17
Jui
2013

Plus l'entreprise est grande et mondiale, moins elle paie d'impôts ?
C'est exactement le problème. Les PME paient en France un taux d'imposition moyen de 30%, très proche du taux théorique de 33%, quand les entreprises du CAC 40 paient un taux moyen de 8%, et les plus grandes ne paient rien. C'est particulièrement vrai des multinationales américains comme Apple, Google, Starbuck, qui ne paient d'impôt sur les sociétés ni en France, ni en Allemagne, ni d'ailleurs aux Etats-Unis...
C'est de la fraude ?
Ces entreprises ne fraudent pas, elles utilisent toutes les failles du système international. En Europe, ces deux failles sont l'Irlande et les Pays-Bas, qui accueillent la plupart des holdings des sociétés multinationales, dont les entreprises du numérique. Car elles ne taxent pas les revenus qui partent vers les paradis fiscaux, sous forme de redevances de marque ou autre... C'est choquant, mais c'est légal, c'est de l'optimisation fiscale.
Que peut-on attendre du G8 ?
Qu'il soit plus ferme à l'égard des paradis fiscaux... Entre les discours tenus en 2009 et maintenant, rien n'a été fait. Ce qui a changé depuis, c'est que les opinions ont été choquées en découvrant des pratiques qui n'étaient pas vraiment connues, comme celles d'Apple ou de Starbuck. Et cela a obligé les gouvernements à se mobiliser. Ce qui a également changé, c'est la récession qui conduit tous les pays à rechercher des recettes fiscales : il scandaleux de voir des grandes entreprises ne payer aucun impôt quand tout le monde doit se serrer la ceinture.
Recueilli par Francis Brochet

28
Sep
2012

Présentation aujourd'hui à la commission des finances du projet de Loi de Finances pour 2013.

Ce budget de redressement ramène dès 2013, et de manière durable, le déficit de nos finances publiques à un niveau qui permet d'enrayer l'explosion de la dette et d'amorcer sa réduction. En réduisant de  2 points de PIB le déficit structurel, il s'agit du plus grand effort de redressement réalisé depuis 30 ans.

Construit sur une hypothèse de croissance à la fois réaliste et volontariste, il réduit le déficit tout en préservant la croissance :

  • en réduisant les dépenses de 10 Mds, par une politique sélective supprimant les dépenses inefficaces et concentrant les mesures nouvelles sur 3 priorités : emploi, éducation et logement ;
  • en évitant toute hausse générale des impôts sur les ménages et les entreprises (contrairement à la hausse de la TVA programmée par l'ancien gouvernement et annulée en juillet), et en privilégiant la justice fiscale et l'efficacité économique.

Ce budget revalorise le travail en alignant la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.  En supprimant et plafonnant des niches injustes et inefficaces, en rétablissant la progressivité de l'impôt sur le revenu, en faisant porter l'effort sur les revenus les plus élevés, et en corrigeant l'inégalité devant l'impôt entre les grandes entreprises et les PME, il conjugue l'efficacité économique et la justice fiscale.

Ci-dessous, un extrait de mon intervention :


Pierre Alain Muet, intervention sur le budget 2013 par pamuet

Par ailleurs, j'étais l'invité ce matin de l'émission Good Morning Business sur BFM pour m'exprimer sur les nouvelles mesures du projet budgétaire. Outre la nécessité de stabiliser la dette et les efforts sans précédents entrepris dans ce sens, j'explique les raisons pour lesquelles le budget proposé, loin de nuire à l'investissement, favorise au contraire l'investissement réel, physique, et en particulier la capacité d'emprunt des petites et moyennes entreprises.

08
Nov
2011

Le député socialiste du Rhône joint par Lyon capitale, s'est étonné ce mardi soir de l'emportement de François Baroin cet après-midi à l'assemblée nationale. Le ministre de l'économie répondait à la question du député de la Croix-Rousse sur l'endettement français, lors de la séance des questions d'actualité posées au gouvernement, lorsqu'il a accusé les socialistes d'avoir pris le pouvoir par "effraction" en 1997, lors des élections qui ont suivi la dissolution décidée par Jacques Chirac. La séance -une première dans cette mandature- a dû être suspendue par le président de l'Assemblée. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a quant à lui fait un rappel au règlement à la reprise de la séance.

(...) Apparemment, certaines vérités sont difficiles à entendre de la part de ce gouvernement. Non seulement il ne maîtrise plus la dette, mais il ne maîtrise plus ses nerfs non plus !

22
Oct
2011

Article publié dans Le Progrès.fr le 22/10/2011

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel annoncent des mesures. En avez-vous d'autres ?

Il faut comprendre que ce n'est pas une crise de la dette, mais de la solidarité européenne. La zone euro est moins endettée que le Japon ou les Etats-Unis. Le problème est qu'elle partage une monnaie, et seulement une monnaie, sans véritable solidarité. Si on avait, dès le début, créé un fonds européen de soutien pour prêter aux pays mis en difficulté par une crise spéculative, les problèmes auraient été vite résolus. Je regrette que Nicolas Sarkozy n'ait pas eu la force, il y a quelques mois, de convaincre Angela Merkel de mutualiser la dette européenne.

Et maintenant, que faire ?

Créer ce fonds très vite. Et mettre en œuvre un plan de relance européen pour maintenir la croissance. Il faut aussi des mesures fortes de régulation financière : séparer dans les banques les activités de dépôts des activités spéculatives, taxer les transactions financières...

Faut-il recapitaliser les banques ?

