17
Fév
2015

Si un projet de Loi méritait bien une discussion générale, c'est bien celui-ci. Car l'absence de discussion générale a esquivé la principale question qui devait être posée : cette accumulation de mesures a-t-elle un sens dans la conjoncture actuelle ?

De mes travaux d'économiste, je tire la conviction « qu'en économie, il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises mesures, tout dépend de l'environnement et de la conjoncture ». Une politique de réformes structurelles, qui pourrait être efficace en haut de cycle, me paraît totalement décalée dans le contexte d'effondrement de la demande et de quasi-déflation que connaissent notre pays et l'Europe. Non seulement cela n'aura pas d'effet sur la croissance, mais comme l'a rappelé en janvier le prix Nobel Joseph Stiglitz devant notre Assemblée, l'effet pourrait même être inverse : «le problème auquel sont confrontés la France, l'Europe et le monde est un déficit de demande globale. Ce n'est pas un problème d'offre. Ainsi, bon nombre de ces réformes structurelles pourraient aggraver le malaise de l'Europe, en augmentant l'écart entre l'offre et la demande, aggravant ainsi la menace actuelle de déflation en France. ». Une politique dont l'effet favorable éventuel transite par la baisse des prix résultant de la dérégulation ne me parait pas la politique la plus intelligente dans une situation de déflation ; c'est l'un des rares cas de figure où cette politique ne marche pas.

Par ailleurs, s'agissant du travail du dimanche, je n'ai pas changé d'avis par rapport au débat que nous avons eu en 2009 et qui a vu l'ensemble du groupe socialiste s'opposer à son extension. Rien aujourd'hui n'a changé par rapport à ce que nous disions à l'époque sur la nécessité d'un temps collectif commun pour la vie associative, sportive, culturelle ... et sur l'inefficacité d'un déplacement de la consommation de la semaine au dimanche. En développant les grandes surfaces commerciales au détriment du commerce de centre-ville, cette extension remet de surcroît en cause la politique que j'ai conduite, comme adjoint au Maire de Lyon pour préserver le commerce de proximité. Enfin, voter ce texte serait accepter que l'Etat privatise l'aéroport de Lyon alors que presque partout en Europe, la puissance publique reste majoritaire dans le capital des sociétés aéroportuaires.

Pour ces raisons je ne voterai pas la Loi Macron et m'abstiendrai.

25
Jui
2013

Gilles Carrez, Président de la Commission des finances, évoque un dérapage des finances publiques de 20 milliards d'euros et demande en urgence une Loi de finances rectificative. Ces propos quelque peu démagogiques montrent que sur ce sujet, la droite n'a rien appris et rien compris.
C'est une présentation démagogique car brandir un chiffre de 20 mds en évoquant une dérive est choquant, alors que l'écart à l'objectif de 3 % en 2013 est un creusement conjoncturel du déficit parfaitement assumé par le gouvernement (qui prévoit 3, 7%) et par la Commission européenne qui a accordé un délai de 2 ans pour revenir à 3 %.
Rien appris, car la bonne politique quand notre pays traverse une récession n'est pas d'ajouter de l'austérité à la récession en accumulant des plans d'austérité pour courir après un déficit nominal, comme l'a fait la droite en 2011 après avoir laissé dériver les déficits pendant 9 ans. C'est au contraire de privilégier un objectif de déficit structurel, comme le prévoit d'ailleurs le traité européen, pour laisser au budget son rôle d'amortisseur de la conjoncture.
Rien compris, car respecter le vote du Parlement, c'est respecter le déficit structurel puisque son évolution représente exactement les mesures votées par le Parlement, contrairement au déficit nominal qui dépend de la conjoncture.
Contrairement aux propos de Gilles Carrez qui, ayant été rapporteur du budget pendant les 10 années où la droite a doublé la dette de la France, n'est pas le mieux placé pour donner des leçons, la position de la majorité est à la fois pertinente sur le plan économique et juste sur le plan politique.

06
Nov
2012

Retrouvez ci dessous mon interview publiée sur le site de 20minutes:

Pierre Alain Muet, député PS et ancien professeur  d'économie à l'Ecole Polytechnique et directeur de l'OFCE:«Un vrai sursaut industriel» «C'est un vrai sursaut industriel qui s'appuie sur le rapport Gallois et qui va dans le sens de ce que j'appelle la "bonne compétitivité", c'est-à-dire celle qui est fondée sur l'innovation, la recherche, la formation et la montée en gamme de nos produits. C'est donc un plan complet avec une approche globale. En ce qui concerne la compétitivité prix, j'ai toujours plaidé pour cette option du crédit d'impôt car ce dispositif d'incitation évite un transfert brutal et massif des charges des entreprises vers celles des ménages, qui aurait eu un effet dépressif en 2013. Et cela permet en même temps d'être plus exigeant sur les contreparties demandées aux entreprises pour s'assurer que cette aide va bien à  l'investissement et à l'emploi. Il est aussi important que les partenaires sociaux aient leur mot à dire. Il y a certes un ajustement des taux de la TVA et cela ne m'enthousiasme pas mais c'est la meilleure façon de boucler un financement, avec aussi une montée en puissance notable de la fiscalité écologique.»

