Pierre-Alain MUET

Invité par l'Unesco à m'exprimer lors d'une conférence organisée par plusieurs ONG telles que Aides et Oxfam, intitulée "Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant", j'ai insisté sur l'opportunité historique qui se présentait à nous, tant le sujet était devenu aujourd'hui un combat partagé par la grande majorité des citoyens, favorable à cette taxation.

Ce combat, la gauche européenne et internationale entend bien le mener jusqu'au bout. C'est ce que nous avons rappelé avec mon collègue SPD Carsten Sielling, qui rapportait il y a quelques mois au Bundestag notre proposition commune PS SPD. Seule une mobilisation politique et citoyenne aussi constante que forte nous permettra de passer du discours aux actes.

Ci dessous, un extrait audio d'une interview réalisée à la suite de mon intervention :

Mes réactions ce matin sur RFI : voici le podcast et la vidéo de mon interview ce matin sur RFI par Frédéric Rivière dont j'étais "l'invité du matin"

Ma dernière intervention sur ce texte, juste avant qu'il soit voté par la majorité, m'a permis de revenir sur tous les points qui opposent les socialistes et la majorité, en termes d'équilibre des finances publiques et surtout, en termes de justice fiscale.

Ma question d'actualité :

Extrait d'une de mes interventions sur l'imposition des plus values immobilères: "la justice fiscale c'est d'imposer les plus values au barème de l'impôt sur le revenu et non comme aujourd'hui par un prélèvement forfaitaire"

La commission des finances a auditionné en fin de matinée les ministres Baroin et Pécresse sur les mesures adoptées ce matin même en conseil des ministres et examinait cet après midi l'ensemble du collectif budgétaire.

J'ai demandé que les deux sujets de ce collectif -plan de soutien à la Grèce et plan de rigueur de Fillon- soient disjoints car c'est une procédure parlementaire inhabituelle et peu respectueuse du travail parlementaire que de faire examiner en commission un texte (les mesures nouvelles issues du plan Fillon) seulement quelques heures après sa présentation en conseil des ministres.

Le plan d'aide à la Grèce est nécessaire. Mais il est incomplet car il y a urgence à ce que l'Europe mette en place des eurobonds, une taxation des transactions financières et une véritable régulation financière.

J'ai indiqué que le groupe socialiste votera contre un plan de rigueur qui ignore les niches fiscales les plus inefficaces et enfonce un peu plus notre pays dans la crise. En outre ce collectif creuse encore un peu plus le déficit de 2011, puisque celui-ci augmente de 3.4 milliards par rapport à ce qui était prévu au mois de juillet et de 4 milliards par rapport au budget initial pour 2011.

Vous trouverez ci-après l'article " La rigueur Fillon: injuste, inefficace, incantatoire" publié ce matin dans la tribune :

Face aux dangers d'un secteur financier hypertrophié, dont le monde a récemment fait les frais, l'idée d'une taxation des transactions financières internationales resurgit dans le débat politique. Pierre-Alain Muet démontre le bien-fondé d'une telle proposition.

Vous pouvez télécharger gratuitement cet ouvrage en pièce jointe ci-dessous.

La croissance nulle au second trimestre que vient de publier l'INSEE dissipe l'illusion d'une reprise de l'activité qu'entretenait le gouvernement au vu d'une croissance au premier trimestre pourtant largement artificielle, car fondée sur la reconstitution des stocks. La forte baisse de la consommation des ménages au second trimestre (- 0,7 %), succédant à une croissance faible au premier (0,4 %), démontre l'absence de moteur interne à la croissance dans notre pays. La politique actuelle faite de coupes aveugles dans les dépenses aggravant la crise est une impasse : sans croissance, les recettes stagnent et les déficits ne se réduiront pas.

ll y a un chemin pour sortir notre pays de la crise, comme le rappelle aujourd'hui Martine Aubry dans une tribune : « Il consiste à s'attaquer en même temps aux trois déficits dont la France souffre : déficit des finances publiques, déficit d'emploi, déficit de compétitivité ». Il faut agir rapidement sur l'emploi et l'investissement pour recréer la confiance et la croissance, mettre en oeuvre une politique industrielle et d'innovation durable pour résorber à plus long terme le déficit de compétitivité et augmenter la croissance potentielle de notre économie. Et c'est la conjugaison d'une croissance retrouvée et d'une gestion économe de l'argent public qui crée les conditions d'une réduction de la dette et des déficits. Sans action conjointe et résolue sur ces trois déficits, la dette et le déficit des finances publiques ne se résorberont pas.

