Samedi 12 décembre, 19 heures, Laurent Fabius, président de la COP 21, proclame à la tribune du parc des expositions du Bourget l'approbation à l'unanimité des 195 délégations de l'accord universel sur le climat.
Un accord « universel, différencié, contraignant » engageant une dynamique pour contenir l'augmentation moyenne de la température bien en deçà de 2° et s'efforçant de la limiter à 1,5° par rapport à l'ère préindustrielle.
Un accord universel : c'est la première fois que tous les pays du monde adoptent un accord sur le climat ;
Un accord différencié : les pays développés assumant leur responsabilité dans l'accumulation des gaz à effet de serre depuis l'ère industrielle s'engagent à mobiliser 100 milliards de dollars d'ici 2020 pour favoriser la transition énergétique des pays émergents ;
Un accord dynamique : alors que les engagements déposés par les 190 pays qui ont remis une contribution à l'ouverture de la conférence conduisent encore à une hausse de 3°, l'accord prévoit la soumission tous les 5 ans d'actualisation de ces contributions nationales qui devront nécessairement être plus ambitieuses.
Le succès de la conférence de Paris dont témoigne la longue ovation qui a accompagné son adoption ouvre, selon les mots du secrétaire général des nations unies Ban Ki-Moon, « une nouvelle ère de coopération mondiale sur une des questions les plus complexes auxquelles l'humanité est confrontée ». Il était en effet important d'obtenir un accord universel à Paris car seul un processus onusien multilatéral est à la hauteur du défi auquel l'humanité est confrontée. Le cadre est maintenant défini, mais tout reste à faire. En particulier, comme je l'ai souvent souligné sur ce blog, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, rien ne se fera vraiment si l'on n'augmente pas de façon régulière et continue le prix du carbone fossile. L'accord retient dans ce domaine une formulation vague, alors que plus de mille grandes entrepises soutiennent la mise en place d'un prix du carbone, et 450 l'utilisent déjà en interne dans leur décision d'investissement. La pression des ONG, des entreprises et des gouvernements qui y sont favorables doit se poursuivre pour que l'accord de Paris conduise véritablement et le plus tôt possible à une société bas carbone.
A l'occasion de la réunion du réseau parlementaire de l'OCDE, j'ai souligné dans mon intervention l'importance de la solidarité internationale dans la réussite de la conférence de Paris sur le Climat.
L'urgence d'un accord universel, durable et contraignant apparaît en observant l'évolution inquiétante des émissions de gaz à effet de serre au cours de la dernière décennie. Le graphique ci-dessous montre que les pays développés qui s'étaient engagés à des réductions à Kyoto ont seulement légèrement réduit leurs émissions, tandis que les pays en développement accroissaient fortement les leurs. Au total, comme le souligne le rapport du GIEC de 2014, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté trois fois plus vite au cours des 15 dernières années que dans les décennies qui précédaient.
La phase préparatoire de la conférence, fondée sur les engagements proposés par chacun des Etats, permet d'espérer une avancée significative. La moitié des pays membres (couvrant 80 % des émissions mondiales) ont déjà fait parvenir leurs engagements. Les Etats de l'union européenne se sont engagés à une réduction de 40 % des émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990. Les 2 plus grands émetteurs que sont les Etats-Unis et la Chine se sont engagés à des réductions plus modestes (26 à 28 % par rapport au niveau de 2005 pour les Etats-Unis, un pic des émissions autour de 2030 pour la Chine), mais cela constitue déjà un changement par rapport à la forte progression des décennies passées.
Comme l'illustre le graphique, l'enjeu majeur est l'inversion de la tendance dans les pays en développement. Cela suppose une aide financière importante de la part des pays riches pour conjuguer développement et réduction des gaz à effet de serre. La mission confiée à l'OCDE est précisément l'évaluation des besoins. Le chiffre de 100 milliards en 2020 peut être atteint par la mobilisation des acteurs publics et privés. Le Président de la république a indiqué dans son discours au Nations unies que les financements annuels de la France passeront de 3 milliards aujourd'hui à 5 en 2020 et que l'augmentation de l'aide ne comportera pas seulement des prêts mais également des dons. La solidarité financière avec les pays en développement est un facteur décisif de la réussite de la COP21.
J'étais l'invité ce vendredi 6 mars de l'émission Ça vous regarde sur LCP:
PIB : trois lettres qui, à elles seules, servent à mesurer le développement et la richesse d'un pays. Seulement voilà, le Produit Intérieur Brut apparaît aujourd'hui bien insuffisant. Il ne prend notamment pas en compte le bien-être des populations, ni les dommages causés par notre économie sur l'environnement. Pire, la réparation des dégâts liés aux catastrophes naturelles accroît le PIB.
Par ailleurs, cet indicateur ne prend pas en compte les inégalités ni l'épuisement des ressources naturelles. En 2009, la commission Stiglitz rendait son rapport fondateur qui proposait la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse. En janvier dernier, une proposition de loi écologiste a été adoptée en première lecture en ce sens. Elle prévoit notamment la présentation chaque année par le gouvernement de l'évolution d'indicateurs de la qualité de vie et de développement durable. Le PIB est-il aujourd'hui obsolète ? Pourquoi aller au-delà du PIB ? Comment mettre en place de nouveaux indicateurs de développement ? Quels sont les indicateurs pertinents ?
