Les « gens du voyage » deviennent des citoyens à part entière

09
Jui
2015

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de Loi dont je suis l'un des co-auteurs, abrogeant la Loi de 1969 qui maintenait une discrimination à l'égard des gens du voyage, incompatible avec les principes de notre République. Condamnée par toutes les organisations nationales et internationales des droits de l'Homme, cette Loi de 1969 limitait la liberté de circulation des gens du voyage, les obligeant à détenir un livret ou un carnet de circulation, là où tout citoyen peut voyager librement avec une simple carte d'identité ou un passeport. Nous avions déjà déposé en 2010-2011 une proposition de Loi comparable qui n'avait pas été adoptée. L'article 1 qui abroge la loi de 1969 constitue une grande avancée dans l'égalité.

Le deuxième aspect de cette proposition de loi vise à relancer l'implantation de terrains d'accueil des gens du voyage. Près de 15 ans après la Loi Besson, la totalité des terrains n'est pas encore installée.

Ci-après, mon intervention sur l'article 1er abrogeant la Loi de 1969 :