Martine Aubry est la mieux placée pour rassembler la gauche et redresser la France. Excellent maire, Première secrétaire qui a su préserver l’unité du PS et le redynamiser, ministre brillante  qui a porté les grands projets de la Gauche tout en rétablissant les comptes sociaux (lorsqu’elle a quitté le ministère des Affaires sociales fin 2000, les comptes sociaux étaient en excédents !), elle a toutes les compétences pour être chef de l’Etat.

Elle est la mieux placée pour unir la gauche. Elle a travaillé au rapprochement des partis de gauche et a lancé les travaux sur un projet commun avec nos partenaires, notamment les Verts avec lesquels nous avons aujourd’hui des échanges approfondis.

 Elle joue un rôle important au sein du mouvement socialiste européen. Sous son impulsion, nous avons notamment travaillé a des propositions communes avec nos collègues du SPD.

 Enfin je mesure tous les jours à l’Assemblée les méfaits du cumul des mandats et je sais que sur le non cumul des mandats Martine Aubry ira jusqu’au bout.

 Je souhaite enfin que le débat interne soit digne et respectueux : Il faut que les campagnes s’ajoutent et non s’opposent pour que la gauche sorte gagnante de la primaire.

Le projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques, dont la première lecture à l'Assemblée a eu lieu au début du mois de mai, est revenu cet après midi pour un examen en seconde lecture.

Nous avons vécu un débat surréaliste sur la "règle d'or." Un seul député s'est exprimé en soutien au gouvernement sur les 9 orateurs inscrits! J'ai fait remarquer dans un rappel au règlement qu'il n'y avait auncun député présent à droite à un moment du débat. Du coup, dix minutes plus tard, deux députés sont arrivés. Ils sont naturellement tous revenus au moment du vote. Et pendant tout le débat, auquel, visiblement, personne ne croyait, le rapporteur général était absent!

Vous trouverez en pièce jointe le texte de mon intervention dont je vous laisse un extrait ci dessous:

"Il faut un sacré culot au président qui aura laissé exploser la dette et les déficits dans des proportions jamais connues depuis 1945 pour oser dire comme hier «  Ceux qui auront l’idée de revenir sur le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revenir sur la réforme des retraites ou de refuser une règle d’or qui obligera tous les gouvernements a prévoir un budget en équilibre, à terme, ce sera l’explosion de la dette, l’explosion des déficits»

Car l'explosion de la dette et des déficits, c'est vous ! Et la crise n’y est pas pour grand-chose.

...

Et que dire de cette politique absurde de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, dont la cour de comptes rappelle dans son rapport qu'il faudrait 8 années de cette politique pour atteindre le coût annuel de la baisse de la TVA dans la restauration. En une journée d'annonce au 1er juillet 2009, le Président de la République aura augmenté le déficit structurel de l'équivalent de l'application pendant huit ans du non remplacement d'un fonctionnaire sur 2. Et il voudrait nous faire croire aujourd'hui qu'abandonner cette politique ferait exploser la dette ! Un peu de sérieux monsieur le président!

 A lire dans la suite de cette note, la chonique de Philippe Lefébure du 29 juin qui revient sur les conditions de débat sur ce texte:

Voici le début de mon intervention lors de la discussion de la loi de réglement:

"Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'exécution budgétaire de 2010 s'est achevée par un déficit du budget de l'État de 148,8 milliards, supérieur de 10,8 milliards à celui de 2009 et de 31,4 milliards à celui prévu par la loi de finances initiale. Comme le rappelle la Cour des comptes, ce déficit représente presque la moitié des dépenses nettes du budget général et la somme des trois plus importantes missions du budget général : « Enseignement scolaire », « Recherche et enseignement supérieur », « Défense ».

...

Puisque le Président de la République évoquait son bilan ce matin, je vais y revenir. II tient en trois mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage et une explosion des inégalités.

...

Mes chers collègues, au regard de la situation, la conclusion est claire. Pour réduire la dette et les déficits, il n'est pas nécessaire de changer la Constitution. En revanche, il faut changer de majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)"

L'intégralité de mes interventions dans la suite de cette note: