11
Déc
2015

Dimanche 13 décembre, les électeurs de notre région Rhône-Alpes Auvergne auront à choisir les hommes et les femmes qui les représenteront pendant 6 ans. Les résultats du premier tour montrent que la gauche rassemblée autour de Jean-Jack Queyranne peut l'emporter dans un scrutin qui s'annonce serré.

Face à un candidat de droite qui n'a cessé de s'aligner sur les thèmes du Front National, voter Jean-Jack Queyranne, c'est l'assurance que notre région restera, comme notre ville, la terre de l'humanisme social et des valeurs républicaines.

Dans ce combat citoyen qui avait déjà mis en échec en 1998-1999 l'alliance de la droite avec l'extrême droite, Jean-Jack Queyranne a toujours fait prévaloir les valeurs de la République sur les conceptions partisanes.

Voter Jean-Jack Queyranne, c'est poursuivre une politique qui a fait de notre région l'une des plus avancées d'Europe dans un développement économique créateur d'emploi et de richesse locale et respectueux de l'environnement ;

C'est promouvoir l'éducation, la culture et la solidarité sur tous nos territoires ;

C'est enfin voter pour un homme dont la sincérité, la constance des convictions et le profond attachement à notre région, sont le garant d'une ambition entièrement consacrée au succès de notre région.

30
Nov
2015

Huit ans après le déclanchement de la crise financière, alors que les Etats-Unis sont sortis depuis plusieurs années de la récession, l'Europe, au terme d'une longue récession dont le seul précédent est la déflation des années 30, retrouve à peine le niveau de PIB par tête qui prévalait avant la crise de 2008.

Comment en est-on arrivé là ? Comment les rares partis sociaux-démocrates au pouvoir ont-ils pu conduire des politiques aussi en décalage avec leur histoire, au point dans certains pays de disparaitre presque de l'échiquier politique. Comment surtout alors que les principes de solidarité sont plus que jamais la vraie réponse à la crise, ont-ils été à ce point oubliés dans les politiques économiques des nations européennes.

Ce sont les questions que j'évoque dans cet article paru dans le numéro de Novembre de la Revue socialiste.

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27
Nov
2015

C'est notre mode de vie et les valeurs de notre République qui étaient visés par les attentats du 13 Novembre. Comme l'a rappelé le président de la République lors de l'hommage national aux victimes, « ces femmes et ces hommes incarnaient le bonheur de vivre ... c'est parce qu'ils étaient la vie, la France, la liberté qu'ils sont morts ». La fraternité, nos concitoyens l'ont exprimée à travers les innombrables gestes d'hommage et de recueillement qui ont suivi ces attentats. Comme l'ont illustrée également à travers le monde les illuminations des capitales des pays démocratiques aux trois couleurs de notre drapeau.

Dans nos villes et nos villages, les obsèques des victimes ont tristement ponctué la semaine écoulée. Lundi dernier à la basilique d'Ainay, de très nombreux Lyonnais entouraient les parents et les 4 frères et sœurs de Caroline Prenat, jeune graphiste de 24 ans : une cérémonie émouvante autour de la photo de son visage rayonnant de douceur, rappelant que l'ignoble attentat du Bataclan visait la jeunesse de France.

Les terroristes - ces fous fanatiques dont le nihilisme morbide n'a rien à voir avec la religion dont ils se réclament - veulent nous diviser et nous opposer. C'est en restant unis autour de nos valeurs que nous les combattrons. Cette unité, les Français la réclament. Dans l'unité et dans le respect des libertés fondamentales, le Parlement a adopté les mesures nécessaires pour défendre notre pays, prolongeant pour trois mois l'état d'urgence et accentuant notre action militaire contre la barbarie de Daech en Syrie.

C'est avec une action résolue ancrée dans les valeurs de la République que nous vaincrons le terrorisme et la barbarie.

09
Nov
2015

L'Assemblée vient d'adopter le budget de la culture. Ayant plaidé inlassablement ces dernières années pour que le ce budget soit sanctuarisé, j'ai salué dans mon rapport l'augmentation de ce budget et son inscription dans les priorités du gouvernement.

Parce que l'art contribue de façon majeure au patrimoine d'une nation et en est le ciment le plus fondamental, c'est un investissement encore plus indispensable en temps de crise. C'est pourquoi j'ai soutenu ces dernières années le beau projet de Philharmonie de Paris qui, par son architecture, son inscription dans l'espace urbain, et la qualité de son acoustique, représente aujourd'hui une révolution comparable à ce qu'a été, dans les années 60, la Philharmonie de Berlin.

