Pierre-Alain MUET

Je suis intervenu mardi 8 janvier aux questions d'actualités de l'Assemblée nationale sur la durée du travail, en reposant au ministre du travail Xavier Bertrand la question sur la durée légale du travail, à laquelle il n'avait pas répondu.

Télécharger le texte de ma question.

Je suis intervenu à plusieurs reprises à l’Assemblée du 18 au 20 décembre dans le débat sur le projet de Loi sur le pouvoir d’achat pour critiquer des mesures qui ne prennent pas en compte la dimension du problème de pouvoir achat auxquels sont confrontés la très grande majorité de nos concitoyens et pour défendre des propositions alternatives.

De la même façon que les mesures sur les heures supplémentaires prises cet été se substituaient aux  embauches qu’auraient pu réaliser les entreprises, ces mesures n’augmenteront pas vraiment le pouvoir d’achat des salaires parce qu’elles se substituent pour l’essentiel à des hausses de salaires. Dans les deux cas il n’y aura pratiquement pas d’effet sur la croissance de la masse salariale.

Tout au long des 3 jours de débat, j’ai défendu à travers de nombreux amendements, une politique alternative qui aurait consisté à baisser la TVA sur certains  produits alimentaires, à augmenter la prime pour l’emploi que touchent 9 millions de salariés modestes et à revaloriser les salaires en développant  la négociation.

Enfin l’amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les seniors de plus de 65 ans qui touchent des revenus modestes que j’avais présenté lors du débat sur le collectif budgétaire et que la majorité avait refusé d’adopter a connu on sort plus favorable dès lors que le président Sarkozy avait laissé entendre le jour précédent qu’il était favorable à cette exonération. Pour l’adopter sans déjuger sa majorité, le gouvernement a présenté un amendement similaire qui a été voté à l’unanimité.

Vous trouverez mes interventions dans la suite de cette note.

Il y a bien longtemps que nous, socialistes, avons accepté d’inscrire notre action dans le cadre de l’économie de marché. Le niveau de développement des pays industrialisés est d’ailleurs largement le fruit de la formidable capacité de développement du capitalisme et de deux siècles de luttes syndicales et politiques qui l’ont profondément transformé.

Si nous avons choisi d’inscrire notre réflexion économique sous ce thème du socialisme et du marché, c’est que la mondialisation qui s’est développée depuis trois décennies a  en partie remis en cause le modèle de régulation qui prévalait au cours des trente glorieuses, lorsque le marché coïncidait avec le cadre national. En mettant en concurrence les systèmes sociaux et fiscaux et en exacerbant la dictature de la rentabilité financière dans la sphère économique, la mondialisation appelle des régulations renouvelées pour construire une économie à visage humain.

Quelles régulations mettre en œuvre à l’échelle nationale, européenne et mondiale pour répondre aux défis du chômage, du développement inégal et de l’environnement ? Quel champ respectif pour l’action publique et le secteur privé ? Quel nouveau modèle de croissance pour répondre à l’impasse écologique résultant du réchauffement climatique ? Tels sont quelques uns des thèmes que j'ai développés lors du séminaire du samedi 8 décembre de la fédération du Rhône du PS.

Vous trouverez dans la suite de cette note le texte de base de mon exposé qui est  mon intrevention à  l'université d'été du PS de la Rochelle (vous pouvez également le télécharger en vesrion pdf en vous reportant à uine note précédente sur la rénovation du PS).

Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.

Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »

Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi….  Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus… 

J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention