Lutter contre l'optimisation fiscale

18
Nov
2013

Mes amendements pour lutter contre l'optimisation fiscale des entreprises multinationales ont tous été adoptés lors de la dernière séance du budget, malgré le lobbying intense des organisations des grandes entreprises. L'amendement le plus important concerne la modification d'un mot dans le Livre des Procédures Fiscales pour faciliter les redressements fiscaux pour abus de droit (voir ci-dessous interview sur LCP).

 

Une campagne lancée la veille du vote sur internet par l'ONG Avaaz sous le titre « Robin des bois à l'envers » en soutien à cet amendement a recueilli 110 000 signatures au moment du vote. Cette campagne se poursuit pour maintenir la pression citoyenne en vue des prochaines étapes. Vous pouvez la signer sur le site Avaaz.