« Alors que le consentement des Français à l'impôt est de plus en plus remis en question, nous avons souhaité, dans cet essai, poser les fondements d'un impôt citoyen, un impôt juste et compris par tous. »
Une réforme permettant, étape par étape, la création d'un impôt moderne et progressif qui fusionnerait l'impôt sur le revenu et la CSG peut être engagée en avançant simultanément dans la progressivité de la CSG d'un côté et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de l'autre.
Nous proposons des pistes concrètes pour la mise en œuvre de ces réformes. Pour plus d'égalité pour les citoyens, mais aussi pour refonder l'adhésion à l'impôt qui, comme contribution de chacun à l'effort collectif, est l'acte citoyen par excellence.
Le livre est téléchargeable sur le site de la Fondation Jean Jaurès : https://www.jean-jaures.org/publication/pour-un-impot-juste-preleve-a-la-source/
Dans la suite de cette note, l'entretien publié sur le site du Monde...
Un reproche souvent fait au quotient conjugal est qu'il crée une inégalité au sein du couple, puisque celui qui a le revenu le plus faible (souvent la femme) est imposé au taux marginal du foyer, parfois bien supérieur à celui qui résulterait d'une imposition individuelle lorsque l'écart de revenu entre les 2 conjoints est important.
Le prélèvement à la source, tel que nous le préconisons avec Jean-Marc Ayrault dans un ouvrage à paraître à la rentrée, apporte une réponse à cette inégalité, en conservant le quotient conjugal et en respectant totalement la confidentialité de la situation du contribuable vis-à-vis de l'entreprise.
Pour calculer l'impôt du salarié, l'entreprise part du barème s'appliquant à son niveau de salaire, comme s'il était célibataire, ce que les logiciels de paie des entreprises peuvent faire sans difficulté. Pour corriger ce taux individuel, l'entreprise devra télécharger la réduction d'impôt calculée par l'administration fiscale pour tenir compte de la situation du contribuable.
Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants dont les deux conjoints ont des revenus différents. S'ils étaient célibataires, l'un serait imposé à un taux moyen de 4 %, l'autre à un taux de 12 %. Etant en couple avec 2 enfants, leur impôt est réduit de 40% par rapport à cette imposition individuelle par l'effet du quotient familial. Le premier verra donc son taux d'imposition effectif passer de 4 % à 2,4%, et le second de 12% à 7,2 %. Cette réduction d'impôt étant appliquée à chaque conjoint séparément, elle respecte totalement la progressivité de l'imposition qui correspond à chacun des revenus du couple.
En outre, comme ces taux sont plus faibles que ceux qui correspondent aux salaires individuels – y compris pour le salaire le plus bas – l'entreprise n'a strictement aucune information sur la situation personnelle du salarié.
Outre l'ajustement immédiat à la situation financière du contribuable, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut ainsi corriger l'inégalité au sein du couple résultant du quotient conjugal.
Ci-dessous, mon interview dans Lyon Capitale sur le prélèvement à la source :
Au congrès de Poitiers du parti socialiste, je suis intervenu dans le débat général sur un thème que l'on retrouve dans toutes les motions : la réforme fiscale. Le développement des systèmes informatiques permet de réaliser à brève échéance une profonde modernisation de notre impôt sur le revenu avec un prélèvement à la source qui ajustera presque instantanément l'impôt au revenu perçu chaque mois par le contribuable, tout en préservant la confidentialité des données personnelles.
On peut avancer simultanément dans la réforme de la CSG en versant la composante revenus d'activité de la prime d'activité sous la forme d'une CSG progressive jusqu'à 1,2 SMIC, évitant ainsi de reverser à un salarié au SMIC à temps plein une « aide » du même ordre de grandeur que la CSG qui lui est prélevée.
Ces deux réformes constituent une étape importante vers la réunification de nos deux impositions du revenu dans un « impôt citoyen progressif prélevé à la source », pour lequel nous plaidons depuis 10 ans dans tous les projets du PS.