De même, vous trouverez dans la suite de cette note un communiqué que j'ai rédigé avec mes collègues Guillaume Bachelay, Laurent Baumel, Karine Berger et Valérie Rabault :

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28
Sep
2012

Présentation aujourd'hui à la commission des finances du projet de Loi de Finances pour 2013.

Ce budget de redressement ramène dès 2013, et de manière durable, le déficit de nos finances publiques à un niveau qui permet d'enrayer l'explosion de la dette et d'amorcer sa réduction. En réduisant de  2 points de PIB le déficit structurel, il s'agit du plus grand effort de redressement réalisé depuis 30 ans.

Construit sur une hypothèse de croissance à la fois réaliste et volontariste, il réduit le déficit tout en préservant la croissance :

  • en réduisant les dépenses de 10 Mds, par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : emploi, éducation et logement ;
  • en évitant toute hausse générale des impôts sur les ménages et les entreprises (contrairement à la hausse de la TVA programmée par l'ancien gouvernement et annulée en juillet), et en privilégiant la justice fiscale et l'efficacité économique.

Ce budget revalorise le travail en alignant la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.  En supprimant et plafonnant des niches injustes et inefficaces, en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu, en faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, et en corrigeant l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME, il conjugue l'efficacité économique et la justice fiscale.

Ci-dessous, un extrait de mon intervention :


Pierre Alain Muet, intervention sur le budget 2013 par pamuet

Par ailleurs, j'étais l'invité ce matin de l'émission Good Morning Business sur BFM pour m'exprimer sur les nouvelles mesures du projet budgétaire. Outre la nécessité de stabiliser la dette et les efforts sans précédents entrepris dans ce sens, j'explique les raisons pour lesquelles le budget proposé, loin de nuire à l'investissement, favorise au contraire l'investissement réel, physique, et en particulier la capacité d'emprunt des petites et moyennes entreprises.

03
Avr
2012

Communiqué de Pierre-Alain Muet, Député de Lyon, secrétaire national du PS

Nicolas Sarkozy se réjouit des chiffres de déficit pour 2011 (5,2 % du PIB), alors que le montant considérable de ce déficit - qui alimente l'explosion de la dette - est le fruit des dérives budgétaires qui ont marqué le début de son quinquennat.

La comparaison avec l'Allemagne - 1 % de déficit en 2011 - montre que la principale cause de l'ampleur des déficits n'est pas la crise, mais bien les dérives budgétaires qui ont précédé la crise en 2007-2008. Alors que l'Allemagne - dont le déficit était en 2005, comme celui de la France, supérieur à 3 % - a ramené son déficit à zéro avant la crise, Nicolas Sarkozy a continué au contraire à le creuser.

Comment d'ailleurs ne pas souligner le triste bilan de Nicolas Sarkozy, qui aura fait peser sur la France les plus forts déficits des dernières décennies : 6,4 % en 1993 et 5,4 % en 1994 comme ministre du budget, 7,5 % en 2010 et 7,1 % en 2011 comme président.

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12
Jan
2012

Communiqué de Pierre-Alain MUET, député PS du Rhône, ancien directeur à l'OFCE, ancien président délégué du Conseil d'Analyse Economique

Une étude de l'institut patronal Rexecode portant sur une partie des salariés – les salariés à temps plein – relance une polémique sur le temps de travail qui n'a cours que dans notre pays. Jusqu'en 2008, Eurostat publiait la durée hebdomadaire et annuelle du travail de salariés à temps plein, à temps partiel et de l'ensemble des salariés. Depuis l'institut européen ne publie que les 2 catégories « temps plein » et « temps partiel » et il faut avoir recours à l'OCDE pour retrouver la durée du travail de l'ensemble des actifs. C'est pourtant cette durée de l'ensemble des actifs qui seule a un sens pour les comparaisons de productivité ou même pour décrire la réalité du temps travaillé en moyenne dans chaque pays. Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel

!La réalité est en effet très différente quand on prend l'ensemble des actifs. En 2010, la durée hebdomadaire moyenne du travail de l'ensemble des actifs s'élevait à 38 heures dans notre pays, nettement supérieure à celle de nos voisins, Allemands (35,7 h) , Suédois (36,4 h), Anglais (36,6 h), Suisses (35,1 h), Norvégiens (33,8 h), Danois (33,5 h), et a fortiori Hollandais qui, champions du temps partiel choisi, ont une durée hebdomadaire moyenne de 30,6 heures. Tous les discours traditionnels fondés sur une statistique partielle - les salariés à temps plein - occultent une évidence : parmi les pays les plus développés les Français sont ceux qui ont, en moyenne, la durée hebdomadaire la plus faible.

