Un service public efficace au service de tous sur l'ensemble du territoire est aujourd'hui la meilleure garantie de performance, d'équilibre et de préservation du tissu social.

Une forte mobilisation se développe aujourd'hui pour préserver le statut de la poste. Sur un sujet aussi fondamental, j'estime indispensable que les français puissent être consultés par voie référendaire comme le prévoit la réforme constitutionnelle.

pdfQE Avenir de la Poste

08
Jan
2008

Le retrait historique de l'état dans le financement de la culture pèse sur toutes les institutions culturelles lyonnaises. C'est pourquoi j'ai interrogé mardi 8 janvier dans le cadre des "questions orales sans débat" le gouvernement sur le respect de ses engagements concernant l'opéra de Lyon, le financement des investissements réalisés dans le cadre de la convention patrimoine, et le maintien d'un financement par l'état des postes de conservateurs de bibiothèques. J'ai également posé la question du label "scène nationale" promis au théatre de la Croix-Rousse depuis un an par l'ancien ministre de la culture. Sur tous ces sujets les réponses du ministre qui représentait Madame Albanel (Martin Hirsch) que l'inquiétude des acteurs culturels est malheureusement fondée. Vous trouverez ci joint ma question et la réponse du ministre extrait du compte rendu analytique.

En savoir plus...

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