Je souligné également deux projets d'investissement importants pour nos grandes institutions culturelle :

- La rénovation des Ateliers Berthier, créés par Garnier pour concevoir les décors de l'Opéra de Paris. Dans un quartier en plein développement – la ZAC de Clichy-Batignolles – ce projet pourrait rassembler 4 opérateurs majeurs du spectacle vivant : l'Opéra, l'Odéon, la Comédie française et le Conservatoire National supérieur d'art dramatique en mutualisant des espaces de création, de répétition et de spectacle. Il y a là un formidable potentiel dans un lieu exceptionnel.

- L'extension des locaux du Conservatoire national supérieur de musique et danse de Lyon qui, comme son homologue parisien, est le seul établissement supérieur culturel placé sous tutelle exclusive de l'Etat. Celui-ci ne possède qu'une petite salle publique de 250 places qui n'est adaptée ni à la danse, ni au lyrique, ni à un véritable ensemble symphonique, alors même que des terrains appartenant à des entités publiques sont disponibles autour du Conservatoire et permettraient son extension.

Ci-joint mon intervention et la réponse de la Ministre sur ces 2 sujets.

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02
Nov
2015

Avec Romano Prodi, Pervenche Berès, Thomas Piketty, et 7 autres élus ou économistes... j'ai  signé une tribune dans Libération pour soutenir la proposition de « reporting pays par pays » qui oblige les entreprises cotées à rendre publiques des informations sur leurs activités et leurs impôts afin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Plusieurs amendements en ce sens ont été présentés dans la discussion budgétaire à l'initiative de Karine Berger et Valérie Rabault également cosignataires de la tribune.

Voir l'article dans la suite de cette note.

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16
Oct
2015

Avec Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, nous avons défendu mardi 14 octobre un amendement ouvrant l'option d'une imposition individuelle. L'imposition conjointe crée en effet une inégalité au sein du couple en appliquant un taux d'imposition marginal trop élevé au conjoint ayant le revenu le plus faible – le plus souvent les femmes. Si la plupart des pays ont un impôt sur le revenu individualisé, ceux qui retiennent comme la France une imposition conjointe (par exemple Etats-Unis ou Allemagne) ouvrent le droit à choisir l'imposition individuelle. La difficulté à débattre sereinement de l'imposition des revenus fait que ce vrai débat de société a dérivé sur l'optimisation fiscale que toute option peut engendrer. La vraie question a été ainsi éludée : comment simplifier notre imposition pour que ce droit d'option puisse être mis en œuvre simplement.

J'ai également rappelé dans mon intervention que le mode de prélèvement à la source que nous préconisons dans notre ouvrage avec Jean-Marc Ayrault, partant du revenu individuel de chacun des conjoints et respectant la progressivité de l'impôt sur le revenu entre les 2 conjoints, peut corriger l'inégalité du quotient familial sans remettre en cause la structure familiale actuelle de l'impôt. On peut l'illustrer dans le cas d'un couple ayant 2 enfants dont les revenus seraient tels que l'un des conjoints aurait un taux d'imposition de 4 % et l'autre de 12 %, si l'on ne tenait compte que de leur situation individuelle. L'administration fiscale – qui seule connait le revenu du foyer et leur situation familiale – indiquerait à chacune des entreprises concernées que le taux réel d'imposition est deux fois plus faible, soit 2 % pour le premier et 6 % pour le second. Ce mode de prélèvement préserve à la fois la confidentialité vis-à-vis de l'entreprise et la progressivité de l'impôt entre les deux conjoints, comme le ferait l'imposition individuelle, tout en conservant le caractère familial de l'impôt.

16
Oct
2015

Dans mon intervention lors de la discussion générale du budget dans la soirée de mardi 13, j'ai rappelé la légitimité de la baisse de l'impôt des ménages dans la conjoncture actuelle et insisté sur la nécessité d'une réforme structurelle de l'imposition du revenu rapprochant nos 2 impôts (IR et CSG) pour redonner du sens à une imposition des revenus devenue complexe et illisible.

Le lendemain, lors du débat – surréaliste – sur des amendements laissant croire que seuls la moitié des français payeraient un impôt sur le revenu au motif que l'on appelle impôt sur le revenu le seul IR, j'ai rappelé qu'un impôt sur le revenu est un prélèvement sur le revenu qui finance des prestations universelles (c'est le cas de la CSG) ou des dépenses publiques par nature aussi universelles (c'est le cas de l'IR). C'est d'ailleurs la conception du conseil constitutionnel qui rappelle que la CSG relève des « impositions de toute nature » régies par l'article 34 de la constitution puisque son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales.