Alors que s'ouvre le congrès du PS à Poitiers, l'ancien Premier ministre de François Hollande, Jean-Marc Ayrault, et le député PS Pierre-Alain Muet réaffirment la nécessité d'une réforme fiscale qui fera l'objet d'un ouvrage à paraître cet été. Avant-propos.
Le congrès du Parti socialiste remet à l'ordre du jour une réforme structurelle majeure qui était au cœur de la campagne de François Hollande : celle de l'imposition des revenus. En imposant de la même façon les revenus du travail et du capital au barème de l'impôt sur le revenu (IR), en plafonnant les niches fiscales et en portant le taux marginal le plus élevé à 45%, la loi de finances pour 2013 a marqué une première étape en corrigeant les injustices les plus criantes. Mais la remise à plat de notre système fiscal n'a pas été véritablement engagée.
Reprendre ce chantier est indispensable. Notre système fiscal, complexe et illisible, est à bout de souffle. Les Français en ont oublié les finalités, doutent de son efficacité, et ne sont plus convaincus de la justice du système. Pourtant, l'impôt est l'acte citoyen par excellence. Pilier de la démocratie, il est la contribution de chacun à l'effort collectif. Condition de la solidarité nationale, il doit être progressif, car notre modèle social repose sur ce principe de redistribution. Il est urgent de retrouver l'adhésion à l'impôt pour financer nos priorités : éducation, services publics, solidarité, emploi, investissements d'avenir...
Pour cela, le débat doit être global : l'addition de mesures prises au coup par coup ne suffira pas à retrouver la cohérence du système.
Notre impôt sur le revenu est archaïque. Conçu à la veille de la Première Guerre mondiale, réformé après la Seconde puis, plus marginalement, en 1959, il n'a fait l'objet depuis d'aucune réforme d'ensemble. Notre imposition du revenu est ainsi restée aveugle aux profondes évolutions sociologiques des dernières décennies : l'essor formidable du travail des femmes, la multiplication des familles recomposées, des trajectoires de vies et d'activité moins linéaires...
Vous pouvez lire ci-dessous mon interview dans Le Progrès sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu :
A l'occasion d'exposés présentés lors des réunions organisées par CCFD Terre Solidaire en Rhône-Alpes et en Provence Côte d'azur, j'ai démontré comment de grandes sociétés multinationales comme Google et Amazon arrivent à ne payer aucun impôt sur les sociétés dans aucun pays. Nul besoin d'aller dans des pays exotiques, sauf une fois par an pour le conseil d'administration de Google, car les paradis fiscaux sont au cœur de l'Europe. Le schéma d'Amazon est encore plus simple et plus scandaleux, car avec le quitus accordé par le fisc luxembourgeois en 2003 avec les fameux "rulings", le Luxembourg organise en son sein une véritable évasion fiscale pour multinationales.
Dans la suite de cette note, l'analyse détaillée des mécanismes en jeu et dans la vidéo ci-dessous, mon intervention sur ce thème à la commission des finances, lors de l'audition de Pascal Saint-Amans de l'OCDE.
La déroute des élections européennes, plus cinglante encore que celle des municipales, impose plus que jamais un retour sur le désaveu de nos concitoyens
Nous reproche-t-on d'avoir mis en oeuvre les engagements de la campagne de 2012 ? Je ne le pense pas. Nos concitoyens, du moins ceux qui ont voté pour nous, nous reprochent surtout de ne pas comprendre ce que nous faisons aujourd'hui au regard de ce que nous avions annoncé.
La politique sur laquelle nous avons été élus en 2012 est-elle inadaptée à la situation de notre pays ? Je ne le crois pas non plus. Cette politique reste la réponse pertinente à la situation économique, pour notre pays comme pour l'Europe. Certes, les mesures concernant la compétitivité étaient insuffisantes dans notre programme électoral. Mais fallait-il pour autant que les mesures d'allègement sur les entreprises (41 milliards) représentent deux fois le montant de l'ensemble des 60 engagements de François Hollande et constituent l'alpha et l'oméga de notre politique économique ?
