21
Oct
2013

En matière de lutte contre le réchauffement climatique, ni la volonté politique, ni les changements technologiques, ni même la mobilisation citoyenne ne changeront les choses si l'on n'augmente pas régulièrement et de façon continue le prix du carbone fossile. C'est pourquoi je suis intervenu pour soutenir la mise en place d'une « composante carbone » dans la fiscalité énergétique qui, tirant les leçons des échecs passés (la TGAP énergie en 2001 et la taxe carbone en 2010), commence à un niveau faible mais augmente rapidement et deviendra une véritable « contribution climat énergie » lorsque son augmentation sera pérennisée.

Ci-joint, mon intervention sur ce sujet dans le débat budgétaire.


Pierre Alain Muet, intervention sur la... par pamuet

24
Jan
2013

La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fondamentalement une ressource budgétaire, mais un instrument qui est au cœur même du changement nécessaire de notre modèle de développement. Depuis la révolution industrielle, notre économie s'est développée comme si nous vivions dans un univers illimité. D'un côté, on épuise des ressources naturelles ; de l'autre, on produit des déchets alors que les écosystèmes naturels fonctionnent selon un cycle fermé qui intègre naturellement le développement durable.

Si nous voulons que les comportements des acteurs économiques respectent le développement durable, il faut que le prix des biens échangés sur les marchés intègre le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement due à leur production. Et la façon la plus simple de donner un prix à l'environnement, c'est la fiscalité écologique.

Dans mon intervention à l'Assemblée nationale lors du débat initié par le groupe Ecologie le 24 janvier, j'ai développé la nécessité d'augmenter fortement notre fiscalité écologique pour la mettre à la hauteur de celle des pays les plus avançés et de mettre en place une contribution Climat énergie progressive, seule à même de répondre au défi du respect de nos engagements de réduction des gaz à effet de serre. Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.

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20
Mar
2012

appel-3000J'ai rencontré à l'Assemblée nationale une délégation de France Nature Environnement souhaitant rencontrer certains responsables du Parti Socialiste et notamment ceux qui, comme moi, ont signé l'Appel des 3000.

J'ai rappelé tout d'abord les propositions de François Hollande :

  • l'engagement d'ouvrir un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social avec un agenda, des priorités (biodiversité et transition énergétique), des objectifs et des moyens pour les atteindre ;
  • la nécessité de diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025 de 75 % à 50 % ;
  • une politique industrielle pour les énergies renouvelables, avec la création d'un fonds de capital-développement pour soutenir les entreprises qui s'engageront dans cette filière et des tarifs de rachat d'énergie fixés à des niveaux favorisant la géothermie, l'éolien, l'énergie hydrolienne et le solaire ;
  • la mise aux meilleures normes énergétiques d'un million de logements - 600 000 dans l'ancien, 400 000 dans le neuf - ainsi que le développement du fret ferroviaire et des modes doux ;
  • une nouvelle économie écologique encourageant l'écoconception des produits, leur durabilité, leur fonctionnalité, la proximité des lieux de production et de consommation ;
  • une fiscalité écologique portant notre fiscalité aux normes européennes accompagnée d'une tarification progressive avec la consommation, avec un tarif adapté pour nos compatriotes qui aujourd'hui souffrent de la précarité énergétique.

Nous avons évoqué la préparation du sommet Rio + 20 qui se tiendra en juin, dont la négociation a été préparée a minima par l'actuel gouvernement. Notre objectif est d'aboutir à une organisation mondiale de l'environnement, comme il existe une Organisation mondiale du commerce, ou une Organisation internationale du travail.

S'agissant de la taxe carbone, j'ai rappelé ma position personnelle exprimée dans mon ouvrage « Une fiscalité au service d'une croissance durable » : une contribution climat-énergie commençant à 32 euros la tonne et augmentant progressivement pour atteindre 100 euros en 2030, inscrite dans une réforme d'ensemble de la fiscalité des revenus pour en compenser l'effet sur les ménages modestes.

15
Jan
2012

Convaincu par les initiatives de l'association Art Gens qui mène des actions de sensibilisation au développement durable, je contribue à les soutenir financièrement dans le cadre de la réserve parlementaire.

14
Avr
2011

Dans la série de mes réunions de quartier, j'ai échangé avec les habitants du 4ème arrondissement sur le thème : « Quelles pistes pour une vraie politique de développement durable ».

09
Avr
2011

Non seulement notre projet répond aux 3 défis de la dette, du chômage et des inégalités, mais il trace une stratégie précise pour répondre à la situation conjoncturelle que nous trouverons en 2012 ...

... Je salue enfin  l’évolution du texte ces derniers jours qui rétablit une contribution climat énergie nationale progressive  inscrite dans une réforme d’ensemble et qui souligne l’objectif de sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole. Il y a un chemin étroit à long terme pour une transition énergétique radicale vers une économie économe en carbone et affranchie à terme du nucléaire.

 Retrouvez dans la suite de cette note le texte de mon intervention:

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30
Mar
2011

Le débat relatif aux conséquences environnementales de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste a été discuté mardi 29 mars à l'Assemblée. A cette occasion, nous avons pu, députés socialistes, présenter notre proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, proposition de loi dont je suis cosignataire. En effet, les techniques de forages sont incompatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et avec les engagements du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer.

29
Mai
2010

Une journée de travail et de débats pour clore plusieurs mois de travail collectif pour construire le socle de notre projet. Retrouvez dans la suite de cette note mon intervention à la convention, ainsi que la vidéo:

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20
Avr
2010

Entretien avec Françis Brochet  dans le Progrès de Lyon du mardi 20 avril et "Les propositions du socialiste Pierre-Alain Muet", article de Claire Guelaud, Le Monde du 17 avril 2010 

logo-lemondeLes propositions du socialiste Pierre-Alain Muet - Article paru dans le journal Le Monde dans l'édition du 17.04.10

Reconstruire l'impôt sur le revenu, imposer autrement le patrimoine, redonner son sens à la fiscalité écologique : telles sont quelques-unes des propositions défendues par le socialiste Pierre-Alain Muet dans un ouvrage à paraître, jeudi 22 avril, aux éditions de la Fondation Jean-Jaurès.

Le député du Rhône, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée nationale sur les questions fiscales et budgétaires, en a écrit les deux tomes avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert, qui furent conseillers de Didier Migaud au Palais-Bourbon. Leurs propositions devraient largement inspirer le projet fiscal du PS.

Le premier tome intitulé Un impôt citoyen pour une société plus juste dresse un état des lieux de l'explosion des inégalités depuis 2007 et critique "un système fiscal illisible et peu redistributif".

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16
Avr
2010

Fiscalité = Choix de Société

Dans un ouvrage publié à la fondation Jean Jaurès, je propose une réforme fiscale d'ensemble articulée autour d'un impôt citoyen sur le revenu plus progressif, plus simple et plus juste, et des outils fiscaux au service d'une croissance durable, permettant d'aborder de concert les enjeux écologiques, économiques et sociaux.

Epuisé, téléchargeable gratuitement sur le site de la fondation Jean-Jaurès.

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