En plein week end de la pentecôte, les Français seront ravis d'apprendre que le gouvernement octroie un nouvel abattement de 300€ pour chaque enfant à charge des assujettis à l'ISF.
Les familles qui ont plus de 1.3 million de patrimoine sont assistées par l'Etat au même niveau que les familles modestes qui perçoivent l'allocation de rentrée scolaire .
300€, cela n'est pas très éloigné non plus du RSA socle.
Il n'y a pas de petits cadeaux pour les riches.
On est en pleine démagogie sarkozyste. Voilà un président qui n’a respecté aucun de ses engagements sur le pouvoir d’achat, qui a refusé tout coup de pouce au SMIC pendant 4 ans, qui gèle le traitement des fonctionnaires, et sort de son chapeau une nouvelle loi pour faire miroiter le versement d’une prime aux salariés des grandes entreprises qui « augmentent leurs dividendes ».
Comme la promesse jamais mise en oeuvre de partage de la valeur ajoutée en trois tiers, c’est un nouveau miroir aux alouettes. Après une annonce initiale de 1000 euros, elle se réduit à une obligation d’un montant non défini, assortie d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés. De ce fait, elle sera financée en partie par la Sécurité Sociale et l’Etat. Et surtout, elle se substituera en fait à de véritables hausses de salaires.
Pour améliorer le pouvoir d’achat, il faut, comme le propose le parti socialiste, relancer les négociations sur les salaires par une conférence salariale annuelle ; conditionner les allègements de cotisations sociales existants à l’augmentation effective des salaires et engager le rattrapage du pouvoir d’achat du SMIC.
En ces temps d’inflation galopante et de stagnation des salaires, ce dont ont besoin les salariés c’est d’une hausse pérenne des salaires, pas d’une prime ponctuelle qui exclura la grande majorité d’entre eux et ne sert qu’à masquer – dans le prochain collectif budgétaire - un cadeau, bien réel, celui là aux français les plus fortunés : la quasi suppression de l’ISF.
Comme tous les ans, le programme de stabilité prétend que les déficits seront réduits dans les quatre prochaines années. Or depuis 2002, aucun des programmes de stabilité n'a été respecté par la majorité.
Ci dessous, des extraits de mon intervention lors de l'audition des ministres Lagarde et Baroin :
Dans un communiqué sur la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), annoncés par le gouvernement ce matin, Michel Sapin et moi même analysons une réforme qui est à la fois un aveu d'échec et un nouveau cadeau aux plus fortunés.
Retrouvez le communiqué complet dans la suite de la note
Je suis très favorable au système américain sur ce point. Il oblige un citoyen américain à payer ses impôts aux Etats-Unis, quel que soit l’endroit du monde où il habite. Rien de plus normal qu’il contribue au financement des services publics dont il peut continuer à profiter, même exilé. Ce système serait sans doute très compliqué à instaurer dans le cadre européen. D’ici là, la création en France d’une contribution spécifique pour les exilés fiscaux peut être envisagée comme un premier pas. Quant à la déchéance de la nationalité pour les français qui refuseraient de payer leurs impôts en France, elle serait, dans l’état actuel du droit, jugée inconstitutionnelle.
Réaction hier sur LCI et BFM Tele, et ce matin sur RMC sur la réforme de l'ISF :
La suppression du bouclier fiscal est un formidable aveu d’échec de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy ; c’est la reconnaissance que le bouclier fiscal est profondément injuste et que les arguments concernant son impact sur l’évasion fiscale n’étaient pas fondés.
L’une des pistes évoquée la suppression de la première tranche de l’ISF et l’abaissement des taux des autres tranches cela n’a rien avoir avec les classes moyennes, c’est encore une fois un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens : l’ISF ne concerne que 2 contribuables sur 1 000.
L’autre piste qui consiste à supprimer purement et simplement l’ISF et le remplacer par une taxation des revenus du capital et des plus values ne remplace en rien une taxation du patrimoine. Elle n’empêchera pas l’accumulation du patrimoine par une minorité et l’explosion des inégalités de patrimoine.
Alors que nos compatriotes souffrent du chômage et de la stagnation de leurs revenus se préoccuper uniquement des 2 français sur 1000 qui ont les plus gros patrimoines c’est indécent !
Ces mesures électoralistes et profondément injustes ne répondent en rien au souci d’efficacité économique et n’ont rien à voir avec la réforme fiscale dont notre pays a besoin et que propose le parti socialiste : un impôt citoyen sur le revenu fusionnant l’IR et la CSG dans un impôt progressif débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair, plus juste.
Les votes finaux sur le budget 2011 et le quatrième collectif budgétaire de l'année 2010 , qui ont eu lieu respectivement le 15 et le 21 décembre à l'Assemblée, étaient pour moi l'occasion de revenir une dernière fois sur le bilan économique de l'année écoulée.
Aucun des deux textes ne répond aux défis de la dette, des déficits, de l'emploi ou de la compétitivité.
En pièces jointes, le texte de mes interventions:
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