Car c'est précisément l'ampleur des ces allégements qui impose une réduction massive des dépenses publiques dans les 3 prochaines années, et non l'objectif de réduction des déficits. On peut demander des efforts importants à nos concitoyens quand il s'agit de réduire le déficit et d'arrêter l'hémorragie de la dette. C'est plus discutable quand ces efforts servent à financer un montant d'allègements dont l'efficacité mérite d'être discutée quand notre pays sort de 3 années de récession due à un effondrement de la demande. Et cela ne constitue certainement pas un projet de société.
On peut certes, dans le cadre d'une renégociation de l'ensemble des politiques européennes, remettre en cause l'ampleur des politiques d'austérité qui pèsent aujourd'hui encore sur la croissance européenne. Mais l'urgence en France, c'est de rééquilibrer le pacte en réduisant à la fois les allègements et le montant des coupes budgétaires qui les financent pour redonner du sens à notre action dans les 3 années qui viennent.
Dans la suite de cette note, ma tribune publiée vendredi dernier sur ce dernier thème dans « Acteurs de l'économie».
Le rebondissement médiatique des démêlés de Google avec le fisc français remet sur le devant de la scène les pratiques abusives qui permettent à de grandes multinationales (Google, Apple, Starbucks etc., toutes réalisant des bénéfices considérables) de ne payer pratiquement aucun impôt sur les bénéfices dans presque aucun pays. Puisque Google représente la version la plus aboutie de cette optimisation fiscale abusive qui est en fait de l'évasion fiscale à grande échelle, je reprends dans la note ci-jointe l'analyse détaillée présentée dans mon rapport du schéma d'optimisation qui met en évidence toutes les failles des législations nationales utilisées par ces multinationales pour s'exonérer de tout impôt.
Lors du séminaire parlementaire de l'OCDE des 5 et 6 février, le groupe parlementaire sur le suivi des travaux de l'OCDE concernant la lutte contre l'évasion fiscale et l'érosion des bases fiscales a tenu sa première réunion.
Une première avancée importante sera présentée dans quelques jours avec la présentation du dispositif favorisant la généralisation de l'échange automatique d'informations fiscales entre pays. Puis en septembre 2014 seront examinées les propositions sur l'économie numérique, les prix de transferts, les instruments (entités et produits hybrides) qui permettent d'échapper à l'impôt à la fois dans le pays source et dans celui de destination.
Cette réunion a été l'occasion d'échanges bilatéraux, notamment avec la députée travailliste et ancienne ministre Margaret Hodge, présidente du comité parlementaire qui a récemment auditionné plusieurs multinationales (Starbucks, Amazon, Google...) ne payant aucun impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. Nous avons décidé de poursuivre nos échanges bilatéraux parallèlement aux travaux du groupe de l'OCDE.
Intervention à la première conférence parlementaire annuelle de Progressive Economy, qui réunissait des parlementaires nationaux et européens représentant les partis socialistes et démocrates européens.
Au programme de la conférence, la présentation de « l'independent Annual Growth Survey » (Rapport Annuel de croissance indépendant) réalisé par 3 instituts, l'Observatoire Français des Conjonctures économiques (OFCE), l'ECLM (Conseil Economique du parti travailliste) et l'IMK (Institut pour la Macroéconomie et la conjoncture, Allemagne), puis trois tables rondes portant sur les sujets suivants :
- Perspectives d'action pour la croissance et l'emploi en Europe et dans la zone euro
- En finir avec l'évasion et la fraude fiscales : l'Agenda du G20 est-il suffisant?
- Combattre les inégalités dans la société par la politique fiscale : vers une nouvelle stratégie fiscale progressiste.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de Progressive Economy.