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24
Aoû
2011

Pierre-Alain Muet, Député PS du Rhône, Vice-président du Groupe SRC, Conseiller de Martine Aubry

Les déclarations de François Fillon sont un double aveu d'échec :

- De plan de rigueur en plan de rigueur le gouvernement casse un peu plus la croissance, ce qui réduit les recettes, et l'amène à courir après la réduction des déficits sans jamais y arriver, en s'enfonçant toujours plus dans le cercle vicieux de l'austérité.

- En écornant le dernier maillon de la Loi Tepa - les heures supplémentaires - il avoue les erreurs sur lesquelles Nicolas Sarkozy a fondé sa campagne et sa politique. De cette gesticulation qui a consisté à faire puis défaire, il reste aujourd'hui une triple facture pour les français : la dette, un chômage massif, un déficit extérieur abyssal.

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13
Avr
2011

Dans un communiqué sur la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), annoncés par le gouvernement ce matin, Michel Sapin et moi même analysons une réforme qui est à la fois un aveu d'échec et un nouveau cadeau aux plus fortunés.

Retrouvez le communiqué complet dans la suite de la note

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12
Juil
2010

Conformément à son habitude, le Président de la république a multiplié dans son entretien télévisé les contre-vérités dans le domaine économique.

La France est le pays qui travaille le moins. Faux, les salariés français travaillent plus en moyenne par semaine (36,5 heures en 2008) que les Allemands (34,6 heures), que les Scandinaves (34,5 heures au Danemark, 35,6 heures en Suède et 33,2 heures en Norvège), que les Néerlandais (30 heures) et même que les Américains (33,9 heures). Il faut aller en Europe de l’Est pour dépasser les 40 heures.

Les pays qui ont le plus réduit le chômage sont ceux qui ont augmenté le temps de travail. Faux, c’est exactement l’inverse : les pays qui ont le plus réduit leur temps de travail sont ceux qui ont le taux de chômage le plus faible. Les Pays-Bas (4,3 % en mai 2010) ; la Norvège (3,7 %), l’Allemagne (7,5 %), le Danemark (6 %) alors que le taux de chômage harmonisé approche 10 % en France.

Les 35 heures on détruit la compétitivité. Faux : elle s’est améliorée de 1997 à 2002. Pendant toutes ces années la France avait un excédent extérieur compris entre 20 et 30 milliards d’euros. Depuis 2003 le solde extérieur n’a cessé de fondre, pour se transformer en un déficit croissant à partir de 2005, atteignant plus de 40 milliards en 2009.

La France est le pays qui taxe le plus les hauts revenus. Faux. En raison de l’utilisation des niches fiscales par les titulaires des plus hauts revenus et de la faible taxation des revenus du capital, le taux effectif d’imposition du revenu est très loin du taux marginal de 40 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les 10 plus hauts revenus.

La France est le pays qui taxe le plus les entreprises. Faux. Là encore, en raison des niches fiscales (comme la niche Copé qui a couté 20,5 milliards d’euros à l’Etat en 2008-2009) le taux d’imposition réel de sociétés est très éloigné du taux théorique de 33,3 %. S’il est proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés et est inférieur à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés !

Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l’on gagne à l’Etat. Faux ce n’est pas le revenu réel qui est pris en compte dans le bouclier, mais le revenu fiscal minoré des niches. Des contribuables possédant des revenus et des patrimoines élevés et déclarant un revenu fiscal très faible grâce aux niches, arrivent à se faire rembourser presque tous leurs impôts.  

Enfin Le bouclier fiscal Allemand n’a jamais existé. En 2006 la cour constitutionnelle fédérale a rappelé au contraire que, « ni du dispositif, ni des attendus de l’arrêt du 22 juin 1995 ne se dégage un quelconque principe de partage par moitié comme limite maximale d’imposition ayant valeur constitutionnelle »

 
22
Fév
2010

Communiqué

Elus socialistes, nous approuvons la décision prise par le parti socialiste de présenter une liste en Languedoc-Roussillon.

Si bien gérer une collectivité est capital, se revendiquer du socialisme c’est également en partager les valeurs, les mettre en œuvre et proscrire les propos intolérables et inacceptables tels que ceux prononcés par le Président sortant.

C’est pourquoi nous appelons tous les socialistes à soutenir la liste conduite par Hélène Mandroux, qui porte les valeurs humanistes qui sont les nôtres et à mettre en œuvre le rassemblement politique et citoyen le plus large.

Pascale Crozon député PS du Rhône, Christiane Demontès, sénatrice PS du Rhône, Sylvie Guillaume, députée PS européenne, Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône

 
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