Un défaut limité à la Grèce est absorbable par les banques. Le risque est que le feu ne s'étende à d'autres pays. Pour l'éviter, il faut agir vite, et doter le Fonds européen de stabilité d'une capacité de prêt de 1 000, voire 2 000 milliards d'euros, pour aider l'Italie ou l'Espagne. Evitons d'être à nouveau en retard d'une guerre.

En un mot : optimiste ou pessimiste ?

J'espère que face à une crise de cette ampleur, les Etats européens sauront prendre les mesures nécessaires, mais je crains qu'ils n'en aient pas le courage.

Recueilli par Francis Brochet

20
Avr
2010

Entretien avec Françis Brochet  dans le Progrès de Lyon du mardi 20 avril et "Les propositions du socialiste Pierre-Alain Muet", article de Claire Guelaud, Le Monde du 17 avril 2010 

logo-lemondeLes propositions du socialiste Pierre-Alain Muet - Article paru dans le journal Le Monde dans l'édition du 17.04.10

Reconstruire l'impôt sur le revenu, imposer autrement le patrimoine, redonner son sens à la fiscalité écologique : telles sont quelques-unes des propositions défendues par le socialiste Pierre-Alain Muet dans un ouvrage à paraître, jeudi 22 avril, aux éditions de la Fondation Jean-Jaurès.

Le député du Rhône, porte-parole du groupe PS de l'Assemblée nationale sur les questions fiscales et budgétaires, en a écrit les deux tomes avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert, qui furent conseillers de Didier Migaud au Palais-Bourbon. Leurs propositions devraient largement inspirer le projet fiscal du PS.

Le premier tome intitulé Un impôt citoyen pour une société plus juste dresse un état des lieux de l'explosion des inégalités depuis 2007 et critique "un système fiscal illisible et peu redistributif".

En savoir plus...

05
Jan
2010

Libélyon publie chaque jour le point de vue d'une personnalité lyonnaise sur ce qui a fait l'actualité en 2009. J'ai choisi de m'exprimer sur l'identité nationale, débat détestable.

Retrouvez cet article en cliquant sur le lien : Libélyon, rubrique point de vue

21
Juil
2009

Au lieu de répondre à la seule question qui vaille, c’est-à-dire celle de savoir comment financer, à l’ère du numérique, la création artistique et culturelle, le gouvernement construit une loi répressive pour essayer de rétablir le monde ancien. 

Avec la révolution numérique, la reproduction d’une œuvre culturelle, qu’elle soit littéraire, audiovisuelle ou musicale, s’effectue à un coût quasiment nul. C’est une formidable chance pour l’humanité. C’est la possibilité d’accéder aux connaissances et à la culture, presque gratuitement. C’est d’ailleurs l’aboutissement d’une longue histoire puisque le même phénomène de baisse du prix de reproduction d’une oeuvre est apparu lors du passage du manuscrit au livre, ou du disque au CD.

Cela pose en revanche le problème du financement de la création culturelle puisque celui-ci se faisait, dans le passé, par l’intermédiaire de l’achat du support de l’œuvre qui a disparu.

Face à cette situation, deux attitudes sont possibles. La première consiste à rétablir la rareté pour rétablir un marché qui a disparu et à mettre en place une répression du téléchargement qui ne rapportera pas un centime à la création. C’est, comme je l’ai dit en réponse à Madame Alliot Marie, mardi 21 juillet, une démarche typiquement réactionnaire, au plein sens du terme. On en voit toute l’absurdité dans cette loi qui assimile le téléchargement à la contrefaçon, ce qui dénote une totale incompréhension de l’univers du monde numérique.

La seconde consiste, comme je le proposai dans mon rapport au CAE sur la société de l'informationpublié en 2004 avec Nicolas Curien  à inventer de nouvelles régulations, c’est-à-dire une nouvelle forme de rémunération des droits d’auteur adapté à un univers qui est celui de la gratuité de fait de la copie. C'est le cas de la licence globale, ou de la « contribution créative» proposée par le groupe socialiste. En contrepartie du paiement d’une contribution forfaitaire par tous les abonnés au haut débit, ils sont autorisés à échanger entre eux sans but de profit sur internet les œuvres incluses dans le mécanisme de rémunération, les artistes étant rémunérés au prorata du nombre de fois où leurs œuvres auront été échangées sur les réseaux.

Que restera-t-il de ce débat ?

« En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel (rejetant Hadopi I), une décision fondamentale qui met le droit d’accès à internet dans les droits fondamentaux.

En négatif, il restera qu’au moment où une évolution technologique fondamentale, permet à chacun d’accéder aux œuvres culturelles de façon quasiment gratuite, la seule préoccupation du gouvernement aura été de créer une société de surveillance où chacun se sentira traqué.

Je vous le dis, monsieur le ministre, ce que vous nous proposez, c’est tout simplement d’entrer dans l’avenir à reculons.» (intervention mercredi 22 juillet)

 En vidéo des extraits de mon intervention à l’Assemblée le 21 juillet 

En savoir plus...

09
Avr
2009

Nous étions majoritaires ce matin en séance lors du vote de la loi Hadopi : elle est rejetée !

 

Voir la vidéo du vote sur daily motion (libération) :

02
Avr
2009

J'ai voté ce soir à 22 h 45 contre une loi répressive qui oppose l'auteur à son public et traque l'internaute pour tenter de rétablir le monde d'hier au lieu de rechercher un nouvel équilibre des droits pour répondre à une vraie question : la rémunération des auteurs.

 
02
Avr
2009

Je serai ce soir à l’émission Ca vous regarde consacrée aux paradis fiscaux (le capitalisme et après ?) diffusée à 21 h sur LCP et à 19 h en direct sur internet LCP

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