La somme de ces 2 impôts (8,3 %) est d'ailleurs proche de ce qu'est le seul impôt sur le revenu dans tous les autres pays (9 % au Royaume-Uni, 9,5 % en Allemagne, 10 % aux Etats-Unis). Et le vrai problème de la France, n'est pas que la moitié des français seulement payeraient l'impôt sur le revenu, c'est que nous avons une «flat tax» - la CSG - à un taux très élevé 8%, payée par tous les français qui pèse fortement sur les revenus les plus modestes. Pour 9 Français sur 10, la CSG est plus élevée que l'impôt sur le revenu.

Il est donc une réforme qui s'impose lorsque les marges budgétaires permettent de réduire l'impôt, c'est la diminution de la CSG sur les revenus modestes afin que cet impôt commence à un taux plus raisonnable et que nous ayons, comme dans tous les autres pays, une progressivité de l'imposition sur l'ensemble des revenus.

Ci-dessous, la video de mon intervention sur ce sujet et dans la suite de la note, mon intervention dans la discussion générale du budget mardi.

 

 

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14
Oct
2015

Dans le prolongement de notre livre « Pour un impôt juste prélevé à la source », nous avons déposé dans le Projet de Loi de Finances un amendement cosigné par 137 députés socialistes. Cet amendement comporte deux volets :

Il rassemble sous un même nom l'impôt actuel sur le revenu et la contribution sociale généralisée. Cet "impôt citoyen sur le revenu", aurait "une composante familiale" (l'ancien IR) et "une composante individuelle" (l'ancienne CSG).

Ensuite, il transforme une partie de la prime pour l'activité versée aux salariés dont le revenu est inférieur à 1,3 SMIC en baisse de CSG.

Cet amendement ne modifie pas l'équilibre du budget de l'année 2016 puisqu'il concerne les comptes sociaux, il relève donc de la 2ème partie de la discussion budgétaire et sera discuté en séance le 12 novembre.

 

 Ci-joint mes interviews dans la matinale de LCP, dans le journal de la mi-journée de France Culture (à environ 11 minutes du début), et dans la suite de cette note, mon interview dans 20 Minutes:

 

 

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07
Oct
2015

Lors du débat en commission des finances (vidéo ci-dessous) sur l'amendement proposant d'étendre l'impôt sur le revenu pour que "tous les Français payent l'impôt sur le revenu", j'ai rappelé que le discours laissant croire que seule une moitié de nos concitoyens payerait l'impôt sur le revenu n'a pas de sens puisque tous les Français payent le plus lourd de nos deux impôts sur impôt sur le revenu : la CSG. La réforme qui s'impose consiste au contraire à corriger l'aberration qui fait que que le plus lourd de nos deux impôts - la csg - n'est pas progressif et que les plus modestes de nos concitoyens payent de ce fait un impôt très élevé.

 

01
Oct
2015

A l'occasion de la réunion du réseau parlementaire de l'OCDE, j'ai souligné dans mon intervention l'importance de la solidarité internationale dans la réussite de la conférence de Paris sur le Climat.

L'urgence d'un accord universel, durable et contraignant apparaît en observant l'évolution inquiétante des émissions de gaz à effet de serre au cours de la dernière décennie. Le graphique ci-dessous montre que les pays développés qui s'étaient engagés à des réductions à Kyoto ont seulement légèrement réduit leurs émissions, tandis que les pays en développement accroissaient fortement les leurs. Au total, comme le souligne le rapport du GIEC de 2014, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté trois fois plus vite au cours des 15 dernières années que dans les décennies qui précédaient.

climat-600

La phase préparatoire de la conférence, fondée sur les engagements proposés par chacun des Etats, permet d'espérer une avancée significative. La moitié des pays membres (couvrant 80 % des émissions mondiales) ont déjà fait parvenir leurs engagements. Les Etats de l'union européenne se sont engagés à une réduction de 40 % des émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990. Les 2 plus grands émetteurs que sont les Etats-Unis et la Chine se sont engagés à des réductions plus modestes (26 à 28 % par rapport au niveau de 2005 pour les Etats-Unis, un pic des émissions autour de 2030 pour la Chine), mais cela constitue déjà un changement par rapport à la forte progression des décennies passées.

Comme l'illustre le graphique, l'enjeu majeur est l'inversion de la tendance dans les pays en développement. Cela suppose une aide financière importante de la part des pays riches pour conjuguer développement et réduction des gaz à effet de serre. La mission confiée à l'OCDE est précisément l'évaluation des besoins. Le chiffre de 100 milliards en 2020 peut être atteint par la mobilisation des acteurs publics et privés. Le Président de la république a indiqué dans son discours au Nations unies que les financements annuels de la France passeront de 3 milliards aujourd'hui à 5 en 2020 et que l'augmentation de l'aide ne comportera pas seulement des prêts mais également des dons. La solidarité financière avec les pays en développement est un facteur décisif de la réussite de la COP21.

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