Pierre-Alain MUET

Pierre Alain Muet, explication de vote sur la loi de règlement pour 2011 par pamuet

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Pierre Alain Muet, audition sur l'audit des finances publiques par pamuet

Un constat d'échec accablant : le programme de stabilité présenté par le gouvernement affiche un déficit structurel pour 2011 de 3,7 % du PIB. Ce déficit structurel est le déficit qu'aurait connu la France s'il n'y a avait pas eu la crise. La conclusion est sans appel : sans la crise, la France aurait quand même été en déficit excessif pendant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy puisque dès 2008 le déficit structurel dépassait 3 % du PIB et qu'il a continué à s'aggraver tous les ans.

Des promesses sans fondement : Le gouvernement prétend réduire fortement ce déficit structurel au cours des années à venir et même dégager un excédent structurel. C'est déjà ce qu'il promettait dans les programmes de stabilité élaborés au début de son mandat en 2007. Qui peut croire que Nicolas Sarkozy fera demain le contraire de ce qu'il a fait hier !

Trois courts extraits de mon intervention de la deuxième lecture du projet de loi sur la TVA sociale du mardi 28 février après-midi :

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été le seul qui aura vu une baisse du pouvoir d'achat par ménage.

Il faut arrêter avec les contre-vérités : on travaille plus en France qu'en Allemagne et dans les pays européens les plus développés.

Le total des hausses de TVA s'élèverait à 13 milliards d'euros à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, c'est le montant des cadeaux du paquet fiscal de 2007.

Explication de vote sur le collectif budgétaire 2012 (TVA sociale) par pamuet

Cliquez sur "Lire la suite" pour obtenir le détail de l'explication de vote sur le collectif budgétaire (TVA sociale).

Le débat sur le Collectif budgétaire instituant la TVA sociale a commencé par un coup de théatre : l'UMP étant minoritaire lors de réunion de la commission des finances qui précédait le débat, l'amendement du groupe supprimant la TVA sociale a été adopté en commission, malgré 3 suspensions de séance demandées par l'UMP. On a fini par commencer le débat dans l'hémicycle en renvoyant la fin du débat à la commission du lendemain. Tout cela illustre l'improvisation d'une droite aux abois...

Télécharger mon intervention liminaire (Motion de Rejet Préalable) prononcée lundi soir

Mardi après-midi, le groupe socialiste a déposé une motion demandant un référendum sur la TVA sociale. Dans une ambiance survoltée, j'ai fait l'explication de vote du groupe sur la motion référendaire défendue par Jean Marc Ayrault. Ci-dessous, la vidéo :

Retrouvez le texte de ma question en cliquant sur le lien "Lire la suite".

1. Diminuer les cotisations patronales en reportant la charge sur la TVA, c'est diminuer le pouvoir d'achat des salaires. Il n'y a pas de miracle en économie. Comme dans une dévaluation, la TVA sociale est une politique de déflation salariale et les gains de compétitivité éventuels résultent de la baisse du salaire réel.
2. L'idée selon laquelle ce seraient les importations qui paieraient la protection sociale française est une illusion : c'est toujours le consommateur français qui paye la TVA. Si la TVA pouvait servir de droit de douane ça se saurait !
3. Il n'y a déjà plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Alléger le coût du travail au-delà de 1,5 Smic est inefficace sur l'emploi.
4. On se trompe de cible. Comme les allègements de cotisations sur les bas salaires, le principal secteur bénéficiaire de cette mesure ne sera pas l'industrie mais les services,  la grande distribution, le bâtiment, dont les activités ne sont pas délocalisables.
5. Le problème de compétitivité français n'est pas un problème de coût du travail. Ce coût est identique en France et en Allemagne et on travaille plus longtemps en France. Vouloir concurrencer les pays à bas salaire par une mesure comme la TVA sociale est absurde : c'est sacrifier la consommation pour des gains de compétitivité dérisoires. Le vrai secret de la compétitivité, c'est l'innovation et la spécialisation dans les produits haut de gamme.
6. Alléger l'impôt sur les entreprises en augmentant massivement l'impôt sur les ménages est la plus sûre façon d'enfoncer un peu plus notre pays dans la récession. La France est en récession début 2012, parce que le pouvoir d'achat baisse.
7. Cette mesure aggravera encore l'injustice de notre fiscalité. La TVA pèse 3 fois plus dans le budget d'une famille modeste qui consomme presque tout son revenu que sur celui d'une famille aisée qui en épargne une grande partie.

En 2004, l'éphémère ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, interrogé le 4 mai par la commission des finances du Sénat, répondait au président de la commission et promoteur obstiné de cette mesure, Jean Arthuis, que "les études dont il dispose montrent que la hausse d'un point de TVA pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins alors que l'impact d'une baisse des charges patronales serait seulement de 0,4 points de croissance en plus". Résultat, chaque point de TVA sociale réduirait la croissance de ½ point.

Et il ajoutait "l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française" et rappelait "qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente" (source Compte rendu la Commission des finances du Sénat, 4 mai 2012).

Question au président : Si un point de TVA Sociale baisse la croissance de 1/2 point, de combien 1,6 point de TVA sociale baissera la croissance ?

Question subsidiaire : En quoi ce qui était déjà inopportun en 2004 alors meme que le pouvoir d'achat augmentait peu serait-il devenu pertinent en 2012 quand le pouvoir d'achat baisse ?

Avant de poser ma question, je réponds à Jean-François Copé qui critique François Hollande pour avoir réagi depuis les Antilles sur la dégradation de la note de la France.

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