Pierre-Alain MUET

La dernière loi sociale du quinquennat devait mettre en œuvre la sécurité professionnelle et la formation tout au long de la vie pour adapter notre droit social à une économie plus mobile. Qu'on simplifie le code du travail, oui ! Qu'on le modernise pour tenir compte d'un monde qui change, oui ! Qu'on donne toute sa place à la négociation sociale pour laquelle j'ai toujours plaidé, évidemment oui ! Mais qu'un texte prétendant donner plus de poids à la négociation collective recopie quasi-intégralement les propositions du MEDEF et aboutisse à une régression sociale que la droite elle-même n'a jamais osé mettre en œuvre ! Non ! Pas nous ! Pas la gauche.

Non seulement cette loi tourne le dos aux valeurs de la gauche, mais, dans le contexte économique actuel, ces mesures sont inefficaces. Dans une période de faible croissance et de stagnation de l'emploi où de nombreuses branches sont encore en sureffectifs, la facilité de licenciement offerte aux entreprises conduira seulement à plus de licenciements sans qu'il en résulte une embauche de plus. Rien ne justifie par ailleurs le plafonnement des indemnités prudhommales pour licenciement abusif.

Qui peut croire qu'augmenter le temps de travail va diminuer le chômage ? Et comment accepter cette incroyable proposition qui permettrait de ne plus payer des heures supplémentaires en heures supplémentaires ? Le résultat sera moins de pouvoir d'achat pour les salariés, et moins d'embauche du fait de la banalisation des heures supplémentaires.

Enfin, la remise en cause de la hiérarchie des normes permettant de déroger à des accords de branche, comme la proposition d'un référendum d'entreprise pour valider des accords minoritaires en contournant les syndicats, sont inacceptables. Comment un gouvernement qui prétendait réhabiliter le dialogue social peut-il à ce point chercher à décrédibiliser les syndicats ?

Ce projet de loi, qui démantèle de nombreuses avancées obtenues autrefois par la gauche, se trompe d'époque : ce n'est pas en revenant à la précarité du travail du XIXème siècle qu'on répond aux défis du XXIème.

Je partage l'indignation exprimée par Martine Aubry dans sa tribune publiée dans le Monde. A l'absurdité d'une politique économique aussi inefficace que contraire à nos engagements que je n'ai cessé de dénoncer depuis 2 ans, se sont ajoutées en ce début d'années des propositions (déchéance de nationalité, démantèlement du code du travail) et des propos (Manuel Valls à Munich) contraires à nos valeurs

Pour nous, à gauche, le mot réforme est synonyme de progrès, pas de régression sociale.

Je vous invite à la lire et, si vous le souhaitez, à la signer sur le site : http://sortirdelimpasse.fr/

Mardi 16 et mercredi 17 février se tenait la Conférence interparlementaire réunissant les délégués des parlements nationaux. Dans mes différentes interventions lors de ces 2 journées, j'ai plaidé pour que l'Europe donne priorité à une croissance durable et à la création d'emploi. J'ai également soutenu l'action engagée par le parlement européen pour que l'Europe mette rapidement en application les mesures préconisées par l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale des groupes multinationaux.

J'ai eu l'occasion de dire aussi à nos collègues allemands scandalisés par les propos de Manuel Valls à Munich, que nous étions nombreux en France à soutenir la position d'Angela Merkel sur les migrants qui honore l'Europe.

Je suis favorable à l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution pour en renforcer le contrôle, comme je l'ai indiqué vendredi 5 février dans la discussion de l'article 1 de la réforme constitutionnelle. Mais je suis profondément opposé à l'introduction de la déchéance de nationalité dans la constitution inscrite dans son article 2.

La réforme constitutionnelle devait nous rassembler. Cet article nous divise, à gauche comme à droite. La force de la République, c'est de combattre la barbarie sans abîmer ses valeurs, ses principes, ses droits fondamentaux.

Cette mesure de circonstance n'a pas sa place dans la constitution. Depuis 1803 jusqu'à ce jour, les règles relatives à la nationalité n'ont plus figuré dans aucune constitution de la France. Et l'article 34 dit précisément qu'elle relève de la loi.

Non seulement cette déchéance est inefficace, mais elle n'a que des effets pervers. Soit elle s'applique à tous les terroristes et contrevient à l'esprit de la déclaration universelle des droits de l'homme qui exclut l'apatridie, soit elle ne concerne que ceux qui ont une autre nationalité et elle n'est guère conforme au principe d'égalité fondateur de notre république.

C'est pourquoi j'ai voté les amendements de suppression de cet article :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1226

ainsi que l'amendement remplaçant cet article par une déchéance des droits attachés à la citoyenneté qui ne créerait ni apatrides ni discrimination :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1227

Aucun de ces amendements n'ayant été adoptés, j'ai voté contre l'article 2 :

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1231

et je voterai contre l'ensemble du texte.

Dans la vidéo ci-dessous, mon intervention dans la nuit de lundi à mardi contre l'inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution.

C'est une terrible tragédie qui a frappé hier la cité scolaire Saint-Exupéry. En ce jour de deuil, mes pensées vont aux parents et aux familles des deux jeunes victimes ainsi qu'à tous leurs camarades dont j'ai pu mesurer, hier à la cité scolaire, l'extraordinaire solidarité.

Je veux dire aussi ma reconnaissance à la communauté éducative, enseignants, personnels médicaux-sociaux, parents d'élèves qui ont su entourer pendant toute la soirée et ce matin encore les élèves et les familles.