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, ni la volonté politique, ni les changements technologiques, ni même la mobilisation citoyenne ne changeront les choses si l'on n'augmente pas régulièrement et de façon continue le prix du carbone fossile. C'est pourquoi je suis intervenu pour soutenir la mise en place d'une « composante carbone » dans la fiscalité énergétique qui, tirant les leçons des échecs passés (la TGAP énergie en 2001 et la taxe carbone en 2010), commence à un niveau faible mais augmente rapidement et deviendra une véritable « contribution climat énergie » lorsque son augmentation sera pérennisée.
Ci-joint, mon intervention sur ce sujet dans le débat budgétaire.
La fiscalité écologique n'est pas une ressource marginale destinée à compléter les grands impôts. Ce n'est d'ailleurs pas fondamentalement une ressource budgétaire, mais un instrument qui est au cœur même du changement nécessaire de notre modèle de développement. Depuis la révolution industrielle, notre économie s'est développée comme si nous vivions dans un univers illimité. D'un côté, on épuise des ressources naturelles ; de l'autre, on produit des déchets alors que les écosystèmes naturels fonctionnent selon un cycle fermé qui intègre naturellement le développement durable.
Si nous voulons que les comportements des acteurs économiques respectent le développement durable, il faut que le prix des biens échangés sur les marchés intègre le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement due à leur production. Et la façon la plus simple de donner un prix à l'environnement, c'est la fiscalité écologique.
Dans mon intervention à l'Assemblée nationale lors du débat initié par le groupe Ecologie le 24 janvier, j'ai développé la nécessité d'augmenter fortement notre fiscalité écologique pour la mettre à la hauteur de celle des pays les plus avançés et de mettre en place une contribution Climat énergie progressive, seule à même de répondre au défi du respect de nos engagements de réduction des gaz à effet de serre. Vous trouverez mon intervention dans la suite de cette note.
J'ai rencontré à l'Assemblée nationale une délégation de France Nature Environnement souhaitant rencontrer certains responsables du Parti Socialiste et notamment ceux qui, comme moi, ont signé l'Appel des 3000.
J'ai rappelé tout d'abord les propositions de François Hollande :
- l'engagement d'ouvrir un dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social avec un agenda, des priorités (biodiversité et transition énergétique), des objectifs et des moyens pour les atteindre ;
- la nécessité de diminuer la part du nucléaire dans la production d'électricité à l'horizon 2025 de 75 % à 50 % ;
- une politique industrielle pour les énergies renouvelables, avec la création d'un fonds de capital-développement pour soutenir les entreprises qui s'engageront dans cette filière et des tarifs de rachat d'énergie fixés à des niveaux favorisant la géothermie, l'éolien, l'énergie hydrolienne et le solaire ;
- la mise aux meilleures normes énergétiques d'un million de logements - 600 000 dans l'ancien, 400 000 dans le neuf - ainsi que le développement du fret ferroviaire et des modes doux ;
- une nouvelle économie écologique encourageant l'écoconception des produits, leur durabilité, leur fonctionnalité, la proximité des lieux de production et de consommation ;
- une fiscalité écologique portant notre fiscalité aux normes européennes accompagnée d'une tarification progressive avec la consommation, avec un tarif adapté pour nos compatriotes qui aujourd'hui souffrent de la précarité énergétique.
Nous avons évoqué la préparation du sommet Rio + 20 qui se tiendra en juin, dont la négociation a été préparée a minima par l'actuel gouvernement. Notre objectif est d'aboutir à une organisation mondiale de l'environnement, comme il existe une Organisation mondiale du commerce, ou une Organisation internationale du travail.
S'agissant de la taxe carbone, j'ai rappelé ma position personnelle exprimée dans mon ouvrage « Une fiscalité au service d'une croissance durable » : une contribution climat-énergie commençant à 32 euros la tonne et augmentant progressivement pour atteindre 100 euros en 2030, inscrite dans une réforme d'ensemble de la fiscalité des revenus pour en compenser l'effet sur les ménages modestes.
Convaincu par les initiatives de l'association Art Gens qui mène des actions de sensibilisation au développement durable, je contribue à les soutenir financièrement dans le cadre de la réserve parlementaire.
Dans la série de mes réunions de quartier, j'ai échangé avec les habitants du 4ème arrondissement sur le thème : « Quelles pistes pour une vraie politique de développement durable ».
Non seulement notre projet répond aux 3 défis de la dette, du chômage et des inégalités, mais il trace une stratégie précise pour répondre à la situation conjoncturelle que nous trouverons en 2012 ...
... Je salue enfin l’évolution du texte ces derniers jours qui rétablit une contribution climat énergie nationale progressive inscrite dans une réforme d’ensemble et qui souligne l’objectif de sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole. Il y a un chemin étroit à long terme pour une transition énergétique radicale vers une économie économe en carbone et affranchie à terme du nucléaire.
Retrouvez dans la suite de cette note le texte de mon intervention:
Le débat relatif aux conséquences environnementales de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste a été discuté mardi 29 mars à l'Assemblée. A cette occasion, nous avons pu, députés socialistes, présenter notre proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, proposition de loi dont je suis cosignataire. En effet, les techniques de forages sont incompatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et avec les engagements du Grenelle de l'environnement et du Grenelle de la mer.